La loi ASAP simplifie la commande publique. Quoique…
- 07/12/2020 05h:00 Aude Camus
Arnaud Latrèche (Adjoint au Directeur Commande publique du département de la Côte-d'Or, Vice-président de l'association des acheteurs publics et Consultant march...
Le sous-traitant présenté à l’appui de la candidature
- 03/12/2020 05h:01 Aude Camus
Une entreprise peut sous-traiter une partie du marché qu’elle se voit confier. Une proposition qui peut être soumise à l’appréciation de l’acheteur d...
Jugement de la valeur technique à l’appui d’éléments financiers : ce qu'en dit le Conseil d'Etat
- 02/12/2020 05h:01 Aude Camus
« La particularité de cette affaire est qu’est en cause la nature même d’un élément d’appréciation et non d’un critère...
Acheteuse d’OPH en milieu rural
- 25/11/2020 05h:00 Aude Camus
Salima Soquet est responsable des achats publics dans un office public de l’habitat (OPH). Elle applique le code de la commande publique (CCP) pour satisfaire les besoins de sa structure....
Les critères d’analyse d’un accord-cadre de prestations juridiques devant le Conseil d'Etat
- 24/11/2020 05h:00 Aude Camus
Le Conseil d’Etat est saisi suite à une ordonnance du juge des référés précontractuels. Le marché litigieux est un accord-cadre à bons de...
La CJUE se prononce sur le niveau d’information des soumissionnaires évincés
- 20/11/2020 05h:00 Aude Camus
La CJUE (Cour de justice de l’union européenne) revient sur le niveau d’information qu’un pouvoir adjudicateur doit transmettre à un soumissionnaire éconduit...
Reprise du personnel dans les contrats de la commande publique
- 09/11/2020 05h:00 Aude Camus
Si l’injonction de reprendre le personnel s’adresse aux opérateurs économiques, l’acheteur public à un rôle important à jouer. Le sujet n’...
Le groupement de commandes en 3 points : Qui ? Quoi ? Comment ?
- 04/11/2020 05h:00 Aude Camus
Le Code de la commande publique (CCP) prévoit qu’il est possible de se regrouper pour passer un ou plusieurs marchés (CCP, art. L. 2113-6). Le chemin n’est pas pr...
Cartographie des documents administratifs communicables : le point de la Cada
- 30/10/2020 05h:00 Aude Camus
« L’open data n’a pas eu pour effet de faire baisser les demandes de communication. Il a, au contraire, généré de nouvelles demandes tendant à v...
La commande publique, un travail d’équipe en interne (3/3) : la vie du contrat
- 21/10/2020 05h:00 Aude Camus
Et voilà, c’est la fin : le contrat est passé, il ne reste plus qu’à suivre son exécution. "Plus qu’à " ? C’est vite dit ! L...