La Vendée publie un guide sur les produits agricoles de qualité et de proximité
- Article réservé aux abonnés 03/07/2017 05h:00
Le guide relatif à la promotion des produits agricoles de qualité et de proximité de la Vendée (en téléchargement en bas de page), rendu public le 7 avril...
BIM : comment établir les clauses contractuelles ?
- 30/06/2017 05h:00 Sandrine Dyckmans
Depuis quelques années, le BIM est entré dans le vocabulaire des professionnels del'achat et du BTP. Il est encore relativement peu utilisé par les personnes publiques, mais...
Sous-traitance : contrôle du MO et refus du paiement direct
- Article réservé aux abonnés 29/06/2017 05h:00 Emmanuelle Maupin
Par acte spécial signé en février 2008, la commune de Montereau-Fault-Yonne a agréé, à hauteur de 77 033, 07 euros TTC, les conditions de paiement de la soci...
Sourcing : la recette toulonnaise
- Article réservé aux abonnés 28/06/2017 05h:01 Jean-Marc Binot
« Le sourcing ? La bonne question n’est pas : est-ce que je le fais, mais comment je le mets en œuvre » Pour Chantal Saichi, directrice de la commande publique de la...
CE : bientôt un nouveau recours pour les tiers ?
- Article réservé aux abonnés 27/06/2017 05h:00 Emmanuelle Maupin
La décision Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 a opéré une profonde recomposition des voies de recours des tiers contre le contrat administratif. Revenant sur la célè...
Une méthode de notation rend illégale la procédure de passation
- Article réservé aux abonnés 26/06/2017 05h:00 Romain Cayrey
La commune de Montauban, dans le cadre d’un appel d’offre, avait décidé de retenir classiquement deux critères de sélection : la valeur technique (60%) et le...
Vigilance et solidarité financière : quelles contraintes pour le maître d’ouvrage ?
- Article réservé aux abonnés 23/06/2017 05h:03
Les trois avocats du cabinet Seban et associés sont clairs : les acheteurs publics ont de grosses obligations en matière de respect des conditions de travail des personnes opé...
CE : le contentieux marchés en diminution
- Article réservé aux abonnés 22/06/2017 05h:01 Emmanuelle Maupin
Le Conseil d’Etat a rendu ce mardi 20 juin son rapport d’activité pour l’année écoulée. Sur le plan contentieux, « l’année 2016...
Le risque pénal : une infraction rare mais omniprésente
- Article réservé aux abonnés 21/06/2017 05h:02
Personnes sensibles s’abstenir ! Car la lecture de cet article pourrait vous causer quelques palpitations. Mathieu Bourrette, procureur de la République à Reims, a exposé...
Enrichissement sans cause : la faute du cocontractant est sans incidence
- Article réservé aux abonnés 20/06/2017 05h:01 Emmanuelle Maupin
L’affaire opposant la société Pointe-à-Pitre Distribution à la commune de Goyave est l’occasion pour le Conseil d’Etat de faire application des...
