Allonne consigne ses petits achats dans un registre
- Article réservé aux abonnés 26/11/2004 16h:16
Arrivé en septembre dernier à Allonne (Oise), Didier Belguise, secrétaire général de la mairie, fait rapidement le constat de l’absence de règle établie en interne pour les petits achats : «les...
Une DSP pour sauver les kiosques parisiens
- Article réservé aux abonnés 25/11/2004 15h:04
La mairie de Paris gère les kiosques parisiens en régie directe. Elle perçoit une redevance d'occupation du domaine public d'environ 300 000 euros par an qui est calculée sur un pourcentage...
Les dispositions européennes en faveur des ateliers protégés bientôt transposées
- Article réservé aux abonnés 24/11/2004 16h:03
L’emploi et le travail constituent des éléments essentiels pour garantir l’égalité des chances pour tous et contribuent à l’insertion dans la société. Dans ce cadre, les ateliers protégés et les...
Contrats de partenariat : les sénateurs PS saisissent une 2ème fois le Conseil constitutionnel
- Article réservé aux abonnés 23/11/2004 15h:29
Pugnace. Voici un trait de caractère que l’on peut sans mal attribuer au sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur. Farouchement opposé aux contrats de partenariat depuis le début, ce dernier n’a eu de...
Code : Alain Ménéménis fait le bilan de 10 mois d’application
- Article réservé aux abonnés 22/11/2004 15h:15
Quel bilan peut-on tirer de l’application du Code des marchés publics, dix mois après son entrée en vigueur ? C’est au conseiller d’Etat, Alain Ménéménis, que la question a été posée lors d’un...
Faut-il une charte déontologique pour les acheteurs publics ?
- Article réservé aux abonnés 19/11/2004 15h:39
Hausse des seuils, négociation, le décret de janvier 2004 a soufflé un vent de liberté et de responsabilité sur le cadre de la commande publique française. Dans ce nouveau contexte, des observateurs...
DSP : la suspension de la procédure ne peut être fondée sur les seules allégations d’un candidat évincé
- Article réservé aux abonnés 15/11/2004 16h:46
Par une ordonnance du 9 décembre 2003, le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Paris avait annulé la procédure d'attribution de la délégation de service public relative au...
Seuil de 4000 euros : une mesure attendue avec impatience
- Article réservé aux abonnés 15/11/2004 16h:43
Si tout va bien, un nouveau décret devrait s'ajouter à la longue liste des textes réglementant la commande publique. Chargé de gommer quelques imperfections du code 2004, il contient une innovation...
Dématérialisation : la DGCP épaule les ordonnateurs et le Trésor
- Article réservé aux abonnés 15/11/2004 15h:01
Pas moins de 450 millions de documents transitent chaque année dans la chaîne comptable du Trésor public. En poids, cela représente 2 000 tonnes de papier ! On reproche parfois à la France d’être un...
Le BOAMP s'attaque aux marchés adaptés
- Article réservé aux abonnés 12/11/2004 14h:20
50 euros. C’est le prix que paieront les acheteurs publics pour mettre en ligne la publicité de leurs marchés à procédure adaptée (MAPA) sur le site du BOAMP. Jean-Paul Bolufer, patron de la...
