Info du jour

Sécurisation des équipements sportifs : un achat complexe et long

  • Article réservé aux abonnés 28/08/2007 14h:37

Furiani et l’effondrement de ses tribunes lors d’un match de football. La mémoire collective se souvient du drame survenu ce 5 mai 1992. Bilan : 15 morts, 1300 personnes grièvement blessées et une...

Qui peut répondre aux marchés d’assistance juridique ?

  • Article réservé aux abonnés 27/08/2007 12h:02

Entre cabinets d’avocats et consultants de tous ordres, la concurrence devient de plus en plus virile. Ecarté d’un marché « d’assistance juridique pour des problématiques liées à l’application du...

Les contours de la future communication sur les PPP «institutionnalisés» dévoilés

  • Article réservé aux abonnés 31/07/2007 09h:42

C’est l’une des deux initiatives attendues de la Commission depuis qu’elle a présentée fin 2005 ses options politiques (1) dans le domaine des PPP suite à son livre vert spécifique (2) de mai 2004 :...

L’Ardèche rédige une clause sociale type en faveur de l’insertion professionnelle

  • Article réservé aux abonnés 31/07/2007 09h:19

8330, c’est le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE (statistiques de mai 2007 des services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du ministère du travail) en Ardèche ....

L’OCDE poursuit sa lutte contre la corruption dans les marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 30/07/2007 13h:51

« Les grands pays exportateurs continuent à corrompre des agents publics étrangers ». Le titre du communiqué envoyé le 18 juillet dernier par l’association Transparency au sujet de l’application par...

La CJCE gomme le principe de l’inviolabilité contractuelle

  • Article réservé aux abonnés 27/07/2007 13h:08

En matière de jurisprudence, les acheteurs publics se préparent des nuits blanches... des migraines... des "nervous breakdown". Après le revirement opéré par le Conseil d’Etat le 16 juillet 2007, c’...

La nouvelle arme de Colombes contre les chewing-gums, affichettes sauvages et graffitis

  • Article réservé aux abonnés 27/07/2007 09h:40

« Les affichettes, une horreur à enlever ! Quant aux chewing-gums, ils restent collés après un lavage et décapage classique. » De l’aveu de Raphaël Molière, responsable du service propreté de la...

Réseau de transports de voyageurs en Ile-de-France : l’attribution des lignes ne relève pas du Code des marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 26/07/2007 12h:32

Vendredi 13 juillet, le Conseil d’Etat a confirmé le caractère exceptionnel de l’attribution aux entreprises exploitantes des lignes de transports en Ile-de-France. Selon une ordonnance du 7 janvier...

Le Limousin sensibilise ses services au montant des intérêts moratoires

  • Article réservé aux abonnés 25/07/2007 10h:10

Depuis 2003, relève le rapport, la direction de l’administration générale de la région Limousin tient un état des intérêts moratoires lesquels sont portés à la connaissance de chacune des directions...

Erreur dans la rédaction de l’article 102 : la DAJ plaide coupable

  • Article réservé aux abonnés 23/07/2007 15h:04

Après avoir essuyé les foudres du Conseil d’Etat, le code des marchés publics va de nouveau subir un lifting. En effet, dans les prochains jours, le Conseil d’Etat devrait être saisi d’un projet de...