Info du jour

Du gré à gré jusqu’à 40 000 euros : une source d’inquiétude

"L’acheteur devra-t-il bientôt prêter serment ?" s’irrite une responsable marché, lors d’une session d’étude de l’APSP (...

L’acheteur public et le "tout démat" : bilan positif

  • Article réservé aux abonnés 01/10/2019 05h:00 Aude Camus

La course s’est jouée pour l’essentiel avant le coup d’envoi du 1er octobre 2018. Ne voulant pas que les entreprises en fassent tout un fromage, beaucoup de services march...

Commande publique : " Je rêve d’une directive 2024 qui transforme la règle dure en règle souple" (Interview)

Nicolas Charrel vient de publier un code de la commande publique, annoté et commenté, aux Editions du Moniteur (à commander ICI). L'occasion est trop belle de demander...

Bail à construction : un autre moyen d’obtenir des équipements collectifs

Et pourquoi ne pas donner un bail à construction ? C’est un contrat « par lequel le preneur s'engage, à titre principal, à édifier des constructions sur...

L’égalité homme femme, un nouveau chantier pour la commande publique

Dans le domaine de l’égalité femme / homme, les marchés publics peuvent être un bon levier pour faire évoluer les pratiques dans le monde du travail et les...

Notation de la valeur technique : la méthode des « ratios »est-elle une alternative opportune ?

La méthode de notation est un sujet délicat, ou qui prète à débat (encore récement, s'agissant de celle utilisée par le SIAAP , lire "Le...

Débat sur l’appréciation du caractère anormalement bas d’une offre

Le débat sur l’appréciation du caractère anormalement bas d’une offre est loin d’être clos, comme le démontre un récent contentieux...

Fluctuat nec mergitur : l’Ifremer passe le cap « Cour des comptes » sans trop d’avaries

Au premier coup d’œil, le rapport définitif de la Cour des comptes rendu public le 9 septembre, couvrant la période 2019 / 2017, n’est pas négatif. Assez...

Pays de la Loire : toujours plus en direction de ses PME

« Nous menons un travail de fond avec le tissu économique, en particulier les PME, pour que la commande publique leur fasse encore moins peur et qu’elles valorisent mieux leurs...

Marchés publics et relèvement de seuil : quinze ans de plaidoyers, arguties... et autres propositions

« L’article R. 2122-8 est ainsi modifié : a) au premier alinéa, dans ses deux occurrences, la somme de 25 000 euros est remplacée par la somme de 40 000 euros...