Déchets de chantiers : les clauses contractuelles pour faciliter leur traitement
- Article réservé aux abonnés 09/11/2004 15h:21
Au vu des chiffres cités, on peut sans conteste, considérer que la gestion des déchets de chantier est un véritable enjeu pour l’écologie. Un problème d’actualité particulièrement en phase avec le...
Le Danemark, premier pays à transposer les nouvelles directives marchés
- Article réservé aux abonnés 08/11/2004 17h:28
Eurosceptique le Danemark ? Avec son refus d’adopter la monnaie unique, le Danemark nous renvoie souvent l’image d’un pays allergique à l’intégration européenne. Or, ce petit pays de 5,3 millions d’...
Achats hospitaliers : 850 millions d’euros d’économies en trois ans ?
- Article réservé aux abonnés 08/11/2004 15h:16
Des économies substantielles (850 millions d’euros) peuvent être réalisés à court terme selon Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, lequel s’appuie sur trois études...
Le BOAMP est-il habilité à recevoir des annonces légales ?
- Article réservé aux abonnés 05/11/2004 15h:22
Lors de la passation d’une délégation de service public pour l’exploitation de son réseau de collecte des eaux usées et de prestations accessoires, la commune d’Auxerre a publié son avis d’appel...
Réseaux haut débit : la procédure d'appels d'offres reste à inventer
- Article réservé aux abonnés 05/11/2004 15h:21
Depuis la promulgation de la loi pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), le 21 juin dernier, les collectivités territoriales peuvent enfin établir et exploiter des infrastructures et des...
Passation des marchés : deux délibérations distinctes, mais non une «double délibération»
- Article réservé aux abonnés 04/11/2004 15h:21
La pratique «ancienne» des collectivités locales, essentiellement en matière de travaux, était de délibérer , en début de procédure, pour adopter un dossier de consultation complet, comportant en...
PPP : pourquoi le Conseil d’Etat rejette les requêtes contre l’ordonnance
- Article réservé aux abonnés 02/11/2004 14h:46
Au préalable à l’analyse des recours, les juges du Conseil d’Etat se sont attachés à examiner l’étendue du litige pour considérer que devaient être regardés «comme ayant été ratifiés les articles 3,...
La carte d’achat made in USA
- Article réservé aux abonnés 29/10/2004 14h:35
Le 29 octobre, notre Journal officiel publiait le décret permettant à la carte d’achat, testé en France depuis deux ans par une quinzaine d’organismes publics, de passer de l’expérimentation à la...
La CDAF donne le coup d’envoi de sa campagne nationale sur le métier d’acheteur
- Article réservé aux abonnés 28/10/2004 13h:40
Pour la première fois depuis sa création, la Compagnie des dirigeants et acheteurs de France (CDAF) a décidé de communiquer, notamment pour valoriser le métier d’acheteur. Elle organise une campagne...
PPP : le Conseil d’Etat invité à rejeter les requêtes demandant l’annulation de l’ordonnance
- Article réservé aux abonnés 27/10/2004 21h:30
Après avoir tenu en haleine les parties au litige pendant plus d’une heure, le commissaire du gouvernement, Didier Casas a en effet estimé que la requête de la Fédération des élus socialistes et...
