Formation achatpublic.com démat 25/06/2019

Info du jour

  1. La PFRA étendue tarabuste les acheteurs de terrain

    le 12/02/2019 à 07h00 par Jean-Marc Binot La mise en route au premier semestre 2019 des premières plateformes régionales achat (PFRA) étendues, aux compétences élargies à partir de 2000 euros au profit de réseaux ministériels volontaires, oblige le ministère de l’Education nationale à... Lire
  2. Une méthode de notation adaptée à un accord-cadre non alloti

    le 11/02/2019 à 07h03 par Mathieu Laugier A l’occasion d’un contrat-cadre non alloti, le Conseil de l’UE avait imposé aux candidats de déposer une proposition financière pour chaque prestation de service qui était notée et pondérée séparément. Le Tribunal de l’Union européenne (UE) a... Lire
  3. Fusions et réorganisations : l’inquiétude des acheteurs

    le 08/02/2019 à 07h00 par Jean-François Gazon « D’un mille-feuille territorial, on va passer à une crêpe ! » C’est le sentiment ce qui ressort de l’enquête que nous avons menée à Marseille où une nouvelle réorganisation des services devrait se profiler à l’horizon avec la fusion annoncée du... Lire
  4. Affaire Huawei : l’Union européenne peut-elle interdire l’accès aux marchés publics ?

    le 07/02/2019 à 07h00 par Mathieu Bion Alors que la société chinoise Huawei est suspectée d’espionnage, les Etats membres avancent en ordre dispersé pour s’assurer de l’intégrité des réseaux 5G qu’ils entendent déployer sur leur territoire. Des outils existent au niveau européen,... Lire
  5. Concours de MOE : les acheteurs sont-ils fans ?

    le 06/02/2019 à 08h30 par Aude Camus Cette procédure n’est pas neutre : on voit ces dernières années une valse entre concours imposé à tous et choix d’y recourir pour certaines catégories de pouvoirs adjudicateurs. Entre le rendu visuel, l'anonymat, le nombre de candidats, la... Lire
  6. Référé contractuel : un peu de clarté dans un univers complexe ?

    le 05/02/2019 à 07h00 par Alain Ménéménis Transposition de la directive de 2007, les règles concernant l’usage du référé contractuel ne sont pas toujours simples à saisir, notamment s’agissant des manquements qui peuvent être invoqués ou des sanctions que peuvent infliger le juge. Pour... Lire
  7. Un candidat à une DSP ne peut anticiper la nature d’un bien de retour

    le 04/02/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Une autorité concédante a demandé aux candidats de distinguer la nature des acquisitions, au stade de la passation, et de lister ainsi les "biens de reprise", les "biens de retour" et les "biens propres". Une société... Lire
  8. Les demandes d’attestations fiscales aux oubliettes

    le 01/02/2019 à 07h00 par Jean-Marc Binot Jusqu’ici rien dans la réglementation ne précisait vraiment quelle devait la date de fraîcheur des attestations fiscales qui étaient réclamées aux entreprises attributaires. C’est pourquoi une demande très pointue d’un pouvoir adjudicateur avait... Lire
  9. Les conditions d’une négociation contestées

    le 31/01/2019 à 07h00 par Orianne Dupont Depuis le 1er janvier, c’est la SAUR qui s’occupe de l’eau et de son assainissement pour le compte de l’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne) qui avait lancé une mise en concurrence afin d’unifier une prestation éclatée entre 11 contrats et une... Lire
  10. PPP marseillais : une sardine à un milliard

    le 30/01/2019 à 07h00 par Jean-François Gazon Hier, le tribunal administratif de Marseille a examiné quatre recours qui ne pèsent pas moins d’un milliard ! En cause, la décision de la ville phocéenne de faire appel à un marché de partenariat plutôt qu’assurer elle-même la maîtrise d’ouvrage... Lire