Info du jour

AP-HP : les accords-cadres au banc d’essai

  • Article réservé aux abonnés 12/07/2007 16h:10

Comment concilier à la fois la politique générale et les besoins particuliers lorsqu’on est chargé d’acheter pour une quarantaine d’établissements de santé ? Comment mutualiser sans mettre à mal l’...

Recours contre le Code : ce que le Conseil d’Etat a refusé d’annuler

  • Article réservé aux abonnés 10/07/2007 15h:42

Comme l’avait proposé le commissaire du gouvernement en juin dernier, le Conseil d’Etat a refuser de faire droit à la demande d’annulation de toutes les dispositions qui se bornent à confirmer des...

Nouvelle désillusion de Clear Channel dans l'affaire des vélos de Paris

  • Article réservé aux abonnés 10/07/2007 15h:20

Trop de contentieux, tue le contentieux. Telle pourrait être la morale du feuilleton à rebondissements des "vélos de Paris". Trois recours ont été introduits en à peine 6 mois (de novembre 2006 à...

Le Conseil d’Etat tire un trait sur trois alinéas du Code

  • Article réservé aux abonnés 09/07/2007 14h:14

Saisi de dix recours contre de multiples dispositions du code des marchés publics et de sa circulaire d’application, le Conseil d’Etat a annulé le troisième alinéa du paragraphe I de l’article 60, le...

Prestations de voyage : le CNRS passe ses commandes en ligne

  • Article réservé aux abonnés 06/07/2007 15h:30

Avec 30 000 agents et 85 000 collaborateurs, 200 000 missions en France et dans le monde, le CNRS est un gros consommateur de déplacements professionnels, de prestations hôtelières et de réservations...

BEA cultuels en péril

  • Article réservé aux abonnés 05/07/2007 14h:37

Les collectivités publiques peuvent-elles avoir recours à la technique du BEA pour mettre à disposition d'une association cultuelle, un terrain sur lequel sera construit un édifice du culte? Si la...

Le tour du dialogue compétitif en 21 étapes

  • Article réservé aux abonnés 04/07/2007 13h:26

Qu’on se le dise, le MEDEF apprécie a priori le dialogue compétitif, « opportunité pour les entreprises de valoriser leur créativité et leur capacité à atteindre les performances attendues », a...

Un BEH candidat au SEM d'Or

  • Article réservé aux abonnés 03/07/2007 16h:25

Nominée au concours des SEM d'Or 2007, la SEDD soutient aujourd'hui son dossier relatif au bail emphytéotique hospitalier (BEH) du centre de soins des Tilleroyes (CST) de Besançon. Première SEM à s'...

La gestion centralisée et informatisée des achats de fournitures de la ville d'Agen

  • Article réservé aux abonnés 02/07/2007 09h:25

La ville d'Agen fait figure de pionnier en matière de logiciel de gestion des stocks. En effet, son expérience commence dès les années 80. Les débuts ont certes été un peu hésitants. La première...

Conseil d’Etat : le recours de certains tiers contre un contrat public pourrait être admis

  • Article réservé aux abonnés 29/06/2007 14h:03

Durant presque deux heures, Didier Casas a plaidé pour la mise à mort du principe d’irrecevabilité du recours des tiers à un contrat. Une jurisprudence assise sur un siècle de procédure. Après avoir...