Téléchargez gratuitement 5 CCAG annotés et commentés par Jérôme MICHON

Info du jour

  1. PPP, délégation de service public, marché public : comment choisir ?...

    le 30/09/2003 à 18h23 par Rédaction En matière de contrat, les acheteurs publics ont désormais à leur portée trois alternatives : le marché public, la délégation de service public et le partenariat public-privé (PPP). Comment les différencier ? La réponse à cette question n'est... Lire
  2. Le fonds d'aide à l'investissement suffira-t-il pour moderniser l'équipement des SDIS ?

    le 29/09/2003 à 18h53 par Rédaction Un fonds d'aide à l'investissement a été institué, par décret, pour soutenir l'effort d'équipement des services départementaux d'incendie et de secours. La Fédération des sapeurs-pompiers estime que le montant annuel de... Lire
  3. La CAMIF a perdu sa requête contre l'UGAP devant le Conseil d'Etat

    le 26/09/2003 à 17h18 par Rédaction La CAMIF vient, une nouvelle fois, d'être déboutée par le Conseil d'Etat après avoir déposé une requête demandant l'annulation du décret du 28 septembre 2001 relatif au statut et au fonctionnement de l'UGAP. Lire
  4. Monéo : un document cadre fixe les obligations des prestataires dans le secteur public

    le 25/09/2003 à 18h04 par Rédaction Depuis cet été, Monéo, le porte-monnaie électronique sur carte à puce pour les règlements de petits montants, est en phase de généralisation sur l'ensemble du territoire. Les organismes publics qui souhaiteraient s'équiper du dispositif... Lire
  5. Un guide de l'achat public pour tous les services de la ville de Toulon

    le 23/09/2003 à 18h11 par Rédaction Depuis la fin de l'année 2002, la ville de Toulon dispose de son propre guide de l'achat public. Réalisé par le service des marchés publics, cet ouvrage de vulgarisation a été conçu pour permettre aux agents de la commune de comprendre... Lire
  6. Entreprises candidates et administrations : que faire en cas de grève postale avant la date de remise des offres

    le 23/09/2003 à 11h38 par Rédaction La transmission des offres par voie postale concerne trois partenaires : l'entreprise qui a la charge de remettre le pli à l'administration avant la date limite de dépôt, le prestataire postal qui est chargé d'assurer l'... Lire
  7. DESS droit de l'urbanisme, de l'habitat et des travaux publics : former des spécialistes en marchés publics et en urbanisme

    le 22/09/2003 à 17h54 par Rédaction Voilà presque 20 ans que le DESS « droit de l'urbanisme, de l'habitat et des travaux publics », enseigné à Paris 1 Panthéon-Sorbonne, forme des spécialistes du droit de l'urbanisme et des marchés publics, un alliage très apprécié... Lire
  8. Conseil d’Etat : un groupement de commandes peut confier à son coordonnateur le soin de signer les marchés, tout en maintenant aux membres la responsabilité de l'exécution

    le 19/09/2003 à 15h44 par Rédaction Dans sa décision «Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication» du 9 juillet 2003 (n° 249852, Inédit au Recueil Lebon), le Conseil d’Etat apporte une interprétation du Code des marchés... Lire
  9. Narbonne recourt à l’appel d’offres sur performances pour ses marchés d’assurance

    le 18/09/2003 à 16h46 par Rédaction Confrontées au vandalisme, les collectivités locales ont de plus en plus de mal à souscrire des contrats d’assurance : les tarifs explosent ou les appels d’offres doivent être déclarés infructueux. Narbonne a trouvé la parade, en recourant à une... Lire
  10. L’EPMOTC songe sérieusement à dématérialiser ses marchés

    le 17/09/2003 à 10h54 par Rédaction Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, l’EPMOTC (établissement public de la maîtrise d'ouvrage des travaux culturels), né en 1998, a pour mission de gérer tout ou partie de la maîtrise d'ouvrage des opérations de construction,... Lire