Info du jour

  1. A la DIRISI, les déchets rapportent de l’argent

    le 12/12/2018 à 07h00 par Aude Camus « Vous cherchez un levier de recette ? Pensez à vos déchets ! », pourrait être un slogan de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense (DIRISI). Grâce à un montage contractuel innovant, elle a... Lire
  2. Le non-respect du prix de référence ne constitue pas un motif d’annulation

    le 11/12/2018 à 07h00 par Christine Berkovicius Pour le juge administratif, le prix de référence indiqué dans les documents de la consultation n’est communiqué qu’à titre indicatif et le fait de s’en écarter plus ou moins largement ne constitue pas un motif d’élimination des offres qui ne... Lire
  3. Les premières critiques du Code de la commande publique

    le 10/12/2018 à 07h03 par Mathieu Laugier Le monde de l’achat public a découvert ce mercredi 5 décembre le code de la commande publique. Certains professionnels du droit, qui ont eu accès au texte avant la publication de l’ordonnance n°2018-1074 et du décret n°2018-1075, ont pu apporter... Lire
  4. Le droit d'exploitation commerciale des sucettes publicitaires

    le 07/12/2018 à 07h00 par Mathieu Laugier Une commune membre d’une intercommunalité dispose-t-elle toujours du droit d’exploiter commercialement les sucettes publicitaires et, de facto, concéder ce droit à un cocontractant ? Un tiers a soulevé, à l'occasion d'un contentieux, l&... Lire
  5. Lettres de rejet : le contenu des demandes complémentaires (2)

    le 06/12/2018 à 07h00 par Aude Camus La lettre de rejet initiale ne se suffit pas à elle-même pour l’article 99 du décret marché. En effet, les candidats évincés peuvent réclamer plus d’informations. Une course contre le temps débute puisque l’acheteur dispose de quinze jours pour... Lire
  6. GHT : la longue marche de la fonction achat

    le 05/12/2018 à 07h00 par Jean-Marc Binot En dépit de délais très courts, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont parvenus sans trop de dommages à prendre le relais des établissements de santé, en assurant la continuité des marchés. Les plus rapides, à l’exemple de Somme... Lire
  7. Une OAB est-elle une offre irrégulière au sens du décret ?

    le 04/12/2018 à 07h03 par Mathieu Laugier Une offre anormalement basse (OAB) est-elle assimilable à une offre irrégulière au sens du décret des marchés publics ? A l’occasion d’un litige devant le Conseil d’Etat, le rapporteur public s’est penché sur la question. Elle est ressortie en... Lire
  8. Un objet du marché non identifié

    le 03/12/2018 à 07h00 par Jean-François Gazon La plate-forme rdvmedicaux.com vient de saisir l’Autorité de la concurrence afin de contester les conditions d’exercice d’un marché passé par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en 2016. Selon la société, l’exécution de ce marché ne... Lire
  9. Lettres de rejet : quel contenu ? (1)

    le 30/11/2018 à 07h00 par Aude Camus Source de contentieux au sujet des mentions minimales qu’elles doivent contenir, les lettres de rejets peuvent vite devenir stressantes à rédiger. « Motivez, Motivez » est un leitmotiv du courrier adressé aux recalés, mais il n’est pas le seul,... Lire
  10. Echapper à la mise en concurrence : sous-facturer d’un côté et surfacturer de l’autre

    le 29/11/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier Pour ne pas résilier un marché entaché du non respect d'un processus interne, la solution envisagée par un opérateur public et son prestataire a été la suivante : sous-facturer le service litigieux et surfacturer une autre prestation afin de... Lire