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Info du jour

  1. Quand l’armée recourt à l'achat sur étagère pour la construction de logements

    le 28/12/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier Le Ministère des Armées lance une série de construction de bâtiment d’hébergements, sur l’ensemble du territoire national, à partir de modèles standardisés, dont leurs conceptions sont définies dans un accord-cadre. Ce concept d’achat sur étagère... Lire

  2. "Et si on achetait de la performance ?" Le pari d’UniHa et des Hospices Civils de Lyon

    le 24/12/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier Passer d’une acquisition d’équipement à un achat de performance, c'est le pari d’UniHa et des Hospices Civils de Lyon dans le domaine du "réchauffement patient". Un pari récompensé du Trophée de la commande publique 2020 dans la... Lire

  3. Bilan 2020 de la dématérialisation de la commande publique

    le 23/12/2020 à 06h00 par Joannès Jean-Marc Jean-François Thibous (Directeur de projet "Transformation numérique de la commande publique" - DAJ) et Benoît Dingremont (sous-direction Droit de la commande publique - DAJ) dressent le bilan 2020 de la dématérialisation de la commande... Lire

  4. L’acheteur valorisé par la dimension RSE de l’achat

    le 22/12/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier Covid-19 et crise sanitaire obligent ! La RSE (responsabilité sociétale des entreprises) a été abordée au cours de ces Universités du Conseil national des achats (CNA) de ce mois de décembre. Aucune chaîne d’approvisionnement n’était prête pour... Lire

  5. Le Conseil d'Etat valide la possibilité d’introduire plusieurs référés successifs

    le 21/12/2020 à 06h00 par Aude Camus Le Conseil d’Etat se prononce sur le rejet des conclusions d’une entreprise par le juge du référé contractuel. Fait rare, la requête devant le tribunal administratif est intervenue à la suite de plusieurs référés précontractuels. Lire

  6. [Au plus près des TA...] Référé secret des affaires, visite de site et format Excel imposé

    le 18/12/2020 à 06h00 par Nicolas Lafay « Au plus près des TA », rendez-vous qu'achatpublic.info propose mensuellement, met en lumière plusieurs décisions récentes de tribunaux administratifs. Le spectre abordé par Maître Nicolas Lafay dans cette chronique autour de la passation,... Lire

  7. Marchés de prestations juridiques "hors code" : tempête dans un verre d’eau ?

    le 17/12/2020 à 06h00 par Joannès Jean-Marc La loi ASAP exclut du champ d’application du code de la commande publique les marchés de services ayant pour objet la représentation légale d’un client par un avocat et les prestations de conseil juridique. Un retour au régime précédent. Une bonne... Lire

  8. Des produits lessiviels écoresponsables au GCS UniHA

    le 16/12/2020 à 06h00 par Aude Camus Lors du lancement de son marché de produits lessiviels et de vaisselle à usage unique, la filière restauration du GCS UniHA (Groupement de Coopération Sanitaire - Union des Hôpitaux pour les Achats) s’est donné un double objectif : limiter les... Lire

  9. Loi ASAP : attitude de l’acheteur public face aux entreprises en redressement judiciaire

    le 15/12/2020 à 06h00 par Aude Camus Depuis le début de la crise sanitaire, la réglementation applicable aux contrats publics est modifiée en vue de venir en aide aux entreprises. La Loi ASAP (n°2020-1525) n’échappe pas à la règle. Lire

  10. Obligation de sous-traiter à des PME dans un marché global : une fausse bonne idée ?

    le 14/12/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier Une part minimale de l’exécution d’un marché global doit être sous-traitée auprès des petites et moyennes entreprises. Voici l’une des nouvelles obligations qui pèse sur le pouvoir adjudicateur, tenu de s’assurer du respect de cette exigence par... Lire

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