Loi ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique et de l'urbanisme - Découvrez toutes nos sessions à distance

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Info du jour

  1. Optimiser ses marchés de nettoyage de locaux : quelques astuces

    le 06/10/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Les prestations de nettoyage des locaux représentent souvent des achats onéreux, au regard du budget de la collectivité publique. Mais avec un fort enjeu. D’autant plus en cette période de crise sanitaire liée à la Covid-19. Pour autant, ces... Lire

  2. L’achat militaire de petits équipements au rapport : les PME en queue de peloton !

    le 05/10/2020 à 07h00 par Joannès Jean-Marc Selon un rapport sénatorial sur les achats de petits équipements de la Défense, il y a comme un souci d'équilibrage : les PME n’obtiennent en moyenne que 1 % des marchés directs, représentant 2 % des dépenses de la DGA. Un problème, car 60 %... Lire

  3. Entretien et restauration de Notre-Dame de Paris : « des marchés pas très clairs »

    le 02/10/2020 à 07h00 par Joannès Jean-Marc Quand l'émotion se mêle à l'urgence, le risque de dérives est élevé. Le 30 septembre, la Cour des comptes rend public son rapport sur la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Si la juridiction financière... Lire

  4. Offre à 0 euro : ce qu'en dit la CJUE

    le 01/10/2020 à 07h01 par Mathieu Laugier Un contrat dans lequel la prestation est chiffrée à zéro euro est-il toujours un marché public... dès lors que le soumissionnaire bénéficie, en contrepartie de l’exécution, d’une ouverture sur un nouveau marché économique ? Une question... Lire

  5. Covid-19 et achat public (3/3) : les enseignements

    le 30/09/2020 à 07h00 par Aude Camus Chaque crise apporte des leçons. Les turbulences ne sont sans doute pas terminées, mais la période déjà traversée est d'ores et déjà riche en enseignements. Lire

  6. Traçabilité des produits : l'avenir de la blockchain dans les achats publics

    le 29/09/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Traçabilité des produits, sécurisation des contrats et gain de temps dans les process d’exécution, voici quelques unes des promesses du déploiement de la blockchain (ou chaîne de blocs) dans la commande publique. Encore au stade embryonnaire,... Lire

  7. Conséquence de la détachabilité du contrat de la clause de règlement amiable des litiges

    le 28/09/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier La reconnaissance par le Conseil d’Etat du caractère détachable du contrat de la clause de règlement amiable des litiges va déboucher sur de nouvelles pratiques. Mais ce principe amène également de nouvelles problématiques contentieuses.... Lire

  8. Covid-19 et achats publics (2/3) : et maintenant ?

    le 25/09/2020 à 07h00 par Aude Camus Au vu de la crise sanitaire, l’année 2020-2021 ne s’annonce pas « classique ». Après les mesures pour gérer la crise, place à celles destinées à favoriser la relance. Lire

  9. Les clés pour réussir son pilotage de la relation fournisseur

    le 24/09/2020 à 07h01 par Mathieu Laugier Pas de qualité dans l’exécution d’une prestation sans le suivi des prestataires ! Le pilotage de la relation fournisseurs est une notion qui se retrouve dans le dernier guide de la Direction des achats de l’Etat, relatif à la maîtrise de la... Lire

  10. Du nouveau dans l’indemnisation de l’acheteur en cas d’entente anticoncurrentielle

    le 23/09/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier La jurisprudence " Commune de Béziers", n’a pas encore livré tous ses secrets ! Le Conseil d’Etat vient d’articuler le régime de l’indemnisation en cas d’annulation d’une convention par le juge, en raison d’un vice du consentement de la... Lire

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