Info du jour

Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas

Une demande de précision adressée à un soumissionnaire à un marché public ne peut conduire à des négociations (CCP, art. R. 2161-5). Il est imp...

Bordeaux : la mairie améliore sa performance en matière de délai global de paiement

La mairie a atteint 41,9 jours de délai global de paiement en 2023 (le code de la commande publique fixant ce délai de paiement à 30 jours pour les pouvoirs adjudicateurs...

Acheteurs publics, êtes-vous bons payeurs ? (1/2)

Trente jours pour payer vos fournisseurs ? Pas vraiment, parce qu’en définitive vous n’aurez qu’une petite vingtaine de jours devant vous car il vous faudra tenir compte...

Le Spaser “plus plus” de la Région Sud

En matière de développement environnemental et social, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ne veut pas s’en laisser conter. Elle s'était dot...

Bordeaux Métropole - Le masque biosourcé et biodégradable boosté par l’achat innovant

A Bordeaux Métropole, l’achat innovant est aussi utilisé comme levier pour la création d’une filière. La collectivité s’est notamment int...

Sous-critères prix dans un marché public : procédure de passation en péril

La sous-pondération du critère prix dans un marché public a de nouveau fait l’objet de contestation (relire "Marché public à prix forfaitaire : une...

Saucissonner ou allotir, il faut choisir

Il faut savoier en tout chose garder une certaine mesur et l’allotissement est clairement à distinguer de la notion de saucissonnage. Il ne faudrait pas que les juges viennent...

[Interview] "Pas d’assureur ? Collectivités publiques, contactez le BCT !"

L’ordonnance du Tribunal administratif (TA) de Nice rejetant la requête de la commune de Breil-sur-Roya de contraindre son assureur à poursuivre l’ensemble des contrats qu...

Nouvelle-Aquitaine: Occena, une appli pour acheter des produits alimentaires de qualité

« Dans le cadre de notre mission d’aide à structurer la demande pour faciliter le travail sur l’offre, nous cherchons à fournir des outils aux pôles...

[Interview] Clause d’insertion : un contexte inquiétant ; des ambitions plus fortes

L’inquiétude, c’est bien sûr la future volumétrie d'achat public. S’agissant aussi bien de tant de l'État que des collectivités, Lucie...