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Info du jour

  1. Fluctuat nec mergitur : l’Ifremer passe le cap « Cour des comptes » sans trop d’avaries

    le 19/09/2019 à 07h00 par Rédaction La Cour des comptes s’est penchée sur l’Ifremer (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer), établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) : « un modèle original d’institut intégré de sciences et... Lire
  2. Journal intime d’acheteurs (3) : la recette du bonheur

    le 18/09/2019 à 07h00 par Aude Camus Suite et fin de notre série enquête-témoignages "journal intime des acheteurs". Après s’être confiés sur leur métier et leur quotidien, les acheteurs exposent cette semaine ce qui pourrait améliorer leurs conditions de travail et l'... Lire
  3. Pays de la Loire : toujours plus en direction de ses PME

    le 17/09/2019 à 07h00 par Hubert Heulot En ces temps où l'accès à la commande publique est un enjeu national, c'est assez remarquable : la région des Pays de la Loire passe 88 % de sa commande publique auprès des petites et moyennes entreprises (PME) de son territoire. Depuis... Lire
  4. Marchés publics et relèvement de seuil : quinze ans de plaidoyers, arguties... et autres propositions

    le 16/09/2019 à 07h00 par Rédaction Devinez quoi ? Le projet de décret relevant le seuil (de 25 000 à 40 000 €) en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni mise en concurrence agite le monde la commande publique. Les «pour», les «contre», voire les « blasés »... Lire
  5. La logique d’une jurisprudence

    le 13/09/2019 à 07h00 par Alain Ménéménis La jurisprudence dite "Béziers I" est bien connue de tous les professionnels de l’achat public. Toutefois, selon Alain Ménéménis, toute occasion permettant d’en rappeler la logique profonde (et, par là-même, de mesurer la rupture qu’elle... Lire
  6. Marché public et droit à régularisation en cas d’erreur

    le 12/09/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Toute personne a un droit à régularisation en cas d’erreur face à l’administration depuis la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance. Quelle est la portée de cette législation en matière de commande publique ? Ce... Lire
  7. Journal intime d’acheteurs (2) : supporter d’être une fonction support

    le 11/09/2019 à 07h00 par Aude Camus L’acheteur travaille avec à peu près tous les services de sa collectivité ou de sa structure. Il noue aussi des relations avec les titulaires des contrats. Tel un VRP, il doit avoir un bon relationnel et se montrer bon communiquant. Oui mais voilà... Lire
  8. Police municipale : les acheteurs à cran (d’arrêt) 2/2

    le 10/09/2019 à 07h00 par Jean-François Gazon À l’approche des municipales les premières balles commencent à siffler. Les candidats ont mis l’été à profit pour fourbir leurs armes et préparer leur stock de munitions. Même dans les villes où les policiers municipaux n’ont rien à envier à leurs... Lire
  9. Concours de maîtrise d’œuvre : choisir les professionnels membres du jury

    le 09/09/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre, l’acheteur ne peut échapper à cette obligation : « lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit... Lire
  10. Des mini-lots sans mise en concurrence c’est possible

    le 06/09/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Un juge du référé contractuel admet le nouveau dispositif des mini-lots ! Auparavant, l’acheteur pouvait dans le cadre d’une procédure formalisée lancer certains marchés, selon leurs montants, en procédure adaptée. Aujourd’hui, il a la faculté de... Lire