Défaut de capacité en procédure ouverte : comment rejeter sans risques ?
- 10/05/2019 05h:00 Aude Camus
« Psychologiquement, c’est toujours gênant d’écarter une entreprise au stade de la candidature. Cela veut dire un peu : vous n’avez pas le niveau […]....
Zoom sur les contrats oraux
- 09/05/2019 05h:02 Aude Camus
Achatpublic.info : Les acheteurs passent-ils des contrats oraux ? Me Apelbaum : « La pratique est rare, mais pas inexistante. Des situations peuvent exister dans lesquelles l’...
Quand le juge administratif se sert du juge pénal
- 02/05/2019 05h:00 Aude Camus
« On a deux logiques qui sont parallèles et qui ont vocation, de temps en temps, à se croiser » explique Me Philippe Petit (Philippe Petit et Associés). « L...
TA de Guadeloupe : un (très étrange) coup pour rien ?
- 24/04/2019 05h:00 Aude Camus
« C’est très, très sévère surtout pour un marché de 18 millions d’euros, sur des travaux sur un site qui est connu pour avoir eu pas mal de...
La cartographie des achats : un outil juridique et économique
- 19/04/2019 05h:00 Aude Camus
La question de la cartographie des achats a été retenue comme thématique lors de la rencontre du RAP92 (réseau des acheteurs publics des Hauts-de Seine). Début...
La méthodologie d’analyse d’Antibes Juan-les-Pins validée par le juge
- 15/04/2019 05h:00 Aude Camus
Les faits ? La commune d’Antibes Juan-les-Pins a passé un accord-cadre à bons de commandes en appel d’offres pour la réalisation de travaux d’amé...
Dites-le nous une fois…… ou pas !
- 11/04/2019 05h:00 Aude Camus
« Dites-le nous une fois » : un programme pour simplifier la vie des entreprises », annonce le portail de la transformation de l’action publique, dès septembre 2013...
OPC : quel est le meilleur choix ?
- 04/04/2019 05h:00 Aude Camus
La mission OPC consiste, en vertu de l’article R2431-17 du CCP d’une part à « analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'ex...
Un litige qui s’annonce ? Transigeons !
- 26/03/2019 06h:00 Aude Camus
« Ainsi que le prévoit l'article 2044 du code civil et sous réserve qu'elle porte sur un objet licite et contienne des concessions réciproques et équilibr...
LLD comment éviter les mauvaises surprises ?
- 20/03/2019 06h:00 Aude Camus
Pour avoir un bon contrat en LLD, il faut anticiper le futur. Pas de panique pour ceux qui n’auraient pas de don de voyance, quelques clés permettent d’éviter de trop...