Réforme de la loi MOP et contrats de mandat : la Fédération des SEM grince des dents
- Article réservé aux abonnés 10/10/2003 16h:18
Les Sociétés d’économie mixtes (SEM) sont en pleine tourmente depuis quelques mois. Ballottées de toutes parts, les SEM doivent s’adapter à des changements législatifs et réglementaires qui sont...
PPP : le MEDEF défend un contrat «porteur d’avenir»
- Article réservé aux abonnés 08/10/2003 12h:39
Alors que le PPP connaît quelques soucis - le Conseil d’Etat a retoqué les décrets d’application des lois sécurité et justice qui devaient permettre l’utilisation du nouveau type de contrat pour...
Le manuel d'application du nouveau code des marchés publics est sorti
- Article réservé aux abonnés 07/10/2003 16h:37
La Direction des affaires juridiques (DAJ) a achevé sa première version du manuel d’application du prochain code des marchés publics. Il a été envoyé pour concertation, lundi 6 octobre au soir, à...
L’Isère "pilote" sa commande publique
- Article réservé aux abonnés 07/10/2003 16h:27
Depuis octobre 2002, le conseil général de l’Isère a réorganisé de fond en comble ses services relatifs aux marchés publics. Désormais, deux services sont en charge des marchés publics – un service...
Les 12 recommandations de la MEN pour la dématérialisation des marchés publics
- Article réservé aux abonnés 06/10/2003 17h:00
Le groupe de travail de la Mission pour l’Economie Numérique (MEN) sur la dématérialisation de l’achat public vient de rendre public son rapport annuel. Rédigé par Christophe Alviset, sous-directeur...
Directives marchés publics : une réunion préparatoire au comité de conciliation a eu lieu
- Article réservé aux abonnés 03/10/2003 15h:54
Une réunion – ou “trilogue informel” – préparatoire au comité de conciliation a eu lieu à Bruxelles le jeudi 2 octobre 2003. Elle a réuni les délégations des trois institutions européennes : le...
Futurs marchés adaptés : comment choisir ses supports de publicité ?
- Article réservé aux abonnés 02/10/2003 13h:50
Alors que la sortie du décret réformant le Code approche à grands pas, un bon nombre d’acheteurs publics s’interroge sur le choix des supports de publicité pour les marchés dits «de procédure adaptée...
L’OPAC de Savoie publie ses AAPC en ligne
- Article réservé aux abonnés 01/10/2003 14h:22
A l'instar des collectivités territoriales, les OPAC (Offices Publics d’Aménagement et de Construction) assurent leurs arrières pour l’échéance du 1er janvier 2005, date à partir de laquelle les...
PPP, délégation de service public, marché public : comment choisir ?...
- Article réservé aux abonnés 30/09/2003 16h:23
Depuis la promulgation de la loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit français, le 2 juillet dernier, beaucoup attendent, non sans inquiétude pour certains, notamment les architectes, les...
Le fonds d'aide à l'investissement suffira-t-il pour moderniser l'équipement des SDIS ?
- Article réservé aux abonnés 29/09/2003 16h:53
Voilà maintenant plusieurs années que le financement des services départementaux d’incendie et de secours pose problème. Il représente pour les conseils généraux une lourde charge depuis la mise en...
