Tribune

[Tribune] Le bail en l’état futur d’achèvement, un montage contractuel adaptable au code de la commande publique ?

  • Article réservé aux abonnés 14/05/2020 05h:01

Issu de la liberté contractuelle, le bail en l’état futur d’achèvement est un grand contrat en matière immobilière présentant des intér...

[Tribune] : "Crise du Covid-19 : vers un nouveau New-deal ? "

On sait que, au-delà de la crise sanitaire qui frappe notre pays comme bon nombre de pays du monde, une grave crise économique et financière va durablement s’installer...

[Tribune] " La commande publique doit sortir des injonctions de la rationalité économique"

Parler de commande publique peut sembler anecdotique au vu des terribles épreuves que traverse notre pays. Et pourtant, une réflexion sur l’achat public est loin d’...

[Tribune] "Il existe bien un intérêt commun entre acheteurs et entreprises..."

L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2019 prévoit en son article 6. 4° : "Lorsque l’acheteur est conduit à suspendre un marché à prix...

[Tribune] Élus et acheteurs publics, ne mettez pas les bureaux d’études à l’arrêt !

Les années électorales sont toujours une période économiquement difficile pour les prestataires des collectivités locales. Les études et les travaux sont...

[Tribune] Audit commande publique de début de mandat : un outil de management autant qu'un outil politique !

Dès 2014, dans l'ouvrage collectif « La gestion financière des collectivités locales, 100 jours pour réussir un mandat », l'audit de début de...

[Tribune] Les vendanges de la crise

Depuis janvier dernier, une épidémie de Coronavirus Covid-19 s’est propagée depuis la Chine, au point de créer une crise mondiale dont il est aujourd’hui...

[Tribune] "Stratégie d’achat public et crise sanitaire : de la grippe A/H1N1 au COVID-19"

On veut assigner, sans doute légitimement, à la commande publique nombre d’objectifs : elle doit être responsable, innovante, porter l’économie locale en...

[Tribune] Les marchés publics peuvent-ils attraper le Coronavirus ?

  • 18/03/2020 06h:02

Les répercussions de l’épidémie de coronavirus se font déjà sentir en matière d’achat public, tant pour les procédures de passation que...

[Tribune] Concurrence des opérateurs économiques par les personnes publiques : les largesses de la jurisprudence

On a coutume d’aborder le droit des contrats de la commande publique sous l’angle des procédures de publicité et de mise en concurrence applicables à la passation...