Délit de favoritisme : la prudence n’empêche pas le risque de suspicion
- Article réservé aux abonnés 23/10/2007 15h:35
Pour éviter toute suspicion de délit de favoritisme ou de prise illégale d’intérêt, il faut être au-dessus de tout soupçon. Telle est l’attitude que doit adopter cette responsable d’un bureau d’étude...
La cinémathèque française en pleine révolution culturelle
- Article réservé aux abonnés 22/10/2007 10h:18
Association de droit privé, la cinémathèque française a longtemps acheter sans procédures formalisées. S’agissant de cette activité, elle n’avait instauré aucune règlementation particulière jusqu’à l...
Le club secteur public des experts-comptables décode les marchés publics pour les PME
- Article réservé aux abonnés 19/10/2007 15h:07
Le gouvernement le sait bien : un hypothétique SBA ne résoudra pas, d’un coup de baguette magique, tous les problèmes que rencontrent les PME postulant à un marché public. Le plus souvent, les...
Un rapport du Sénat étrille la gestion des projets conduits par l’EMOC
- Article réservé aux abonnés 17/10/2007 09h:38
Pas tout à fait responsable, mais un peu coupable. Certes victime du fonctionnement du ministère de la Culture et des décisions politiques changeantes, l’Etablissement public de maîtrise d’ouvrage...
DSP : trois clauses sinon rien !
- Article réservé aux abonnés 16/10/2007 13h:23
Quelle est la durée d’une délégation de service public (DSP) ? A quelles conditions une DSP peut-elle être prolongée ? Quels éléments doivent être insérés dans les clauses tarifaires ? Les droits d’...
Bussy Saint-Georges éclairé par un PPP
- Article réservé aux abonnés 16/10/2007 09h:37
Fiat lux. Après Auvers-sur-Oise, Castelnau-le-Lez, Rouen, Agde qui vient de conclure cet été un contrat de partenariat pour son éclairage public (49,2 millions d’euros sur 18 ans, avec 55% des...
Délais de paiement : Hervé Novelli envisage des calendriers pour le règlement à « date certaine »
- Article réservé aux abonnés 15/10/2007 08h:23
Les acheteurs publics ont accompli « des progrès significatifs quant aux délais de paiements » constate Hervé Novelli, secrétaire d’Etat, chargé des Entreprises et du Commerce extérieur. Ils sont...
La CCI de l’Essonne veut favoriser l’accès des PME aux marchés publics
- Article réservé aux abonnés 12/10/2007 08h:52
L’actualité tournant autour de l’accès des PME à la commande publique est décidément bouillonnante en cette rentrée 2007. On en veut pour preuve la toute récente initiative de la chambre de commerce...
Un sous-traitant qui demande le paiement direct doit accompagner son courrier de toutes les pièces justificatives
- Article réservé aux abonnés 10/10/2007 16h:33
Un maître d’ouvrage ne peut payer directement un sous-traitant sans que celui-ci lui fournisse, en temps utile, toutes les pièces justificatives. C’est ce qu’il ressort d’une affaire opposant la...
Achats scientifiques : le CNRS libéré du Code
- Article réservé aux abonnés 10/10/2007 13h:31
C’est officiel. Depuis le 1er septembre 2007, les achats des laboratoires du CNRS (1) ne sont plus soumis au code des marchés publics. La communauté scientifique souhaitait se libérer des procédures...
