Info du jour

Projet de décret : le diable est dans les détails

On aurait pu penser que l’introduction du sourcing - pardon du sourçage - dans le projet de décret n’aurait que des bienfaits, au premier rang desquels le fait de dé...

Absence en CAO : avoir une excuse qui tient la route

Pour avoir quitté une séance de la commission d’appel d’offres avant la fin sans présenter d’excuse et refusé de signer le procès-verbal, un...

Ordonnance marchés : le coup de canif du Sénat

L’horizon s’assombrit pour le gouvernement. Alors que le décret sur les marchés publics n’est toujours pas sorti, le Sénat prépare déjà une...

Concessions : la passation nouvelle formule

Première des choses à retenir et c’est plutôt une avancée : le nouveau dispositif procédural est binaire : on trouve les procédures formalisées,...

Quand une irrégularité ne lèse pas le candidat

En 2015, la communauté d’agglomération du centre littoral (CACL) lance une procédure pour un marché de collecte des déchets ménagers et assimilé...

AMUEcalement vôtre

Quand on pense à la mutualisation, on songe immédiatement aux marchés interministériels, ou encore au secteur hospitalier avec l’arrivée prochaine des GHT....

France Connect va révolutionner les marchés dématérialisés

Et si la signature électronique n’était bientôt qu’un vieux souvenir ? Tout semble l’annoncer. Jean Maïa, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a...

Achat de logiciels : un juge valide le recours au marché global

Pour mettre fin à une situation archaïque, la commune d’Hénin-Beaumont a lancé un marché pour se doter d’une solution informatique dans laquelle le...

UniHA achète une solution innovante avec un contrat innovant

Bruno Carrière le dit et le répète : la mutualisation commence à atteindre ses limites. Il suffit pour s’en convaincre de regarder la courbe des gains du GCS, qui...

Recours contre l’ordonnance : les avocats se prennent une veste

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours en excès de pouvoir déposé par le Conseil national des barreaux, la conférence des bâtonniers et l'ordre des...