The Procurement Bill : la commande publique britannique quitte l’Union Européenne
- Article réservé aux abonnés 17/06/2022 05h:01 Yannick Decara
Transposer le droit communautaire, se mettre en adéquation avec les directives, c’est le quotidien des acheteurs. La conventionnalité du droit de la commande publique est...
La SEMOP n’est pas une coquille vide
- Article réservé aux abonnés 16/06/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie, à l’occasion de son contrôle sur la gestion de la commune de Pézenas, revient sur le régime de la SEMOP (...
L’acheteur public à la recherche des opérateurs russes
- Article réservé aux abonnés 15/06/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Le règlement (UE) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 interdit l’attribution et la poursuite de l’exécution de marchés publics et de contrats de concession...
L’indigence des marchés des indigents
- Article réservé aux abonnés 14/06/2022 05h:00 Yannick Decara
« Le maire ou, à défaut, le représentant de l’Etat dans le département pourvoit d’urgence à ce que toute personne décéd...
La protection de l’environnement vaut bien une mise en concurrence !
- Article réservé aux abonnés 13/06/2022 05h:00 Yannick Decara
Dans quelles conditions peut-on passer un marché sans mise en concurrence ? Les dispositions du code de l’environnement sont-elles un motif de dispense ? Quels critères prendre...
Découvrez les nouveaux Trophées de la commande publique !
- 10/06/2022 09h:00 Jean-Marc Joannès
Les Trophées de la commande publique (TCP), organisés en partenariat entre le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et...
Une journée avec… Jean-Christophe Caroulle : "être au cœur des sujets d’évolutions sociétales, c’est passionnant !"
- Article réservé aux abonnés 10/06/2022 05h:01 Odile Herbillon
Et pourtant c’est bien le hasard qui le conduisit à Paris, dans les pas de son père, militaire de carrière. Après une terminale C au Lycée Rodin, il...
Le B.A -BA de l’achat – Le PPP (ou presque !)
- Article réservé aux abonnés 09/06/2022 05h:01 Yannick Decara
Amartya Sen pointait la disymétrie informationnelle entre le vendeur et l’acheteur, l’acheteur étant parfois moins informé et expert que le vendeur... Cette disym...
La commande publique, levier de performance territoriale ?
- Article réservé aux abonnés 08/06/2022 05h:00 Yannick Decara
Selon Marie Micaelli, le développement territorial constitue aujourd’hui le nouveau mot d’ordre de l’action publique locale. « Si le développement...
Substitution d’une entité "in house": gare à la poursuite du marché public
- Article réservé aux abonnés 07/06/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’étoffer, à l’occasion d’une question préjudicielle, sa jurisprudence sur le "in...
![[Livre blanc] La computation des seuils : les bonnes pratiques et pièges à éviter](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_computation-seuils.png)