Info du jour
Passation avec étude de cas : gare au faux pas !
le 05/05/2021 à 07h00 par Mathieu Laugier Départager les candidats à un marché public à l’aide d’une étude de cas, c’est possible. En revanche, calquer l’exercice sur une étude qui a déjà été réalisée, lors du marché précédent, c’est litigieux. Le Conseil d’Etat et la rapporteure publique... Lire
Va-t-on vers un rééquilibrage de la portée de Smirgeomes ?
le 04/05/2021 à 07h00 par Mathieu Laugier Les jurisprudences de ces derniers mois laissent entrevoir une souplesse dans la recevabilité des recours de candidats évincée, à l’occasion d’un référé précontractuel. La décision "Société Clean Building" marque ce mouvement en France,... Lire
Interview Denis Dessus : "Le nouveau CCAG MOe tient compte de la spécificité de la maîtrise d’œuvre"
le 03/05/2021 à 07h00 par Jean-Marc Joannès « Dans ses grandes lignes et considérant qu’il s’agit d’un texte inédit, le CCAG Maîtrise d’œuvre répond aux attentes » considère Denis Dessus. Le président du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) rappelle qu’un tel CCAG était déjà... Lire
Concession et rentabilité excessive : un mythe ?
le 30/04/2021 à 07h00 par Mathieu Laugier Les concessions sont-elles des rentes pour les concessionnaires ? Le cabinet d’avocat Taylor Wessing revient sur le modèle concessif, et plus précisément sur le transfert de risques au concessionnaire, au cours d’un webinaire organisé en... Lire
Bordeaux Métropole crée sa centrale d’achat
le 29/04/2021 à 07h00 par Orianne Dupont Bordeaux Métropole a créé sa centrale d’achat en début d’année et s’apprête à publier son premier marché. Elle est accessible gratuitement aux 15 communes qui avaient opté pour la mutualisation, en 2016, et sur adhésion pour les autres. Une partie... Lire
Le Legal design et la commande publique
le 28/04/2021 à 07h00 par Aude Camus « Legal design », une notion dont on entend de plus en plus parler... Mais de quoi s'agit-il, au juste ? Peut-il être appliqué à la commande publique ? Nous avons posé ces questions à Carole Walter Touzri Co-fondatrice & Directrice... Lire
Faire un SAD en toute tranquillité
le 27/04/2021 à 07h00 par Mathieu Laugier Mal-aimé des acheteurs publics, le système d’acquisition dynamique est pourtant considéré par certains praticiens comme la technique d’achat d’avenir. Elle offre une souplesse dans la passation souvent méconnue. Beaucoup plus que l’accord-cadre à... Lire
Tour d’horizon des CRC : définition du besoin, critère des offres et exclusion d’un ex-prestataire
le 23/04/2021 à 07h00 par Mathieu Laugier Les rapports des chambres régionales des comptes sont souvent riches d’enseignement sur l’application des règles de la commande publique. Et ceux de mars 2021 ne font pas exception. Les juridictions financières distillent leurs conseils sur la... Lire
39 recommandations pour valoriser les achats responsables
le 22/04/2021 à 07h00 par Aude Camus Ce 31 mars, Pierre Pelouzet (Médiateur des entreprises), remettait à Olivia Grégoire (Secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable) son rapport d’évaluation pour le développement du Label « Relations fournisseurs et... Lire
