Indication des niveaux minimum de capacité : une obligation pour le pouvoir adjudicateur
- Article réservé aux abonnés 03/09/2007 15h:02
L’achat public n’est pas un long fleuve tranquille. A la question : « l’absence d’indication des niveaux minimum de capacités techniques et financières constitue-t-elle un manquement aux obligations...
Clauses sociales : priorité à l’article 14
- Article réservé aux abonnés 31/08/2007 15h:06
« Les marchés publics sont un moyen parmi d’autres pour réinsérer les personnes en recherche d’emploi. Mais on aurait tort de les négliger », a averti Jean-Baptiste de Foucauld, inspecteur des...
Une fiche pour bien comprendre le 1% artistique
- Article réservé aux abonnés 30/08/2007 14h:54
A l’occasion de la publication par le ministère de la culture de la fiche pratique « Proposer un projet au titre du 1% artistique un petit tour d’horizon de cette procédure originale s’impose....
L'article 83 en partie inapplicable ?
- Article réservé aux abonnés 29/08/2007 08h:07
Une erreur peut en cacher une autre. Après avoir reconnu la coquille contenue dans l’article 102, la DAJ devra certainement se pencher sur celle de l’article 83 du code des marchés publics, relatif à...
Sécurisation des équipements sportifs : un achat complexe et long
- Article réservé aux abonnés 28/08/2007 14h:37
Furiani et l’effondrement de ses tribunes lors d’un match de football. La mémoire collective se souvient du drame survenu ce 5 mai 1992. Bilan : 15 morts, 1300 personnes grièvement blessées et une...
Qui peut répondre aux marchés d’assistance juridique ?
- Article réservé aux abonnés 27/08/2007 12h:02
Entre cabinets d’avocats et consultants de tous ordres, la concurrence devient de plus en plus virile. Ecarté d’un marché « d’assistance juridique pour des problématiques liées à l’application du...
Les contours de la future communication sur les PPP «institutionnalisés» dévoilés
- Article réservé aux abonnés 31/07/2007 09h:42
C’est l’une des deux initiatives attendues de la Commission depuis qu’elle a présentée fin 2005 ses options politiques (1) dans le domaine des PPP suite à son livre vert spécifique (2) de mai 2004 :...
L’Ardèche rédige une clause sociale type en faveur de l’insertion professionnelle
- Article réservé aux abonnés 31/07/2007 09h:19
8330, c’est le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE (statistiques de mai 2007 des services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du ministère du travail) en Ardèche ....
L’OCDE poursuit sa lutte contre la corruption dans les marchés publics
- Article réservé aux abonnés 30/07/2007 13h:51
« Les grands pays exportateurs continuent à corrompre des agents publics étrangers ». Le titre du communiqué envoyé le 18 juillet dernier par l’association Transparency au sujet de l’application par...
La CJCE gomme le principe de l’inviolabilité contractuelle
- Article réservé aux abonnés 27/07/2007 13h:08
En matière de jurisprudence, les acheteurs publics se préparent des nuits blanches... des migraines... des "nervous breakdown". Après le revirement opéré par le Conseil d’Etat le 16 juillet 2007, c’...
