Eviter les pièges des candidatures étrangères (2)
- Article réservé aux abonnés 29/07/2004 10h:22
Les candidatures étrangères ne doivent pas donner lieu à une quelconque discrimination. Le fait que le titulaire sera éventuellement étranger nécessite la présence de clause réglant différents sujets...
Comment éviter les pièges d’une candidature étrangère (1)
- Article réservé aux abonnés 29/07/2004 10h:18
Quand on sait combien il est parfois difficile de respecter scrupuleusement les règles de droit interne en matière d’analyse des candidatures, on comprend aisément l’inquiétude supplémentaire qui...
CNRS : une alerte mail aux entreprises pour mieux communiquer avec elles
- Article réservé aux abonnés 29/07/2004 08h:39
Fini les recherches sur les différents supports des avis de publicité : BOAMP, JOUE, … En ce qui concerne les marchés passés par le CNRS, les candidats recevront directement par voie électronique les...
Enchères électroniques inversées de l’Education nationale : objectif atteint
- Article réservé aux abonnés 28/07/2004 14h:51
Depuis la promulgation du décret autorisant les enchères électroniques inversées en septembre 2001, peu de collectivités et d’administration ont, en fin de compte, utilisé cet outil pour acheter des...
Toulouse teste à son tour la carte d’achat
- Article réservé aux abonnés 28/07/2004 13h:27
A partir de septembre, la ville de Toulouse rejoindra la dizaine de sites pilotes (les villes de Meudon et d’Issy-les-Moulineaux, la communauté urbaine de Lyon, le Laboratoire national d’essais, l’...
La BDPME soulage la trésorerie des entreprises attributaires de marchés
- Article réservé aux abonnés 27/07/2004 15h:43
La commande publique représente 9% du PIB français : on estime pour la période 1994-96 à 213 000 le nombre de marchés passés par l’Etat et les collectivités, mais ce chiffre est sous-évalué étant...
Electricité : le Conseil d'Etat confirme le caractère facultatif de la mise en concurrence
- Article réservé aux abonnés 26/07/2004 14h:28
La cause est désormais entendue. Les collectivités territoriales ne sont pas tenues de mettre systématiquement en concurrence les fournisseurs d’électricité depuis le 1er juillet 2004. Le Conseil d’...
DCE : faut-il faire payer les frais de reprographie ?
- Article réservé aux abonnés 22/07/2004 15h:08
L’ancien code de 2001 prévoyait la remise gratuite des pièces nécessaires à la consultation. Cependant, si la collectivité ou l’administration le souhaitait, elle pouvait demander à l’ensemble des...
Le PPP, une solution pour le réseau ferroviaire français ?
- Article réservé aux abonnés 22/07/2004 13h:30
Le service ferroviaire français, managé par les deux établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) que sont la SNCF et RFF (Réseau ferré de France) est au bord du gouffre,...
Une seule délibération pour autoriser l’exécutif local à signer un marché : oui, mais après la CAO...
- Article réservé aux abonnés 21/07/2004 14h:19
La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur a récemment publié une circulaire qui se veut un éclaircissement des incidences de l’arrêt de la cour d’appel...
