Info du jour
PPP, délégation de service public, marché public : comment choisir ?...
le 30/09/2003 à 18h23 par Rédaction En matière de contrat, les acheteurs publics ont désormais à leur portée trois alternatives : le marché public, la délégation de service public et le partenariat public-privé (PPP). Comment les différencier ? La réponse à cette question n'est... Lire
Le fonds d'aide à l'investissement suffira-t-il pour moderniser l'équipement des SDIS ?
le 29/09/2003 à 18h53 par Rédaction Un fonds d'aide à l'investissement a été institué, par décret, pour soutenir l'effort d'équipement des services départementaux d'incendie et de secours. La Fédération des sapeurs-pompiers estime que le montant annuel de... Lire
La CAMIF a perdu sa requête contre l'UGAP devant le Conseil d'Etat
le 26/09/2003 à 17h18 par Rédaction La CAMIF vient, une nouvelle fois, d'être déboutée par le Conseil d'Etat après avoir déposé une requête demandant l'annulation du décret du 28 septembre 2001 relatif au statut et au fonctionnement de l'UGAP. Lire
Monéo : un document cadre fixe les obligations des prestataires dans le secteur public
le 25/09/2003 à 18h04 par Rédaction Depuis cet été, Monéo, le porte-monnaie électronique sur carte à puce pour les règlements de petits montants, est en phase de généralisation sur l'ensemble du territoire. Les organismes publics qui souhaiteraient s'équiper du dispositif... Lire
Un guide de l'achat public pour tous les services de la ville de Toulon
le 23/09/2003 à 18h11 par Rédaction Depuis la fin de l'année 2002, la ville de Toulon dispose de son propre guide de l'achat public. Réalisé par le service des marchés publics, cet ouvrage de vulgarisation a été conçu pour permettre aux agents de la commune de comprendre... Lire
Entreprises candidates et administrations : que faire en cas de grève postale avant la date de remise des offres
le 23/09/2003 à 11h38 par Rédaction La transmission des offres par voie postale concerne trois partenaires : l'entreprise qui a la charge de remettre le pli à l'administration avant la date limite de dépôt, le prestataire postal qui est chargé d'assurer l'... Lire
DESS droit de l'urbanisme, de l'habitat et des travaux publics : former des spécialistes en marchés publics et en urbanisme
le 22/09/2003 à 17h54 par Rédaction Voilà presque 20 ans que le DESS « droit de l'urbanisme, de l'habitat et des travaux publics », enseigné à Paris 1 Panthéon-Sorbonne, forme des spécialistes du droit de l'urbanisme et des marchés publics, un alliage très apprécié... Lire
Conseil d’Etat : un groupement de commandes peut confier à son coordonnateur le soin de signer les marchés, tout en maintenant aux membres la responsabilité de l'exécution
le 19/09/2003 à 15h44 par Rédaction Dans sa décision «Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication» du 9 juillet 2003 (n° 249852, Inédit au Recueil Lebon), le Conseil d’Etat apporte une interprétation du Code des marchés... Lire
Narbonne recourt à l’appel d’offres sur performances pour ses marchés d’assurance
le 18/09/2003 à 16h46 par Rédaction Confrontées au vandalisme, les collectivités locales ont de plus en plus de mal à souscrire des contrats d’assurance : les tarifs explosent ou les appels d’offres doivent être déclarés infructueux. Narbonne a trouvé la parade, en recourant à une... Lire
L’EPMOTC songe sérieusement à dématérialiser ses marchés
le 17/09/2003 à 10h54 par Rédaction Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, l’EPMOTC (établissement public de la maîtrise d'ouvrage des travaux culturels), né en 1998, a pour mission de gérer tout ou partie de la maîtrise d'ouvrage des opérations de construction,... Lire
