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Info du jour

  1. DUME et interdiction de soumissionner : le point de la CJUE

    le 25/01/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier Les opérateurs qui, de prime abord, tombent sous le coup d’une interdiction de soumissionner à un marché public, et qui y participent, doivent-ils expliquer à leur initiative, dès la remise de leurs dossiers, les mesures prises afin d’y remédier ?... Lire
  2. Candidatures simultanées de filiales : c'est à l'acheteur public d'enquêter

    le 22/01/2021 à 06h00 par Aude Camus Deux décisions récentes concernent la candidature de filiales d’un même groupe sur un même marché. La première est rendue par l’Autorité de la concurrence ; l’autre par le Conseil d’Etat. Il est donc temps de faire le point sur ce que doit faire l... Lire
  3. Coût de la loi Egalim pour les cantines : un gouffre insondé

    le 21/01/2021 à 06h00 par Rédaction Le passage au "zéro plastique" dans les cuisines de restauration collective est bien plus qu’un problème de contenants. Il remet en question la logistique et jusqu’à l’architecture des cuisines. La loi Egalim impose ce passage au 1er... Lire
  4. Archivage des marchés publics : suivez le guide

    le 20/01/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier Le nouveau référentiel de conservation des archives consacré à la commande publique vient de paraître. Ce guide du Gouvernement fait un point sur l’archivage des documents des marchés, qu’ils soient "papiers" ou dématérialisés. Le moins... Lire
  5. La performance de l’achat public dans l’œil de la CRC Grand-Est

    le 19/01/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier La performance de l’achat public est un axe qui intéresse de plus en plus les Chambres régionales des comptes, au cours de leur contrôle des marchés publics des collectivités. Une approche qui, délaissée par les pouvoirs adjudicateurs, peut avoir... Lire
  6. L’AAP par son Président

    le 18/01/2021 à 06h00 par Aude Camus L’AAP : l’Association des Acheteurs Publics est bien connue dans le monde de la commande publique. Mais n’y a-t-il pas des questions que vous vous posez sur cette association ? Quels sont ses objectifs et comment cherche-t-elle à les atteindre ? Lire
  7. Ne pas oublier de vérifier les quotas de CO2 dans les rapports annuels du concessionnaire

    le 15/01/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier La chambre régionale des comptes Ile-de-France passe au crible les actions sur l’environnement des concessionnaires d’exploitations de chauffage urbain. Elle s’intéresse aux informations présentes dans le rapport annuel délivré au délégant, et... Lire
  8. Le Conseil d'Etat se penche sur l'offre irrégulière

    le 14/01/2021 à 06h01 par Mathieu Laugier Le Conseil d’Etat vient de rendre une série de décisions contentieuses qui concernent l’irrégularité des offres. Il tranche un litige autour de l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaires à deux filiales du même groupe. La Haute... Lire
  9. [Au plus près des TA...] Traitement par l’acheteur de l’OAB

    le 13/01/2021 à 06h00 par Nicolas Lafay Dans cette édition d' « Au plus près des TA », le rendez-vous mensuel d'achatpublic.info, Maître Nicolas Lafay met en lumière une affaire qui a débouché sur trois ordonnances du Tribunal administratif de Paris, autour de la... Lire
  10. Avancées sur le devoir de conseil du maître d’œuvre et la réception des travaux avec réserve

    le 12/01/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier Le Conseil d’Etat précise la portée de l’obligation de devoir de conseil qui incombe à la maîtrise d’œuvre à l’égard du maître d’ouvrage, lorsqu’une nouvelle règlementation apparaît en cours d’une opération. Il revient également, dans le cadre d... Lire