Gaz : groupement de commandes en préparation en Ile-de-France
- Article réservé aux abonnés 27/10/2004 14h:28
Le syndicat intercommunal de gaz et d’électricité d’Ile-de-France (Sigeif) prépare un groupement de commandes pour l’achat de gaz qui réunit déjà 74 d’adhérents (collectivités locales, centres...
PPN : un réseau européen de coopération sur les marchés publics
- Article réservé aux abonnés 26/10/2004 14h:15
Elaborer des règles communautaires pour les marchés publics, c’est bien, les appliquer c’est mieux. Voilà le constat qui a amené plusieurs administrations européennes à créer, en janvier 2003, un...
Achat éthique : Nantes fait appel à un cabinet-conseil
- Article réservé aux abonnés 25/10/2004 12h:58
Dans la lignée de Dunkerque et d’autres collectivités locales pionnières, Nantes se met à l’heure du commerce équitable. Depuis quelques mois, Jean-Philippe Magnan, conseiller municipal, est à la...
PPP : la FNSEM défend sa cause
- Article réservé aux abonnés 22/10/2004 08h:24
La Fédération des sociétés d’économie mixte (FNSEM) a rendu public un référentiel sur le «partenariat public-privé (PPP) version Sem» à l’occasion de son 38ème congrès national, qui s’est déroulé à...
Passation des marchés : offensive sénatoriale en faveur d’une seule délibération en amont
- Article réservé aux abonnés 21/10/2004 07h:43
Sénateur et président du conseil général de l’Aube, Philippe Adnot persiste et signe en faveur d’une seule délibération en amont des procédures de passation des marchés publics de collectivités...
La cour européenne se prononce sur l'attribution sans mise en concurrence d’un marché d’études au lauréat d'un concours d'idées
- Article réservé aux abonnés 19/10/2004 14h:37
Il n’est pas rare que, dans le cadre de ses missions, la Commission européenne demande à la Cour de justice de vérifier la bonne application du droit communautaire par les Etats membres. Dans le cas...
Transmission dématérialisée des actes au contrôle de légalité : c’est pour bientôt
- Article réservé aux abonnés 19/10/2004 13h:56
Tous les experts en sont convaincus. Les bienfaits de la dématérialisation des marchés ne seront complets que lorsque la chaîne de la dématérialisation sera elle-même achevée. Sont donc montrées du...
La communication, un achat public incompatible avec le Code ?
- Article réservé aux abonnés 18/10/2004 16h:09
D’un côté le droit. De l’autre la pratique. Malgré la réforme du Code 2004, les professionnels de la communication publique estiment toujours qu’il est difficile de concilier les impératifs de leur...
Le ministère de la Santé soigne son externalisation
- Article réservé aux abonnés 14/10/2004 14h:00
L’externalisation a le vent en poupe dans l’administration. Le souffle est venu de Matignon : dans son discours de politique générale à l’Assemblée Nationale, Jean-Pierre Raffarin a, dès 2002, défini...
Affaire Montélimar : le Conseil d’Etat confirme que le maire ne peut être autorisé à signer un marché avant que les éléments du contrat ne soient connus du conseil municipal
- Article réservé aux abonnés 13/10/2004 15h:40
Par un arrêt du 13 octobre 2004, le Conseil d’Etat confirme l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon qui avait annulé le marché de maîtrise d’œuvre passé le 4 décembre 2000 par le maire de...
