Info du jour

  1. La pratique du coût à l’usage dans la commande publique

    le 21/04/2021 à 07h00 par Aude Camus Et si l’acheteur public ne payait que ce qu’il consomme ? Lors de la journée de la commande publique organisée par l’APECA le 18 mars dernier, Alice Piednoir, Responsable Achats responsables à l'UGAP, présente la pratique du coût à l’usage. Lire
  2. Panorama de l'achat public - Télétravail : les prémices d'un changement structurel pour la construction d'immobilier de bureaux ?

    le 20/04/2021 à 20h00 par Rédaction Vecteur Plus, leader de la veille stratégique et commerciale depuis 25 ans, et achatpublic.info vous proposent régulièrement un panorama sectoriel de la commande publique. Lire
  3. Concession électricité à contre-courant contestée au regard du droit de l’UE

    le 20/04/2021 à 07h00 par Mathieu Laugier Une société militant pour une énergie propre et renouvelable tente de faire annuler une concession de distribution d’énergie électrique sur le territoire où elle est implantée, en s’appuyant sur la directive européenne 2009/28/CE du 23 avril 2009... Lire
  4. Le rôle essentiel de l’acheteur dans les achats de travaux

    le 19/04/2021 à 07h00 par Aude Camus Qui dit que l’acheteur n’a pas sa place dans l’achat de travaux ? Pas Michel Madar. En charge des projets achats publics au sein du cabinet Crop & Co (conseil dans l’organisation achat), il explique lors d’une Master Class organisée le 11 mars... Lire
  5. Une journée avec... Vincent Tea : " Un juriste pur sucre heureux"

    le 16/04/2021 à 07h00 par Odile Herbillon Un juriste heureux. Titulaire d’un Master 2 en droit public des affaires, il a retrouvé il y a un peu plus de dix-huit mois le poste qu’il avait occupé de 2012 à 2014. À 36 ans, juriste pur sucre, il a su saisir les opportunités qui se... Lire
  6. Sous-traitance non déclarée dans un marché public de travaux : qui est responsable ?

    le 15/04/2021 à 07h00 par Aude Camus Un sous-traitant travaillant sur un chantier sans être déclaré, ce n’est pas un cas d’école. Qui est alors responsable, et sur quel fondement ? Lire
  7. [Au plus près des TA...] Souplesse des négociations en DSP et diligences du candidat

    le 14/04/2021 à 07h00 par Nicolas Lafay Maître Nicolas Lafay, dans ce volet d’ « Au plus près des TA », met en lumière la position très libérale du juge du référé précontractuel à propos des négociations en DSP. Il rappelle également la fermeté du magistrat à l’égard des candidats dans... Lire
  8. Enfin, une méthode d’estimation des marchés de titres restaurants ou des CESU

    le 13/04/2021 à 07h00 par Mathieu Laugier Le Conseil d’Etat lève les doutes autour des contrats de titres restaurants ou des CESU, quant à leur nature juridique et au procédé d’évaluation de la valeur de la prestation. Une approche qui va modifier les habitudes des acheteurs publics. Une... Lire
  9. Sous-traitant non déclaré que doit faire l’acheteur public ?

    le 12/04/2021 à 07h00 par Aude Camus Quelles sont les obligations du maitre d’ouvrage informé de la présence sur son chantier d’un sous-traitant non déclaré ? Avant d’en arriver là doit-il se prémunir par des dispositions contractuelles ? Lire
  10. Dérèglement climatique et commande publique : France Urbaine à la manœuvre (2/2)

    le 09/04/2021 à 07h00 par Jean-François Gazon Élaborer un projet de loi après qu’une Convention « citoyenne » composée de 150 personnes tirées au sort ait rendu presque autant de propositions, ce n’est certainement pas un exercice facile, il faut le reconnaître. Cela partait d’un bon... Lire