Marchés publics : suivre la notice de computation des seuils
- Article réservé aux abonnés 16/10/2019 05h:03 Aude Camus
La règle peut, de prime abord, être expliquée à un enfant : « tu réfléchis à tout ce que tu as besoin d'acheter. Ensuite, tu regardes ce...
Acheteurs publics : expliquez en quoi l’offre retenue n’est pas une OAB !
- Article réservé aux abonnés 15/10/2019 05h:00 Mathieu Laugier
La construction du régime juridique autour de l’offre anormalement basse (OAB) se poursuit. Dernière problématique soulevée devant le juge européen : l...
Lanceurs d’alerte : pas de pitié pour les acheteurs !
- Article réservé aux abonnés 14/10/2019 05h:00 Jean-François Gazon
Ça pourrait être un véritable thriller, car c’est à quelques encablures seulement du siège d’Interpol que Canol a été lancée il y...
Bibliothèque de l’acheteur public : rentrée littéraire 2019
- Article réservé aux abonnés 11/10/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Savez-vous définir : une contravention de grande voirie/de voirie ; un désordre futur ; un mandat d’aménagement ou bien un constructeur non-réalisateur... ou encore...
Accords-cadres à marches subséquents : l’acheteur peut-il vraiment limiter le nombre d’opérateurs économiques ?
- Article réservé aux abonnés 10/10/2019 05h:00 Eric Lanzarone
Les dispositions de l’article R. 2162-aux termes desquelles « les acheteurs ne peuvent recourir aux accords-cadres de manière abusive ou aux fins d’empêcher,...
Commande publique : l’affacturage inversé en 7 points-clés
- Article réservé aux abonnés 09/10/2019 05h:00 Manuel Delamarre et Nicolas Guerrero
La loi Pacte a objet d’inciter adjudicateurs et entreprises titulaires de marchés publics à recourir plus fréquemment à l’affacturage inversé. 1...
Le repreneur d’un titulaire en liquidation doit-il répondre de ses inexécutions ?
- Article réservé aux abonnés 08/10/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Le repreneur d’une entreprise en procédure collective doit-il répondre des inexécutions de la société cédée ? Le droit de la faillite et...
Conseil d’Etat : fin de la transparence du maître d’ouvrage délégué dans les marchés publics ?
- Article réservé aux abonnés 07/10/2019 05h:00 Aude Camus
C’est la première fois que cette question arrive devant le Conseil d’Etat. « Cet arrêt est un cas particulier de l’arrêt principal [sur l’...
Concession de service public : émission d’un titre exécutoire après une procédure de conciliation
- Article réservé aux abonnés 04/10/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Conditionner l’émission d’un titre exécutoire, après une procédure de conciliation, c’est possible ! Mais sous certaines conditions, comme l’...
Commande publique : les agents des collectivités incités à accélérer sur la lutte anti-corruption
- Article réservé aux abonnés 03/10/2019 05h:00 Christine Berkovicius
Prise illégale d’intérêt, corruption, favoritisme… Les collectivités ne sont pas à l’abri des atteintes à la probité. Les march...
