Décret marchés : ce qui a bougé (2)
- Article réservé aux abonnés 30/03/2016 05h:00
Même s’il n’a pas été bouleversé par rapport au projet soumis à concertation, le décret 2016-360 du 25 mars 2016 (publié au Journal...
Décret marchés : ce qui a bougé (1)
- Article réservé aux abonnés 29/03/2016 04h:45
Né un dimanche de Pâques, le décret 2016-360 du 25 mars 2016 (publié au Journal officiel le 26 mars) a connu un accouchement plus long que prévu. A l’origine,...
Décret marchés : dernières précisions de la DAJ
- Article réservé aux abonnés 25/03/2016 06h:00 Sandrine Dyckmans
C’est un exercice d’équilibriste qu’ont du faire, mardi 22 mars, Céline Frackowiack et Aude Lambotin, respectivement chef de bureau et consultante au bureau de la r...
DSP : bientôt des conventions provisoires en cas d’urgence ?
- Article réservé aux abonnés 24/03/2016 06h:00 Emmanuelle Maupin
Depuis la loi Sapin de 1993, l’attribution d’une délégation de service public (DSP) est soumise à une procédure préalable de publicité et de mise...
Projet de décret : le diable est dans les détails
- Article réservé aux abonnés 23/03/2016 06h:01 Jean-Marc Binot
On aurait pu penser que l’introduction du sourcing - pardon du sourçage - dans le projet de décret n’aurait que des bienfaits, au premier rang desquels le fait de dé...
Absence en CAO : avoir une excuse qui tient la route
- Article réservé aux abonnés 22/03/2016 06h:00 Emmanuelle Maupin
Pour avoir quitté une séance de la commission d’appel d’offres avant la fin sans présenter d’excuse et refusé de signer le procès-verbal, un...
Ordonnance marchés : le coup de canif du Sénat
- Article réservé aux abonnés 21/03/2016 06h:00 Sandrine Dyckmans
L’horizon s’assombrit pour le gouvernement. Alors que le décret sur les marchés publics n’est toujours pas sorti, le Sénat prépare déjà une...
Concessions : la passation nouvelle formule
- Article réservé aux abonnés 18/03/2016 08h:49 Sandrine Dyckmans
Première des choses à retenir et c’est plutôt une avancée : le nouveau dispositif procédural est binaire : on trouve les procédures formalisées,...
Quand une irrégularité ne lèse pas le candidat
- Article réservé aux abonnés 17/03/2016 06h:05 Emmanuelle Maupin
En 2015, la communauté d’agglomération du centre littoral (CACL) lance une procédure pour un marché de collecte des déchets ménagers et assimilé...
AMUEcalement vôtre
- Article réservé aux abonnés 16/03/2016 06h:00 Jean-Marc Binot
Quand on pense à la mutualisation, on songe immédiatement aux marchés interministériels, ou encore au secteur hospitalier avec l’arrivée prochaine des GHT....
