Info du jour

Prestations juridiques : marché global ou marché alloti ?

  • Article réservé aux abonnés 19/05/2008 03h:45

L’allotissement est l’un des sujets les plus en vogue devant les juridictions administratives en ce moment. Le TA de Montpellier s’est prononcé, dans une ordonnance du 7 mai 2008, à propos d’un...

L’Etat se met massivement au papier éco-responsable

  • Article réservé aux abonnés 16/05/2008 03h:28

Vingt deux millions de ramettes de papier « éco-responsable ». Le concept « d’Etat exemplaire » a de grandes chances de devenir réalité au moins dans le domaine du papier, un marché emblématique dans...

Concours de maîtrise d’œuvre : l’offre retenue doit être conforme et complète

  • Article réservé aux abonnés 15/05/2008 03h:36

En matière de concours pour une maîtrise d’œuvre publique, le prix reste un critère important pour choisir parmi les diverses propositions. C’est ce qu’il ressort d’une décision du Conseil d’Etat du...

Garanties financières : le CE impose aux pouvoirs adjudicateurs un formalisme excessif

  • Article réservé aux abonnés 14/05/2008 03h:43

Le pouvoir adjudicateur doit préciser dans les documents de la consultation quelles sont la ou les pièce(s) sur lesquelles il entend exercer son pouvoir d’appréciation des candidatures en particulier...

Restauration collective : la circulaire sur les produits bio est parue

  • Article réservé aux abonnés 13/05/2008 03h:16

Annoncée lors du rendu des conclusions du Grenelle de l’environnement, à la fin du mois d’octobre dernier, la circulaire relative à l’introduction de produits issus de l’agriculture biologique dans...

Grenelle de l’environnement : vers des clauses durables obligatoires ?

  • Article réservé aux abonnés 09/05/2008 03h:27

Le vent se lève sur les achats publics responsables. Alors que le projet de loi d’orientation et de programmation du Grenelle de l’environnement a été présenté le 30 avril dernier, le comité...

Allotissement : le TA de Lyon fusille un marché de la Défense

  • Article réservé aux abonnés 07/05/2008 03h:43

Le Tribunal administratif de Lyon a fait sauter au mois d’avril le contrat multiservice et "facility management" passé par le ministère de la Défense au profit du camp de Canjuers. Le ministère avait...

L’EPF Ile-de-France préfère le Code

  • Article réservé aux abonnés 06/05/2008 03h:34

 Beaucoup d’acheteurs décrient le Code. D’autres en apprécient ses règles et la transparence des procédures qu’il impose. C’est le cas du tout jeune établissement public foncier d’Ile-de-France. Créé...

Le PPP du Loiret envoyé aux urgences

  • Article réservé aux abonnés 05/05/2008 02h:28

Ce n’est pas le premier contentieux ouvert contre un PPP (1). Mais c’est sans doute la première censure d’un tribunal administratif pour ce type de contrat. Un pavé dans la mare alors que nos députés...

Dématérialisation : l’Aube met les bouchées doubles

  • Article réservé aux abonnés 02/05/2008 03h:22

Avec 430 communes, dont plus de la moitié est peuplée de moins de 500 habitants, le département de l’Aube est ce que l’on appelle un territoire rural. Dans ces petites communes où c’est souvent la...