Directive «Bolkestein» : le Parlement exclut les services d’intérêt général
- Article réservé aux abonnés 07/03/2006 14h:54
Le Parlement européen a voté mi-février en première lecture sur la directive « services », mieux connue sous l’appellation directive « Bolkestein » – du nom de l’ancien Commissaire européen en charge...
Marchés de définition : un patrimoine en péril ?
- Article réservé aux abonnés 06/03/2006 16h:55
Le code des marchés publics 2006 est-il susceptible d’engendrer le pillage d’idées dans les marchés de définition ? Certains professionnels de prestations intellectuelles le craignent. L’article 73...
Code 2006 : les mesures en faveur des PME ont-elles du plomb dans l’aile ?
- Article réservé aux abonnés 05/03/2006 13h:15
Alors que le Conseil d’Etat, dans sa mission de conseil au gouvernement, planche sur le projet de décret portant code des marchés publics, et notamment sur la question de la favorisation de l’accès...
Règlement européen sur les transports de voyageurs : la notion d’opérateur interne en débat
- Article réservé aux abonnés 02/03/2006 15h:55
La proposition révisée de règlement européen sur l’organisation du transport des voyageurs poursuit son bonhomme de chemin (1). Soumise au Parlement européen le 20 juillet dernier, cette seconde...
Obligations fiscales et sociales : la régularisation est possible sous conditions selon la CJCE
- Article réservé aux abonnés 01/03/2006 13h:31
En décembre 2002, le ministère de la défense italien en accord avec le ministère de l’économie passent un marché. La procédure faite suivant le modèle de l’appel d’offres restreint porte sur une...
Le Minefi attribue le plus gros contrat open source jamais signé
- Article réservé aux abonnés 28/02/2006 15h:17
La société de service informatique Cap Gemini, la start-up Linagora et le constructeur Bull sont les trois prestataires sélectionnés par le ministère de l’économie et des finances pour accompagner la...
Le Centre des monuments nationaux restaure sa politique achats
- Article réservé aux abonnés 27/02/2006 17h:35
Le 6 janvier dernier, Christophe Vallet, président du Centre des monuments nationaux depuis 2002, diffuse à l’ensemble de ses administrateurs, directeurs et chefs de service une note de cadrage sur...
Version 3 du projet de Code : y’a du nouveau
- Article réservé aux abonnés 24/02/2006 17h:02
A en croire Anne-Marie Leroy, responsable du département de droit public chez Denton Wilde Sapte, cette énième réforme du Code est d’une moins grande ampleur que les précédentes. Rien de très...
Rapport de la Cour des comptes : la restauration scolaire de l’Alsace et la gestion de l’eau dans le Nord épinglées
- Article réservé aux abonnés 22/02/2006 19h:46
Aussi sûr que les hirondelles reviennent inexorablement au printemps, la Cour des comptes remet, chaque année, son rapport public, qui est rarement tendre pour les collectivités et les organismes...
Nouvelles dispositions en matière de droit du travail : contraires aux intérêts des PME ?
- Article réservé aux abonnés 21/02/2006 16h:08
« C’est inadmissible » : c’est ainsi que Thierry Beaugé, consultant en marchés publics, qualifie le nouvel article R324-4 du code du travail. Inscrit dans le cadre d’une campagne de prévention sur le...