Création du CADICT, le « bras armé » des collectivités opérateurs de réseau
- Article réservé aux abonnés 20/07/2004 17h:12
Didier Loth, directeur général adjoint de l’Oise, l’avait annoncé en juin dernier. Le voilà créé : le club des acteurs locaux pour le développement des infrastructures numériques et des...
Les sénateurs PS saisissent le conseil d’Etat contre les contrats de partenariats
- Article réservé aux abonnés 13/07/2004 15h:11
Que de rebondissements nous offrent les PPP ! Alors qu’on s’installe doucement dans la torpeur de l’été, les sénateurs socialistes ont choisi cette époque de traditionnelle accalmie parlementaire...
Méconnaissance des normes communautaires : attention danger
- Article réservé aux abonnés 13/07/2004 14h:34
«L’influence du droit communautaire sur les délibérations des collectivités est souvent méconnue ou sous-estimée». L’avant-propos du rapport rédigé par Laurence Lemouzy, responsable pédagogique de l’...
AAPC : nouvelles précisions du conseil d’Etat sur les mentions relatives au financement et au paiement
- Article réservé aux abonnés 13/07/2004 10h:08
Les collectivités publiques doivent indiquer, même de manière succincte, les modalités de financement dans leur avis de publicité, en l’absence de quoi la procédure est entachée d’irrégularité. Le...
60% des marchés publics sud-coréens sont traités par voie électronique
- Article réservé aux abonnés 13/07/2004 09h:16
La Corée du Sud traite 60% de ses marchés publics par voie électronique et numérise jusqu’au paiement des demandes d’acomptes mensuels des entreprises pendant la phase d’exécution du marché. C’est le...
Publicité adaptée : un site web au service des maires des Vosges
- Article réservé aux abonnés 09/07/2004 16h:05
Dans les Vosges, 73,2% des communes (377) ont moins de 500 habitants. Autant de structures qui n’ont pas les moyens financiers de dépenser des milliers d’euros pour la publicité de leurs marchés...
Création du Master «contrats publics et partenariats» à l’université de Montpellier 1
- Article réservé aux abonnés 08/07/2004 16h:07
L’université de Montpellier 1 proposera à partir de la rentrée 2004 un Master 2 de contrats publics et partenariats. Cette formation de niveau bac + 5 vient se substituer au DESS de contrats et...
Vers un développement de l’e-administration par des contrats de partenariat ?
- Article réservé aux abonnés 08/07/2004 15h:53
Les PPP pourraient impulser le passage à l’administration électronique : voilà ce que laissent percevoir les échanges lors du colloque organisé le 30 juin à l’ENA par l’ADAE. De fait, les contrats de...
Marché énergétique: le Sénat examine le problème de l’éligibilité des collectivités
- Article réservé aux abonnés 07/07/2004 16h:19
Les députés ont adopté le 29 juin dernier le projet de loi relatif au service public du gaz et de l’électricité. Mais l’Assemblée nationale a pris le soin d’ajouter un texte, l’article 28 A, non...
L’économat des armées : la nouvelle centrale d’achat française
- Article réservé aux abonnés 06/07/2004 09h:18
La dispersion des structures d’achat de vivres propres à chaque armée en les regroupant au sein d’une seule entité compétente, tant sur le territoire national qu’hors métropole, c'est du passé....
