Livre blanc

Info du jour

  1. SI achats : privilégier la capacité à évoluer dans le temps

    le 24/10/2018 à 07h00 par Jean-Marc Binot S’équiper d’un système d’information achats, un peu miroir aux alouettes si l’on pense qu’il va faire disparaître tous les soucis du jour au lendemain, peut aussi se transformer en débâcle étant donné l’investissement en temps et en argent, et l... Lire
  2. Dans l’Ouest, l’Etat s’essaie aux marchés interrégionaux

    le 23/10/2018 à 07h00 par Hubert Heulot Les plateformes régionales d’achats de l’Etat (PFRA) commencent à passer leurs marchés ensemble dans les régions de l’Ouest laissées inchangées par la dernière réforme. Un moyen de répondre aux attentes de gains de la direction des achats de l... Lire
  3. Application des pénalités : un pouvoir discrétionnaire ?

    le 22/10/2018 à 07h00 par Aude Camus En cas de contrôle de la mise en œuvre des pénalités prévues, tous les violons ne sont pas à l’unisson. Si la juridiction administrative admet leur modulation et n’attend pas de formalisme, la lecture de la partition diffère pour les chambres... Lire
  4. L’acheteur est-il toujours aussi libre pour définir la consistance de ses lots ?

    le 19/10/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier La liberté de l’acheteur dans le nombre et la consistance des lots n’est pas affirmée expressément par l’ordonnance relative aux marchés publics, contrairement à l’article 10 de l’ancien code. Le juge du référé précontractuel a rendu une décision... Lire
  5. Le Parlement européen regrette la trop lente dématérialisation des contrats publics

    le 18/10/2018 à 07h00 par Mathieu Bion Alors que l’usage des moyens de communication électroniques devient légalement obligatoire dans toute l’Union européenne à partir du 18 octobre, la dématérialisation de la commande publique a pris du retard partout en Europe. Une situation que... Lire
  6. Envoyer une lettre de rejet dans le contexte de la full démat

    le 17/10/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier La lettre de rejet n’échappe pas à la vague de la dématérialisation du 1er octobre. L’acheteur est alors confronté à cette problématique récurrente à ce sujet : doit-il signer ce document électroniquement ? Cette pratique répandue, dans les... Lire
  7. Le projet de loi Elan écorne la loi MOP

    le 16/10/2018 à 07h00 par Jean-Marc Binot Le Sénat examine en dernière lecture à partir d’aujourd’hui le projet de loi Elan dans sa version retenue par la commission mixte paritaire. Malgré la résistance des architectes et d’autres organismes professionnels, le Parlement devrait adopter... Lire
  8. Achat de denrées alimentaires : le menu de la région Bretagne

    le 15/10/2018 à 07h00 par Aude Camus La région Bretagne a adopté son schéma des achats économiquement responsables avec des objectifs à atteindre pour 2020. 100% des marchés devront notamment faire l’objet d’une analyse pour intégrer des objectifs de développement durable. Un des... Lire
  9. Achats : le spleen des petits maires

    le 12/10/2018 à 07h00 par Jean-François Gazon Dans les communes rurales, les maires sont forcément au four et au moulin, tout particulièrement pour les achats. Avec des budgets qui parfois ne dépassent même pas les 500 000 €, ces petites communes n’ont bien évidemment pas les moyens de s... Lire
  10. Garantie à première demande vs principe d'unicité du décompte général

    le 11/10/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier Avant la notification du décompte général, le maître d’ouvrage doit-il inscrire le montant prélevé auprès du garant à première demande du titulaire, correspondant au coût des travaux nécessaires à la levée des réserves ? Cette problématique est... Lire