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Info du jour

  1. Fin des OS à 0 euros : mythe ou réalité ?

    le 01/08/2019 à 07h00 par Aude Camus La FFB et le gouvernement s’en félicitent : "c’est la fin des OS à 0 euros !" a-t-on lu dans de nombreux communiqués. Une question mérite tout de même d’être posée : est-ce que cela va vraiment changer quelque chose ? Lire
  2. Passation d’un accord-cadre à bon de commande : l’échec d’une simulation

    le 31/07/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier L’affaire "Cerba" est de retour, avec la publication ce mois-ci d’une décision du Conseil d’Etat. Le litige porte cette fois-ci sur la façon d’évaluer un accord-cadre à bon de commande. La Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM)... Lire
  3. Voyage au coeur de l'OECP

    le 30/07/2019 à 07h00 par Rédaction L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) rassemble et analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique. Il constitue une instance de concertation et d'échanges d'informations... Lire
  4. Une fusion-acquisition en pleine procédure : toujours un casse-tête (2)

    le 29/07/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier De nouveau, la Cour de justice de l’Union européenne est saisie d’un litige résultant d’une fusion en pleine passation. Le synopsis est le suivant : au cours d’une procédure restreinte, entre la remise de la candidature et le dépôt de l’offre, un... Lire
  5. Révision des CCAG : les travaux commencent le 16 septembre

    le 26/07/2019 à 07h00 par Rédaction La réunion de lancement des travaux de révision des CCAG se tiendra le 16 septembre 2019. La Direction des affaires juridiques (DAJ), après une première consultation, s’attache désormais à constituer des groupes de travail. A ce stade, la DAJ... Lire
  6. Mutualisation des achats hospitaliers: vive le centralisme démocratique !

    le 25/07/2019 à 07h00 par Jean-François Gazon Dans le département du Var, le Groupement hospitalier de territoire (GHT) fait figure de bon élève. Et même de très bon élève, puisque la stratégie de convergence des achats qu’il a développée depuis sa création s’est traduite dès 2018 par 13... Lire
  7. En route pour la variante

    le 24/07/2019 à 07h00 par Aude Camus Rédiger son dossier de consultation en vue de l’ouvrir aux variantes, c’est un peu comme préparer une course auto. L’environnement doit avoir été repéré avant le jour du départ pour ne pas avoir de mauvaises surprises. Autre similitude : les... Lire
  8. La facturation électronique fait son entrée dans le CCP

    le 23/07/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier A peine publié, déjà en vigueur ! Le décret d’application relatif à la facturation électronique vient de paraître au journal officiel. La section du code, consacrée aux factures dématérialisées, comporte dorénavant des dispositions. En parallèle,... Lire
  9. Pensez aux clauses incitatives lors de la rédaction du marché

    le 22/07/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Avec la sortie du guide pratique de la DAJ sur l’accès des TPE/PME, la clause incitative occupe de nouveau le devant de la scène. Oubliée dans le code de la commande publique, la publication de ce fascicule est l’occasion de se pencher sur ce... Lire
  10. Evénements et festivals : pas de vacances pour les acheteurs !

    le 19/07/2019 à 07h00 par Jean-François Gazon Réalisés en régie ou organisés par des associations, les grands événements et les festivals impliquent toujours les acheteurs à un moment ou un autre, parfois très en amont, parfois à la marge. Tous les cas de figure existent, de la procédure... Lire