Loi ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique et de l'urbanisme - Découvrez toutes nos sessions à distance

Info du jour

  1. [Interview] Mais pourquoi est-ce si difficile d’évaluer la rentabilité d'une concession ?

    le 03/11/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier Compte annuel inexploitable, dotations aux amortissements illégales, frais facturés non justifiés, comptes de travaux et provisions pour renouvellement non reversées par le concessionnaire… L’exécution des concessions laisserait à désirer. Jean... Lire
  2. [Au plus près des TA...] Confiance et clarté : les clés d’une passation sans accroc

    le 02/11/2020 à 06h00 par Nicolas Lafay « Au plus près des TA », rendez-vous qu'achatpublic.info propose mensuellement, met en lumière plusieurs décisions récentes de tribunaux administratifs. "Relations de confiance", demandes de précisions sur le DCE et note... Lire
  3. Cartographie des documents administratifs communicables : le point de la Cada

    le 30/10/2020 à 06h00 par Aude Camus La CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) a rendu son rapport d’activité pour 2019. Outre les données liées à la gestion de cette institution, l’établissement revient sur les avis qu’il a rendu pendant l’année 2019 et sur les... Lire
  4. Achats d’anesthésiants : sortez l’artillerie lourde !

    le 29/10/2020 à 06h00 par Odile Herbillon Avec l’arrivée de la deuxième vague, les acheteurs hospitaliers sont déjà sur les dents. Malgré les précautions prises par l’État qui a réquisitionné dès la fin avril cinq curares et hypnotiques indispensables en réanimation, ça va être pour le... Lire
  5. Un ensemble contractuel de marketing et d'exploitation de réseau admis par le Conseil d'Etat

    le 28/10/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier Des contrats signés à des dates différentes, avec des durées non identiques, peuvent former un « ensemble contractuel » indivisible, selon le Conseil d’Etat. La Haute juridiction vient d’assouplir sa position en la matière, à l’occasion du pourvoi... Lire
  6. Meet’Up Greentech 2020 : quand les start up parlent "marché d’innovation"

    le 27/10/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier Des starts up font part de leur expérience des marchés d’innovation, et de leur difficulté d’insertion dans la commande publique en temps normal, à l’occasion des journées Meet’Up Greentech 2020, organisées par le Ministère de la Transition... Lire
  7. Bientôt des clauses vertes mises gratuitement à disposition des acheteurs publics

    le 26/10/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier Des centaines de clauses de développement durable, à insérer dans les marchés publics, accessibles sur une plateforme numérique gratuite : voici la promesse du C2DE. Le projet de cette association des Hauts-de-France, tournée vers l’éco-transition... Lire
  8. [Interview] Vers une politique d’achat vert à Lyon

    le 23/10/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Achatpublic.info s’entretient avec l’élue Audrey Hénocque, nouvelle première adjointe de la ville de Lyon, en charge des finances et de la commande publique, après la victoire historique d’Europe écologie les verts aux dernières élections... Lire
  9. Remise des offres après négociation en toute sécurité… pas si simple !

    le 22/10/2020 à 07h01 par Mathieu Laugier L’acheteur public qui envisage une négociation durant la passation de ses marchés agit dans un cadre juridique minimaliste. Cette liberté, bien qu’elle lui offre des marges de manœuvres intéressantes, est source de conflit. Quel délai de remise... Lire
  10. La commande publique, un travail d’équipe en interne (3/3) : la vie du contrat

    le 21/10/2020 à 07h00 par Aude Camus Après avoir passé en revue l’organisation des services des personnes publiques du lancement à l’attribution du marché, intéressons-nous maintenant à la vie du contrat. La collaboration reste le maître-mot jusqu’à la fin. Lire