Tarn-et-Garonne, la fin d’une idée fausse
- 17/02/2016 06h:12 Alain Ménéménis
Certains ont vu - et continuent de voir - dans la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE ass 4 avril 2014 Département de Tarn-et-Garonne) l’extension à tous les tiers...
Feu le code des marchés
- 20/01/2016 06h:11 Alain Ménéménis
Il est à coup sûr trop tôt pour dresser un bilan de la transposition des nouvelles directives « marchés » et de la directive « concessions » et pour...
Prix forfaitaires et imprévus
- 08/12/2015 06h:00 Alain Ménéménis
Sont en cause, pour l’essentiel, les marchés publics de travaux, pour lesquels il peut s’avérer difficile de tout prévoir à la date de la signature. Depuis...
Tarn-et-Garonne et conflit d’intérêts
- 17/11/2015 06h:44 Alain Ménéménis
Deux décisions récentes du Conseil d’Etat méritent de retenir particulièrement l’attention des acheteurs publics : elles sont sans aucun rapport entre elles,...
La liberté de sélectionner et de négocier
- 07/10/2015 05h:22 Alain Ménéménis
Deux décisions du Conseil d’Etat du 18 septembre 2015 retiendront sans doute l’attention des acheteurs publics. Sur des aspects délicats de leur travail, en effet, elles...
Béziers, toujours Béziers
- 08/09/2015 05h:15 Alain Ménéménis
Comme nous l’annoncions à la fin de la précédente livraison de cette chronique, il paraît utile d’évoquer deux décisions récentes qui...
Définition des référés précontractuels et contractuels
- 15/07/2015 05h:52 Alain Ménéménis
Béziers, Tarn-et-Garonne, Smirgeomes… : les grandes décisions qui ont, depuis quelques années, profondément remodelé les contentieux contractuels –...
Commande publique et bénévolat
- 02/06/2015 07h:55 Alain Ménéménis
Le sujet n’est pas neuf, mais un arrêt récent le Cour de justice de l’Union européenne fournit un éclairage très intéressant : il s’agit de...
La frontière entre contrats
- 12/05/2015 05h:44 Alain Ménéménis
On a déjà traité à plusieurs reprises, dans le cadre de la présente chronique, des problèmes que posent les frontières entre les différentes...
CJUE : la distinction entre critères de sélection des candidatures et des offres
- 13/04/2015 05h:53 Alain Ménéménis
Il est rare qu’une seule décision suffise pour fixer complètement une jurisprudence, surtout quand, du fait de sa complexité propre ou de celle des textes applicables, le...