La mise en concurrence améliore les performances des services d’intérêt général
- Article réservé aux abonnés 05/07/2004 15h:54
La Commission européenne a publié fin juin une étude annuelle sur la performance des services d’intérêt général (SIG) suite à leur ouverture, progressive ou en cours, à la concurrence. Combinée avec...
Conseil d’Etat : l'exigence du titre de géomètre-expert pour l'exécution d’un marché doit se justifier
- Article réservé aux abonnés 02/07/2004 13h:28
Le 28 juillet 2003, l'Etat lance un appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché à bons de commande ayant pour objet l'exécution de levers topographiques et fonciers nécessaires aux études et...
Achats hospitaliers : polémique sur fond d’économies potentielles
- Article réservé aux abonnés 01/07/2004 16h:00
Tout a commencé avec l’annonce du projet de réforme de l’assurance-maladie présenté en conseil des ministres le 16 juin dernier. Parmi les 9 milliards d’euros d’économies proposées d’ici à 2007, 1,6...
Dématérialisation : la CCI de Paris fait ses recommandations
- Article réservé aux abonnés 30/06/2004 13h:11
«La dématérialisation des procédures est porteuse de nombreux avantages, pour les administrations comme pour les entreprises », peut-on lire en introduction du document rassemblant les différentes...
Article 42 du Code : les bizarreries de l'arrêté d'application
- Article réservé aux abonnés 29/06/2004 15h:13
Pièce maîtresse du dossier de consultation, le règlement de la consultation (RC) fixe les règles particulières du marché. L’acheteur public se doit de prévoir un tel document à chaque fois qu’un...
Mise en concurrence des fournisseurs d’électricité : les collectivités peuvent attendre
- Article réservé aux abonnés 25/06/2004 15h:37
Il est urgent d’attendre. C’est en ces termes que l’on peut résumer, semble-t-il, la situation concernant l’éligibilité des collectivités locales en matière d’énergie. De fait, le marché de l’...
Gestion des parcs automobiles : l'externalisation a le vent en poupe
- Article réservé aux abonnés 25/06/2004 14h:38
Premier dilemme pour les responsables de flottes automobiles des collectivités et administrations : quelle option choisir entre garage intégré ou passage au privé ? Un constat d’abord : «beaucoup ont...
Marchés adaptés : la DIREN Rhône-Alpes apprécie l’élargissement de la concurrence
- Article réservé aux abonnés 24/06/2004 16h:20
Ne cherchez pas le bureau marchés publics à la direction régionale de l’environnement (DIREN) Rhône-Alpes, il n’existe pas. La structure - qui couvre huit départements et emploie 120 personnes -...
Les CSM devraient être remplacées par une commission unique des marchés de l’Etat
- Article réservé aux abonnés 23/06/2004 10h:54
«Mal aimées» des acheteurs, les sept commissions spécialisées des marchés, souvent critiquées, devraient bientôt disparaître du paysage de l’achat public français, pour renaître sous la forme d’une...
Dématérialisation : les PME plébiscitent la publicité en ligne
- Article réservé aux abonnés 22/06/2004 14h:57
Oui à la publicité en ligne, pour les réponses électroniques, on verra. Voilà de manière très schématique ce qui ressort des échanges entre fournisseurs et acheteurs au sein du sous-groupe 4,...
