Erreur dans la rédaction de l’article 102 : la DAJ plaide coupable
- Article réservé aux abonnés 23/07/2007 15h:04
Après avoir essuyé les foudres du Conseil d’Etat, le code des marchés publics va de nouveau subir un lifting. En effet, dans les prochains jours, le Conseil d’Etat devrait être saisi d’un projet de...
Top départ pour la carte d'achat à Istres
- Article réservé aux abonnés 23/07/2007 08h:17
Une nouvelle étape vient d'être franchie par la ville d'Istres (42 000 habitants, Bouches-du-Rhône) dans la généralisation de la dématérialisation des actes administratifs. A compter du mois de...
Groupements de commande : une seule signature et le délai de recours en référé précontractuel s’arrête
- Article réservé aux abonnés 23/07/2007 07h:53
Un groupement de commande a pour objet d’organiser une procédure de passation d’un marché global avec un cocontractant unique. Il permet la conclusion, par chaque membre du groupement, de son propre...
Prochaine sortie d’un clausier des achats durables
- Article réservé aux abonnés 20/07/2007 13h:18
L’achat public durable n’est plus un gadget, ni la marotte de quelques pouvoirs adjudicateurs écolos. La prise en compte du développement durable dans la commande publique est même devenu un principe...
Arrêt Tropic : le Conseil d'Etat ouvre la boîte de Pandore
- Article réservé aux abonnés 19/07/2007 13h:21
Le revirement de jurisprudence opéré par la décision du 16 juillet 2007 (Société Tropic Travaux Signalisation) méritait bien une conférence de presse au Conseil d'Etat. En présence de Jean-Marc Sauvé...
Concessions : les câblo-opérateurs appelés à respecter leurs engagements
- Article réservé aux abonnés 18/07/2007 13h:19
Le 6 mai 1994, la commune de Sarralbe a conclu avec les sociétés TSA et Région Communication (agissant pour le compte de la société Nord-Est Câble) une convention pour l’établissement et l’...
L'ACFCI met au point un contrat type en matière de licence d'utilisation d'un progiciel
- Article réservé aux abonnés 17/07/2007 14h:23
Les marchés informatiques et l’achat de licences de progiciels peuvent devenir de redoutables nids à contentieux. Pour éviter aux chambres consulaires de tomber dans l’ornière, le service "marchés...
Contentieux : le Conseil d’Etat ouvre une nouvelle ère
- Article réservé aux abonnés 13/07/2007 15h:04
Le juge administratif suprême a considéré « qu’indépendamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat...
L'insertion, un objectif au cœur des marchés de travaux du Doubs
- Article réservé aux abonnés 13/07/2007 09h:45
L'intégration des aspects sociaux dans la commande publique est un exercice délicat. Le conseil général du Doubs s'est lancé dans cette aventure dès 2004, sous l'impulsion de la nouvelle majorité...
AP-HP : les accords-cadres au banc d’essai
- Article réservé aux abonnés 12/07/2007 16h:10
Comment concilier à la fois la politique générale et les besoins particuliers lorsqu’on est chargé d’acheter pour une quarantaine d’établissements de santé ? Comment mutualiser sans mettre à mal l’...
