Loi ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique et de l'urbanisme - Découvrez toutes nos sessions à distance

Info du jour

  1. Concessions : candidature ouverte aux opérateurs condamnés… mais fiables

    le 20/10/2020 à 07h00 par Aude Camus L’article L. 3123-1 du Code de la commande publique (CCP) ne prévoit pas de dispositif de mise en conformité permettant à un opérateur économique candidat à l'attribution d'un contrat de concession d'échapper aux interdictions de... Lire
  2. « Smart city » et achat public

    le 19/10/2020 à 07h00 par Aude Camus "Ville intelligente", ville "connectée", "cyberville", ville "numérique" et bien sûr "smart city" ... le concept fait parler. Comment préparer ses contrats de la commande publique pour avoir sa «... Lire
  3. La commande publique, un travail d’équipe en interne (2/3) : le choix du vainqueur

    le 16/10/2020 à 07h00 par Aude Camus Si la collaboration est de mise pour la préparation du marché, elle l’est tout autant dans le travail de sélection du titulaire du contrat. Témoignages d'acheteurs sur l’organisation des services de leurs établissements, sur leurs pratiques,... Lire
  4. Le DC2 insuffisant dans l’évaluation des capacités financières des candidats

    le 15/10/2020 à 07h01 par Mathieu Laugier L’évaluation des capacités financières des candidats est une formalité à laquelle les acheteurs publics prêtent souvent peu d’attention. Seul le chiffre d’affaires des trois dernières années est passé au crible. Pourtant, un contrôle plus... Lire
  5. Passation d’un marché de prestations intellectuelles en tant qu’entité adjudicatrice : est-ce possible ?

    le 14/10/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice : quelle est la qualité de l’acheteur public lorsqu’il lance un marché de prestations intellectuelles en rapport avec l’exercice d’une activité d’opérateur de réseaux ? Une problématique qui a émergé... Lire
  6. Le recours à la procédure avec négociation : les éclaircissements du Conseil d’Etat

    le 13/10/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Le Conseil d’Etat se penche pour la première fois sur la procédure (concurrentielle) avec négociation. Il y apporte des précisions sur les conditions pouvant amener une collectivité publique à y recourir, et donc à pouvoir négocier dans le cadre d... Lire
  7. La commande publique, un travail d’équipe en interne (1/3) : la préparation du marché

    le 12/10/2020 à 07h00 par Aude Camus L’achat public n’est pas un acte isolé, c’est un travail de coopération entre les différents services de la personne publique. 11 « acheteurs », au sens large du terme, travaillant pour 9 personnes publiques différentes, nous expliquent "qui... Lire
  8. [Au plus près des TA...] L’excès du juge du référé et de la portée de l’arrêt Smirgeomes

    le 09/10/2020 à 07h00 par Nicolas Lafay « Au plus près des TA », rendez-vous qu'achatpublic.info propose mensuellement, met en lumière plusieurs décisions récentes de tribunaux administratifs. Maître Nicolas Lafay présente aujourd'hui, à côté de deux ordonnances d’août 2020 du... Lire
  9. Achat public durable : quel bilan de la Stratégie Europe 2020 ?

    le 08/10/2020 à 07h01 par Mathieu Laugier Les marchés publics seraient un moyen de parvenir à une croissance intelligente, durable et inclusive, tout en garantissant l’utilisation optimale des fonds publics, d’après l’Union européenne. Ils constituent le fer de lance du projet Stratégie... Lire
  10. Les 4 outils juridiques pour une commande publique responsable

    le 07/10/2020 à 07h00 par Aude Camus « Comment acheter responsable en s'appuyant sur la commande publique ? » Voilà l'objectif de la visioconférence du club Busin'ESS (organisé par la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire des Hauts-de-France et... Lire