Directives Marchés publics : le Conseil des Communes et des Régions d’Europe soutient le Parlement
- Article réservé aux abonnés 24/10/2003 16h:44
Le Conseil des Communes et des Régions d’Europe (CCRE), qui fédère les associations nationales des autorités locales au sein du continent, soutient activement la position du Parlement sur la refonte...
Dématérialisation des marchés publics : les collectivités locales encore en attente ?
- Article réservé aux abonnés 23/10/2003 19h:24
Les collectivités locales sont-elles intéressées par le sujet de la dématérialisation des procédures de marchés publics et sont-elles prêtes à s’y lancer ? C’est en substance à ces questions que l’...
Recours et marchés publics : la commission européenne lance un appel à contributions
- Article réservé aux abonnés 22/10/2003 16h:03
Jusqu’au 15 décembre 2003, avocats et fournisseurs pourront témoigner auprès de la Commission européenne des éventuelles difficultés rencontrées au cours de procédures de recours dans le cadre de...
Validité des candidatures en l'absence de pouvoir de signature : les dessous de l'arrêt de Conseil d'Etat...
- Article réservé aux abonnés 22/10/2003 08h:09
Au mois de juillet dernier, le conseil d’Etat rendait un arrêt important sur la notion de validité des candidatures en l’absence de pouvoir de signature. Selon la décision de la Haute Juridiction,...
Réponse aux appels d’offres : Chronopost propose un service sur mesure
- Article réservé aux abonnés 20/10/2003 16h:13
Pour déposer leurs offres en temps et en heure, les entreprises soumissionnaires ne peuvent malheureusement pas recourir à Hermès, messager des dieux de l’Olympe, capable avec ses sandales ailées,...
Les PPP contribueront à la réalisation des objectifs de Lisbonne
- Article réservé aux abonnés 17/10/2003 16h:17
“L’initiative en faveur de la croissance” est un point à l’ordre du jour du Conseil européen de Bruxelles des 16 et 17 octobre 2003. Conformément aux objectifs de la stratégie de Lisbonne qui vise à...
La région Aquitaine saisit en temps réel le procès-verbal de chaque CAO
- Article réservé aux abonnés 17/10/2003 07h:30
En matière de dématérialisation, il est des solutions qui, sans être très compliquées à mettre en œuvre, peuvent rendre un grand service. Le conseil régional d’Aquitaine en donne un bel exemple. Son...
Achats verts : la France, mauvais élève européen
- Article réservé aux abonnés 16/10/2003 12h:44
Les pays scandinaves ont la réputation d’avoir un grand sens civique. Il semble que cette réputation ne soit pas usurpée dans le domaine de l’environnement. Une récente étude sur la situation de l’...
BOAMP : nouvelle ristourne pour les avis saisis en ligne au format XML
- Article réservé aux abonnés 14/10/2003 08h:32
Très prochainement, le Bulletin officiel des annonces de marchés publics proposera un nouveau tarif privilégié pour les administrations qui se décideront à transférer leurs avis d’appel public à...
Un contrat passé entre l’UGAP et l’Etat peut-il donner lieu au versement d’intérêts moratoires ?
- Article réservé aux abonnés 13/10/2003 16h:01
Pendant l’exécution d’un contrat de fourniture de véhicules passé entre l’UGAP et la Direction centrale du commissariat de la Marine, l’Etat, en retard de paiement, décide de verser 110.000 euros à l...
