Info du jour

  1. Achat hospitalier : une commande publique "de guerre" face au Covid-19

    le 25/03/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Face à la pénurie de masques et à la flambée des prix des consommables, les acheteurs hospitaliers font preuve d’ingéniosité pour continuer à approvisionner le personnel médical. Des responsables achats de groupement hospitaliers de territoire ... Lire
  2. Covid-19 et marchés : acheteurs, pas de panique !

    le 24/03/2020 à 07h00 par Aude Camus Quelle conduite doivent adopter les acheteurs publics pour les chantiers en cours ? Au-delà de la problématique sanitaire qui les affecte, la période est stressante sur le plan professionnel pour les acheteurs. Les conseils demandés sont inédits... Lire
  3. Covid-19 : la commande publique s'organise

    le 23/03/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Achatpublic.info s’est entretenu avec des acheteurs, agents techniques, avocats, syndicat patronal et comptable public afin de savoir comment ils gèrent la crise liée au Covid-19. Naturellement, sont abordés le maintien et la prolongation des... Lire
  4. Dons et commande publique : deux régimes parallèles ?

    le 20/03/2020 à 07h01 par Joannès Jean-Marc Le 15 mars, le groupe LVMH annonce qu’il va fabriquer du gel hydro alcoolique pour le distribuer gracieusement aux hôpitaux, notamment aux établissements de l' AP-HP. Le 18 mars, Le laboratoire Sanofi se dit prêt à offrir aux autorités... Lire
  5. Ententes dans le secteur des titres-restaurant : les marchés publics menacés ?

    le 19/03/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Le secteur des titres-restaurant est secoué de nouveau par de nouvelles perquisitions, après la condamnation, en décembre dernier, des géants historiques pour entente. L’Autorité de la concurrence a infligé au total 414 millions d’euros d’amende.... Lire
  6. Réclamer son dû : encore faut-il avoir le bon fondement juridique !

    le 18/03/2020 à 07h00 par Aude Camus Lorsque l’acheteur a voulu reprendre l’avance qu’il a faite au sous-traitant, celui-ci a demandé l’annulation du titre de recette. Se pose alors la question du fondement juridique du titre... Lire
  7. L’indépendance du maître d’œuvre ne tient qu’à un fil

    le 17/03/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier La maîtrise d’œuvre peut-elle être indépendante lorsqu’elle est intégrée dans un groupement d’entreprises ? Le code de la commande publique répond par l’affirmative. Mais dans les faits, cela se vérifie-t-il ? Lire
  8. Modifier le prix d’un marché en cours, pas si simple…

    le 16/03/2020 à 07h00 par Jean-François Gazon Clauses de réexamen ou pas, procéder à la modification du prix pendant l’exécution du marché n’est pas si simple qu’il n’y paraît. Les contentieux sont fréquents, notamment lorsque les clauses de modification finissent par bouleverser l’économie... Lire
  9. [Interview] Offres anormalement basses : " Le contrôle du juge est assez décevant"

    le 13/03/2020 à 07h00 par Jean-François Gazon Premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Marseille, Pierre Grimaud reconnaît volontiers les limites du contrôle que peut exercer le juge administratif lorsqu’il doit analyser les contentieux portant sur les offres anormalement basses... Lire
  10. Mauvaise qualification du contrat et indemnisation du candidat

    le 12/03/2020 à 07h00 par Aude Camus C'est une affaire à fort enjeu que vient de juger le Conseil d'Etat : dans le cas d’une délégation de service public (DSP) requalifiée en marché et résiliée par le juge, un candidat irrégulièrement évincé peut-il prétendre à une... Lire