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Info du jour

  1. Etat d'urgence sanitaire : un renversement de la logique de répartition des compétences locales

    le 21/04/2020 à 07h00 par Rédaction Pour les collectivités locales, prises en étau entre l’épidémie de Covid-19 et l’entre-deux tours des élections municipales, s’est rapidement posée la question de la compétence pour prendre les décisions en matière de passation et d’exécution des... Lire

  2. La reprise du personnel est-elle possible si les contrats de travail sont scindés entre les attributaires ?

    le 20/04/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier L’obligation de reprise du personnel, à la suite d’un renouvellement d’un marché, est-elle maintenue lorsque le transfert d’un contrat de travail implique une scission de celui-ci entre les nouveaux attributaires ? La Cour de justice de l’Union... Lire

  3. [Au plus près des TA...] Suspension de la signature, lésion du candidat et impact écologique

    le 17/04/2020 à 07h00 par Nicolas Lafay « Au plus près des TA », ce rendez-vous que vous propose achatpublic.info, met en lumière plusieurs décisions récentes de tribunaux administratifs. Maître Nicolas Lafay présente cinq ordonnances de février 2020, hétérogènes, consacrées à la... Lire

  4. Les concessions, un modèle capable d'absorber la crise covid-19

    le 16/04/2020 à 07h00 par Aude Camus C’est plutôt l’exécution des marchés qui semble, a priori, préoccuper actuellement le monde de la commande publique. Mais comment doivent réagir les personnes publiques s’agissant des contrats de concession ? L'avocat Pierre-Yves Nauleau ... Lire

  5. [Itv express] "Il y a urgence à lister toutes les règles minimales que l’on doit respecter"

    le 15/04/2020 à 07h00 par Joannès Jean-Marc C’est la question qui désormais taraude le monde de la commande publique : que restera-t-il du dispositif commande publique d’urgence ? Selon Jérôme Michon, c’est clair : « le régime d’exceptions issu de la pandémie a bel et bien vocation à s... Lire

  6. Le recours "Tarn et Garonne" élargi aux contribuables locaux

    le 14/04/2020 à 07h00 par Joannès Jean-Marc Le recours « Tarn et Garonne » relève de ces arrêts du Conseil d’Etat promis, si ce n’est à notoriété, au moins à prospérité. D’une part, parce qu’il opère un revirement de jurisprudence ; d’autre part, parce qu’il semble être par nature voué à s... Lire

  7. Dispositif d’urgence commande publique: les réponses aux 10 questions encore en suspens

    le 10/04/2020 à 10h00 par Aude Camus Les acheteurs publics ont pris connaissance de l’ordonnance adaptant les règles pour les marchés publics, mais aussi des conseils de la DAJ. certaines questions restent néanmoins en suspens. Le Cabinet Fidal nous apporte ses réponses et prodigue... Lire

  8. Covid-19 : les référés précontractuels redémarrent… sans audience

    le 09/04/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Des procès sans audience ou par téléphone, les juges du référé précontractuel usent déjà des souplesses offertes par les ordonnances « urgence Covid-19 ». Mais de tels procédés ne sont pas sans risque. Des avocats reviennent, dans achatpublic.info... Lire

  9. Condamnation solidaire de sociétés complices d’une entente anti-concurrentielle

    le 08/04/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Le Conseil d’Etat vient d’admettre qu’une personne publique, victime d’une entente, peut demander une indemnisation non seulement à l’égard de son cocontractant, mais également auprès des opérateurs complices de cette fraude. La Haute juridiction... Lire

  10. Interview : « La commande publique devra changer de cadre de référence »

    le 07/04/2020 à 07h00 par Joannès Jean-Marc Le dispositif "urgence commande publique" est en place. Nicolas Charrel a bien voulu répondre à cette question : « que vaut-il » ? Une interview que l’avocat souhaite débuter en citant Jacques Prévert : « Le désordre des êtres est dans l... Lire

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