Arrêt «Carbotermo» : une occasion manquée de préciser la notion d’activité essentielle en "in house" (1)
- Article réservé aux abonnés 22/05/2006 14h:50
Retour sur l’affaire Carbotermo (1). La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a rendu très récemment un nouvel arrêt sur les prestations « in house » (2) qui apporte de nouveaux éléments...
La Mission d’appui aux contrats de partenariat peut conseiller gratuitement les collectivités
- Article réservé aux abonnés 19/05/2006 15h:19
Alors que les collectivités, les établissements publics et l’Etatlui-même peinent à lancer ces nouveaux dispositifs que sont lescontrats de partenariat (ex-PPP), le Conseil d’Etat...
Deux collectivités, un seul service marchés publics
- Article réservé aux abonnés 18/05/2006 09h:35
La multiplication des collectivités territoriales n’implique pas forcément la multiplication des services. A Riom (20 000 habitants, Puy-de-Dôme), on a le souci du denier public. Non parce que la...
Premier bilan pour la CMPE
- Article réservé aux abonnés 17/05/2006 09h:55
Début 2005, la Commission des marchés publics de l’Etat (CMPE), a succédé aux sept défuntes commissions spécialisées des marchés (CSM). A lire son premier rapport d’activité, le nouveau dispositif,...
Examen des candidatures : le Conseil d’Etat rappelle les règles à respecter
- Article réservé aux abonnés 16/05/2006 08h:22
La présentation des offres a une importance fondamentale pour ne pas voir son offre refusée pour une question de pure forme d’autant que l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de...
La Lettonie se plaint des directives marchés publics
- Article réservé aux abonnés 15/05/2006 16h:13
Quel bilan peut-on dresser à propos du fonctionnement et de l’efficacité des directives marchés publics, deux ans après leur promulgation ? Le parlement européen a souhaité brosser un tableau de la...
Code 2006 : un texte à la fois familier et innovant
- Article réservé aux abonnés 15/05/2006 15h:47
Est-ce en raison de la proximité du Festival de Cannes ? Il a été fait plusieurs fois référence au 7eme art lors du colloque sur les enjeux du Code 2006 organisé le 15 mai au Sénat par l’UGAP, le...
Réforme des directives recours : les droits des entreprises renforcés
- Article réservé aux abonnés 12/05/2006 13h:25
Avec cette modification des deux directives «recours» (89/665/CEE pour les marchés publics classiques et 92/13/CEE pour les secteurs spéciaux), la Commission veut faire d’une pierre deux coups. Elle...
Contrat de partenariat : la Défense fait le grand saut avec l’école d’aviation de Dax
- Article réservé aux abonnés 11/05/2006 15h:53
Située à Dax, l’école d’application de l’aviation légère de l’armée de terre forme chaque année quelque 120 pilotes appartenant à l’une des trois armes ou à la gendarmerie. Grosso modo, cela...
L’administration met de l’ordre dans l’archivage électronique
- Article réservé aux abonnés 10/05/2006 10h:26
A l’heure de la dématérialisation des procédures, la question de la conservation des données se pose avec acuité. Une réflexion est en cours dans le cadre du programme Adèle, consacré au...