RAP 92 : les acheteurs des Hauts-de-Seine donnent de la voix
- 15/03/2019 06h:00 Aude Camus
« C’était initialement une volonté de la DCP [direction de la commande publique] du département. Nous considérions que nous étions...
Faut-il acheter ou louer ses voitures ?
- 13/03/2019 06h:00 Aude Camus
80% des véhicules des administrations et collectivités sont achetés et 20% sont de la location longue durée (LLD). Cette répartition est assez stable, assure...
Annulation d’une convention d’aménagement terminée ?
- 07/03/2019 06h:00 Aude Camus
« Je vous remercie d’éviter le grand malheur ». Voilà comment s’est terminée la plaidoirie de l’avocat de la commune de Saint-Tropez apr...
Concours de MOE : l’acheteur peut-il juger le montant de la rémunération ?
- 28/02/2019 06h:00 Aude Camus
Le raisonnement doit se faire en deux étapes. En effet, une première sélection est effectuée au niveau du concours et si l’acheteur souhaite attribuer un march...
L’esquisse est-elle réservée au seul concours ?
- 22/02/2019 06h:00 Aude Camus
La remise d’esquisse serait, pour certains pouvoirs adjudicateurs, le principal avantage du concours au motif qu’une telle demande ne serait pas possible dans le cadre d’une autre...
Le montant du DGD est…définitif ! Même en cas d’acceptation tacite !
- 19/02/2019 06h:00 Aude Camus
Depuis son arrivée en 2014 dans le CCAG travaux, le DGD tacite a fait parler de lui (voir nos articles en lien en bas de page). L’an passé, le conseil d’Etat a eu l...
Logement de fonction rénové sans marché : abus de confiance en vue
- 13/02/2019 06h:00 Aude Camus
« Le vrai problème de fond de cette affaire, c’est la confusion des genres, c’est d’utiliser à la fois sa casquette de directeur général et sa...
Accord-cadre de maîtrise d’œuvre passé en concours : ils sont fous ces Loirétains ?
- 07/02/2019 06h:07 Aude Camus
achatpublic.info : Comment est née l’idée de faire un accord-cadre en concours pour de la maîtrise d’œuvre ? Jérôme Tissier : "L’...
Concours de MOE : les acheteurs sont-ils fans ?
- 06/02/2019 07h:30 Aude Camus
Les architectes sont profondément attachés au principe du concours. Denis Dessus, président du conseil national de l’ordre des architectes, l’a rappelé,...
Changer de titulaire en cours de route ? Attention à ne pas dépasser la ligne jaune !
- 29/01/2019 06h:01 Aude Camus
« La substitution du titulaire d'un contrat par un autre opérateur économique constitue en principe une modification substantielle du contrat et ce transfert doit, par cons...