Tribune

[Tribune] "Versement d'acomptes aux titulaires de marchés publics : un droit qui ne l'est pas ?"

Relayé par achatpublic.info dans ses brèves du 15 octobre, à l'occasion de la réponse à la question écrite n° 14264 du Sénateur Jean-Louis...

[Tribune] Comment éliminer les offres de concessions anormalement basses... sans le dire?

Les concessions, et par voie de conséquence, les délégations de service public (DSP) pour les collectivités territoriales et leurs groupements, doivent-elles se...

[Tribune] "Les critères de jugement des offres : un axe de performance à développer"

Faire émerger de toutes les offres celle économiquement la plus avantageuse est un “art” que l’acheteur cherche en permamence à pratiquer pour ses projets d...

[Tribune] "Comment faire financer un projet public par les entreprises privées ?"

  • Article réservé aux abonnés 08/10/2020 05h:00

Dans le cadre du financement de leurs opérations d’intérêt général, les personnes morales de droit public ont parfois (et de plus en plus) recours à...

[Tribune] Quelle marge de manœuvre de l’acheteur dans le traitement de l’offre irrégulière ?

La possibilité de régulariser une offre irrégulière, consacrée en 2016, constitue incontestablement un tournant marquant pour le droit de la commande publique et...

[Tribune] "Et si l’amendement "intérêt général" était d'abord l’aboutissement du long processus de maturité des acheteurs ?"

Les réactions vont bon train chez les juristes, depuis que le Parlement a adopté l’amendement n° 652 du projet de loi "ASAP" (Accélération et...

[Tribune] : " Détecter les risques de conflit d'intérêt ou de distorsion de la concurrence : tout est affaire de détails"

Par une étonnante décision du 2 juillet 2020, la Cour Administrative d’Appel de Lyon (req n° 18LY03402- NDLR relire "Etude préalable de faisabilité int...

La délégation de paiement, cet outil méconnu des marchés publics

La question du paiement du fournisseur de second rang est un sujet d’actualité pour les acheteurs publics : en situation de crise économique se sont ces entreprises, souvent...

Accord-cadre : toujours des divergences entre la CJUE et le juge français

L’accord-cadre a été introduit par la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. Il s’agit d’un instrument précieux de massification et de planification pour les...

[Tribune] "Du bon usage des clauses de variation des prix " selon la FNTP

  • 30/07/2020 05h:01

Les formules de variation des prix ont pour objectif de prendre en compte l’évolution des conditions économiques des principaux facteurs de coût d’un march...