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Info du jour

  1. Commande publique : comment réagir face à l’ordre de commettre une infraction pénale ? (2/2)

    le 11/01/2021 à 06h00 par Aude Camus La réglementation prévoit plusieurs dispositifs pour réagir face à une injonction de commettre une infraction pénale. Tous ne sont pas protecteurs de la personne qui dénonce les faits. Mais les choses avancent... Lire
  2. Force majeure en temps de pandémie : coup d’œil dans le rétro

    le 08/01/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier La crise sanitaire liée à la Covid-19 remet sur le devant de la scène un régime que les collectivités publiques et les opérateurs avaient oublié, celui de la force majeure. Pourtant, au cours de notre histoire contemporaine, notre pays a connu des... Lire
  3. Commande publique : comment réagir face à l’ordre de commettre une infraction pénale ? (1/2)

    le 07/01/2021 à 06h01 par Aude Camus Au sein des services en charge de l’achat public, il peut arriver qu’un élu ou un responsable hiérarchique, entre dans le bureau du responsable de la commande publique pour lui donner l’injonction de commettre un acte "douteux". Comment... Lire
  4. Résiliation tacite d'un marché : le Conseil d’Etat à la recherche du juste équilibre

    le 06/01/2021 à 06h00 par Joannès Jean-Marc Le problème avec la résiliation tacite, c’est qu’on est, par définition, dans le "non-dit". Le Conseil d’Etat vient de préciser (et de renforcer) le régime de la reconnaissance d’une résiliation tacite, pour qu’elle ne permettre pas de... Lire
  5. [Interview] La PFRA des Pays de la Loire se lance dans un marché innovant

    le 05/01/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier Un nouveau marché innovant de moins de 100 000 euros voit le jour. Cette fois-ci c’est la plate-forme régionale des achats de l’Etat des Pays de la Loire qui use de cette faculté prévue par le "décret Noël". Elle y recourt dans le cadre... Lire
  6. De Noël au Nouvel an : les textes "commande publique" qu'il ne fallait pas manquer

    le 04/01/2021 à 10h00 par Joannès Jean-Marc C'est aussi traditionnel que le chapon ou la dinde aux marrons : le Journal officiel, du 24 décembre 2020 au 3 janvier 2021, est particulièrement riche. Pour éviter l'indigestion, achatpublic.info a veillé pour vous. Voici les textes... Lire
  7. Economie circulaire et commande publique : l’œuf ou la poule ?

    le 04/01/2021 à 06h00 par Joannès Jean-Marc Le Reseco a rendu compte par webinaire des travaux de son groupe de travail "commande publique et économie circulaire" le mardi 8 décembre, après un an de travaux. Principale question abordée tout au long des interventions : « La... Lire
  8. Evaluation des fournisseurs d’Epinal Habitat dans le cadre du référentiel Qualibail

    le 31/12/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier L’OPH de l’agglomération d’Epinal reçoit cette année le trophée de la commande publique, dans la catégorie performance de l’achat public au sein de la fonction publique territoriale. Le jury récompense l’office public de l’habitat en vertu de son... Lire
  9. Economie circulaire et bâtiment en Bretagne

    le 30/12/2020 à 06h00 par Aude Camus La région Bretagne s’est lancée dans un marché de désamiantage et déconstruction sélective d’un bâtiment. L’enjeu : une approche en économise circulaire visant le recyclage et la revalorisation du béton issu de l’opération. Lire
  10. L’économat des armées choisit un lait au juste prix pour les producteurs

    le 29/12/2020 à 06h00 par Aude Camus La presse généraliste s’est largement faite l’écho de l’insuffisante rémunération des producteurs de lait. L’économat des armées a voulu apporter sa pierre à l’édifice d’un prix juste pour cette profession. Son lot "lait UHT, démarche... Lire