Info du jour

  1. Un guide de l'achat public pour tous les services de la ville de Toulon

    le 23/09/2003 à 18h11 par Rédaction Depuis la fin de l'année 2002, la ville de Toulon dispose de son propre guide de l'achat public. Réalisé par le service des marchés publics, cet ouvrage de vulgarisation a été conçu pour permettre aux agents de la commune de comprendre... Lire
  2. Entreprises candidates et administrations : que faire en cas de grève postale avant la date de remise des offres

    le 23/09/2003 à 11h38 par Rédaction La transmission des offres par voie postale concerne trois partenaires : l'entreprise qui a la charge de remettre le pli à l'administration avant la date limite de dépôt, le prestataire postal qui est chargé d'assurer l'... Lire
  3. DESS droit de l'urbanisme, de l'habitat et des travaux publics : former des spécialistes en marchés publics et en urbanisme

    le 22/09/2003 à 17h54 par Rédaction Voilà presque 20 ans que le DESS « droit de l'urbanisme, de l'habitat et des travaux publics », enseigné à Paris 1 Panthéon-Sorbonne, forme des spécialistes du droit de l'urbanisme et des marchés publics, un alliage très apprécié... Lire
  4. Conseil d’Etat : un groupement de commandes peut confier à son coordonnateur le soin de signer les marchés, tout en maintenant aux membres la responsabilité de l'exécution

    le 19/09/2003 à 15h44 par Rédaction Dans sa décision «Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication» du 9 juillet 2003 (n° 249852, Inédit au Recueil Lebon), le Conseil d’Etat apporte une interprétation du Code des marchés... Lire
  5. Narbonne recourt à l’appel d’offres sur performances pour ses marchés d’assurance

    le 18/09/2003 à 16h46 par Rédaction Confrontées au vandalisme, les collectivités locales ont de plus en plus de mal à souscrire des contrats d’assurance : les tarifs explosent ou les appels d’offres doivent être déclarés infructueux. Narbonne a trouvé la parade, en recourant à une... Lire
  6. L’EPMOTC songe sérieusement à dématérialiser ses marchés

    le 17/09/2003 à 10h54 par Rédaction Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, l’EPMOTC (établissement public de la maîtrise d'ouvrage des travaux culturels), né en 1998, a pour mission de gérer tout ou partie de la maîtrise d'ouvrage des opérations de construction,... Lire
  7. Une ordonnance en cours d'élaboration va modifier la loi MOP

    le 16/09/2003 à 18h00 par Rédaction Le gouvernement élabore actuellement une ordonnance qui devrait bientôt modifier la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique. En l'état actuel, le projet de texte prévoit deux modifications principales. La première permet désormais... Lire
  8. Le Parlement européen seul face au Conseil et à la Commission

    le 15/09/2003 à 15h23 par Rédaction Suite du feuilleton concernant le vote des nouvelles directives européennes sur les marchés publics : les 46 amendements du Parlement européen déposés en deuxième lecture début juillet 2003 semblent bien loin de rallier les positions des deux... Lire
  9. Le projet d’ordonnance lève le voile sur les futurs PPP

    le 11/09/2003 à 18h55 par Rédaction Décrié par les PME, les architectes, et de nombreux parlementaires, le partenariat public-privé (PPP) inscrit dans la loi Plagnol, sera défini par une ordonnance. Le projet de texte, qui comprend 16 articles (document à télécharger en PDF),... Lire
  10. La professionnalisation de la fonction achat à l’hôpital s’accélère

    le 11/09/2003 à 16h11 par Rédaction La fonction achat devient un enjeu stratégique en hôpital, où elle représente 35% des budgets d’exploitation. Sa professionnalisation s’est accélérée, notamment depuis l’arrêté du 31 décembre 2001, qui fixe la nomenclature des produits soumis à... Lire