Candidatures simultanées de filiales : c'est à l'acheteur public d'enquêter
- 22/01/2021 05h:00 Aude Camus
Par une décision du 25 novembre 2020 (n° 20-D-19), l’Autorité de la concurrence prend acte de la jurisprudence européenne. La candidature de filiales d’un m...
L’AAP par son Président
- 18/01/2021 05h:00 Aude Camus
Nous avons interrogé Alain Bénard, président de l’AAP depuis 2017, pour qu’il nous en dise plus. Membre actif depuis 1998, il a pris la vice-présidence de l...
Commande publique : comment réagir face à l’ordre de commettre une infraction pénale ? (2/2)
- 11/01/2021 05h:00 Aude Camus
Comme nous l’avons vu (relire le premier volet de cet article), avant de "sortir l’artillerie lourde", l’agent public doit s’assurer que l’injonction qui...
Commande publique : comment réagir face à l’ordre de commettre une infraction pénale ? (1/2)
- 07/01/2021 05h:01 Aude Camus
Le juriste en charge de la commande publique est là pour faire respecter la règle de droit. Ce n’est pas parce que cette tâche lui est affectée que, dans la...
Economie circulaire et bâtiment en Bretagne
- 30/12/2020 05h:00 Aude Camus
A travers son marché de déconstruction, la collectivité s’est fixée trois objectifs. Recycler le béton dans le béton d’autres constructions ;...
L’économat des armées choisit un lait au juste prix pour les producteurs
- 29/12/2020 05h:00 Aude Camus
La concrétisation de ce projet de juste rémunération des producteurs laitiers repose sur un travail d’équipe au sein de l’économat des armées...
Le Conseil d'Etat valide la possibilité d’introduire plusieurs référés successifs
- 21/12/2020 05h:00 Aude Camus
Nous avions retracé cette affaire lorsqu’elle a été jugée par le tribunal administratif (TA) (relire "Rafale de référés d’un seul...
Des produits lessiviels écoresponsables au GCS UniHA
- 16/12/2020 05h:00 Aude Camus
Le marché de produits lessiviels et de vaisselle à usage unique d’UniHA est lauréat des trophées de la commande publique 2020 (organisés par achatpublic....
Loi ASAP : attitude de l’acheteur public face aux entreprises en redressement judiciaire
- 15/12/2020 05h:00 Aude Camus
Certaines dispositions de la loi ASAP concernent l’attitude que doit adopter l’acheteur public face à une entreprise en redressement judiciaire. Les articles du code de la...
Refuser un sous-traitant
- 10/12/2020 05h:00 Aude Camus
Face au droit garanti à l’entreprise de sous-traiter une partie du marché qui lui est confié, l’acheteur peut être réticent à refuser de donner...