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Les articles d'Aude Camus

A propos de l’auteur

Mme Aude Camus
  1. Jugement de la valeur technique à l’appui d’éléments financiers : ce qu'en dit le Conseil d'Etat

    le 02/12/2020 à 06h01 par Aude Camus En matière de jugement des offres l’acheteur dispose d’une liberté ... "encadrée". Cette marge de manœuvre laisse place à la créativité. En contrepartie, l’inventivité des personnes publiques est régulièrement portée au contrôle du juge. Lire
  2. Acheteuse d’OPH en milieu rural

    le 25/11/2020 à 06h00 par Aude Camus Le métier d’acheteur public recouvre bien des réalités différentes. Différences de règles suivant l’établissement pour lequel l’acheteur travaille. Différences de pratique pour s’adapter à son environnement territorial. Lire
  3. Les critères d’analyse d’un accord-cadre de prestations juridiques devant le Conseil d'Etat

    le 24/11/2020 à 06h00 par Aude Camus Le Conseil d’Etat se positionne sur les critères de jugement des offres retenus pour un accord cadre à bons de commande. La méthode consistant à additionner l’ensemble des prix unitaires pour l’analyse et la marge de manœuvre de l’acheteur pour le... Lire
  4. La CJUE se prononce sur le niveau d’information des soumissionnaires évincés

    le 20/11/2020 à 06h00 par Aude Camus L’information des candidats évincés pose difficultés. Le respect de la réglementation est de mise. Mais "pas assez" porte atteinte aux droits du soumissionnaire ; "trop" nuit au titulaire. La CJUE s’est positionnée sur ce qu... Lire
  5. Reprise du personnel dans les contrats de la commande publique

    le 09/11/2020 à 06h00 par Aude Camus L’obligation de reprendre le personnel du titulaire sortant s’applique aux contrats publics. Oui mais à quels contrat ? Quel est le rôle de l’acheteur ? Lire
  6. Le groupement de commandes en 3 points : Qui ? Quoi ? Comment ?

    le 04/11/2020 à 06h00 par Aude Camus Le groupement de commandes fait parti des outils connus, mais dont l’usage n’est souvent pas quotidien pour les acheteurs. Me Laurent Frölich et Me Jean-Philippe Lévy en détaillent les points clés. Lire
  7. Cartographie des documents administratifs communicables : le point de la Cada

    le 30/10/2020 à 06h00 par Aude Camus La CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) a rendu son rapport d’activité pour 2019. Outre les données liées à la gestion de cette institution, l’établissement revient sur les avis qu’il a rendu pendant l’année 2019 et sur les... Lire
  8. La commande publique, un travail d’équipe en interne (3/3) : la vie du contrat

    le 21/10/2020 à 07h00 par Aude Camus Après avoir passé en revue l’organisation des services des personnes publiques du lancement à l’attribution du marché, intéressons-nous maintenant à la vie du contrat. La collaboration reste le maître-mot jusqu’à la fin. Lire
  9. Concessions : candidature ouverte aux opérateurs condamnés… mais fiables

    le 20/10/2020 à 07h00 par Aude Camus L’article L. 3123-1 du Code de la commande publique (CCP) ne prévoit pas de dispositif de mise en conformité permettant à un opérateur économique candidat à l'attribution d'un contrat de concession d'échapper aux interdictions de... Lire
  10. « Smart city » et achat public

    le 19/10/2020 à 07h00 par Aude Camus "Ville intelligente", ville "connectée", "cyberville", ville "numérique" et bien sûr "smart city" ... le concept fait parler. Comment préparer ses contrats de la commande publique pour avoir sa «... Lire