La logique d’une jurisprudence
- Article réservé aux abonnés 13/09/2019 05h:00 Alain Ménéménis
Il n’est guère besoin de rappeler que Béziers I distingue deux voies de droit, toutes deux ouvertes aux parties à un contrat administratif. La jurisprudence B...
Marché public et droit à régularisation en cas d’erreur
- Article réservé aux abonnés 12/09/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Depuis la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, toute personne a le droit à régularisation en cas d...
Journal intime d’acheteurs (2) : supporter d’être une fonction support
- 11/09/2019 05h:00 Aude Camus
Qualifiée de "fonction support", l’acheteur public doit donc supporter ses collègues dans leurs achats. Accompagnement lors du lancement de la procédure, du...
Police municipale : les acheteurs à cran (d’arrêt) 2/2
- Article réservé aux abonnés 10/09/2019 05h:00 Jean-François Gazon
Peu d’achats sont soumis à autant d’irrationalité ! Il suffit d’un seul fait divers pour qu’un plan pluriannuel d’équipement, pourtant adopt...
Concours de maîtrise d’œuvre : choisir les professionnels membres du jury
- Article réservé aux abonnés 09/09/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Si je vous dis "concours de maîtrise d’œuvre", vous me répondez a fortiori "jury". « Pour l’organisation du concours, l'acheteur fait [...
Des mini-lots sans mise en concurrence c’est possible
- Article réservé aux abonnés 06/09/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Peu le savent, mais le nouveau festival jurassien « 39 août », réunissant des têtes d’affiches de la scène française, a failli être...
Police municipale : les acheteurs à cran (d’arrêt) 1/2
- Article réservé aux abonnés 05/09/2019 05h:00 Jean-François Gazon
Autant vous préparer à jouer les Terminator : dans leur rapport parlementaire de septembre 2018, les députés de la majorité Michel Fauvergue et Alice Thourot (D...
Journal intime d’acheteurs (1) : un métier de funambule
- 04/09/2019 05h:00 Aude Camus
En cette période de rentrée, petite prise de température sur le métier d’acheteur public. Une profession et des missions en pleine évolution, certes. Mais...
Nouvelle Aquitaine : l'Etat organise la lutte contre l’infructuosité
- Article réservé aux abonnés 03/09/2019 05h:00 Orianne Dupont
Si la grande majorité des consultations lancées par la PFRA (services courants, services de maintenance des équipements techniques) attire les entreprises, il subsiste des...
Le président d’une CCI condamné par la Cour de discipline budgétaire et financière
- Article réservé aux abonnés 02/09/2019 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) condamne à une amende de 1 500 euros un ex-président de la CCI de La Rochelle, en raison de manquements dans la...
