La Folle Semaine des Marchés Publics : du 22 au 26 novembre 2021

Info du jour

  1. [Au plus près des TA...] Souplesse des négociations en DSP et diligences du candidat

    le 14/04/2021 à 07h00 par Nicolas Lafay Maître Nicolas Lafay, dans ce volet d’ « Au plus près des TA », met en lumière la position très libérale du juge du référé précontractuel à propos des négociations en DSP. Il rappelle également la fermeté du magistrat à l’égard des candidats dans... Lire
  2. Enfin, une méthode d’estimation des marchés de titres restaurants ou des CESU

    le 13/04/2021 à 07h00 par Mathieu Laugier Le Conseil d’Etat lève les doutes autour des contrats de titres restaurants ou des CESU, quant à leur nature juridique et au procédé d’évaluation de la valeur de la prestation. Une approche qui va modifier les habitudes des acheteurs publics. Une... Lire
  3. Sous-traitant non déclaré que doit faire l’acheteur public ?

    le 12/04/2021 à 07h00 par Aude Camus Quelles sont les obligations du maitre d’ouvrage informé de la présence sur son chantier d’un sous-traitant non déclaré ? Avant d’en arriver là doit-il se prémunir par des dispositions contractuelles ? Lire
  4. Dérèglement climatique et commande publique : France Urbaine à la manœuvre (2/2)

    le 09/04/2021 à 07h00 par Jean-François Gazon Élaborer un projet de loi après qu’une Convention « citoyenne » composée de 150 personnes tirées au sort ait rendu presque autant de propositions, ce n’est certainement pas un exercice facile, il faut le reconnaître. Cela partait d’un bon... Lire
  5. Dérèglement climatique et commande publique : France Urbaine à la manœuvre (1/2)

    le 08/04/2021 à 07h01 par Jean-François Gazon Toujours en cours de discussion à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a suscité une avalanche d’amendements : pas moins de 5 392 étaient enregistrés à l'... Lire
  6. Des critères RSE dans les marchés publics : comment faire ?

    le 07/04/2021 à 07h00 par Mathieu Laugier Retour sur l’arrêt du tribunal de l’Union européenne " Sophia Group", qui valide, le 10 février dernier, des critères RSE tels que : la diversité et l’égalité des chances, la lutte contre le harcèlement, l’inclusion de personnes en... Lire
  7. « Le CCAG Maîtrise d’œuvre est la grande nouveauté de cette réforme »

    le 06/04/2021 à 07h00 par Aude Camus Les CCAG version 2021 sont publiés. Il est donc grand temps de faire connaissance avec celui consacré à la maitrise d’œuvre, inconnu au bataillon avant la réforme de 2021. Lire
  8. La Région Sud opte pour l’achat délégué

    le 02/04/2021 à 07h00 par Jean-François Gazon Faut-il centraliser les achats ou pas ? Chez les acheteurs publics, les avis sont partagés. Partisans et adversaires de la centralisation campent sur des positions qui semblent inconciliables. La Région Sud a choisi quant à elle une voie... Lire
  9. En route vers les CCAG 2021!

    le 01/04/2021 à 10h00 par Mathieu Laugier Les CCAG mouture 2021 viennent de paraître aujourd’hui. "Ils sont le fruit d’un consensus", considère la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Les intérêts des acheteurs ainsi que ceux des entreprises auraient été entendus.... Lire
  10. Nouveaux CCAG : Pas de panique ! Prenez votre temps

    le 01/04/2021 à 06h01 par Mathieu Laugier Les CCAG fraîchement publiés, ils sont déjà entrés en vigueur ! On se dit : "vite, vite, une course contre la montre démarre : il faut s’approprier ces nouveaux textes afin de les intégrer dans les prochaines passations." Même si... Lire