Les articles d'Aude Camus

A propos de l’auteur

Mme Aude Camus
  1. Commande publique : comment réagir face à l’ordre de commettre une infraction pénale ? (2/2)

    le 11/01/2021 à 06h00 par Aude Camus La réglementation prévoit plusieurs dispositifs pour réagir face à une injonction de commettre une infraction pénale. Tous ne sont pas protecteurs de la personne qui dénonce les faits. Mais les choses avancent... Lire
  2. Commande publique : comment réagir face à l’ordre de commettre une infraction pénale ? (1/2)

    le 07/01/2021 à 06h01 par Aude Camus Au sein des services en charge de l’achat public, il peut arriver qu’un élu ou un responsable hiérarchique, entre dans le bureau du responsable de la commande publique pour lui donner l’injonction de commettre un acte "douteux". Comment... Lire
  3. Economie circulaire et bâtiment en Bretagne

    le 30/12/2020 à 06h00 par Aude Camus La région Bretagne s’est lancée dans un marché de désamiantage et déconstruction sélective d’un bâtiment. L’enjeu : une approche en économise circulaire visant le recyclage et la revalorisation du béton issu de l’opération. Lire
  4. L’économat des armées choisit un lait au juste prix pour les producteurs

    le 29/12/2020 à 06h00 par Aude Camus La presse généraliste s’est largement faite l’écho de l’insuffisante rémunération des producteurs de lait. L’économat des armées a voulu apporter sa pierre à l’édifice d’un prix juste pour cette profession. Son lot "lait UHT, démarche... Lire
  5. Le Conseil d'Etat valide la possibilité d’introduire plusieurs référés successifs

    le 21/12/2020 à 06h00 par Aude Camus Le Conseil d’Etat se prononce sur le rejet des conclusions d’une entreprise par le juge du référé contractuel. Fait rare, la requête devant le tribunal administratif est intervenue à la suite de plusieurs référés précontractuels. Lire
  6. Des produits lessiviels écoresponsables au GCS UniHA

    le 16/12/2020 à 06h00 par Aude Camus Lors du lancement de son marché de produits lessiviels et de vaisselle à usage unique, la filière restauration du GCS UniHA (Groupement de Coopération Sanitaire - Union des Hôpitaux pour les Achats) s’est donné un double objectif : limiter les... Lire
  7. Loi ASAP : attitude de l’acheteur public face aux entreprises en redressement judiciaire

    le 15/12/2020 à 06h00 par Aude Camus Depuis le début de la crise sanitaire, la réglementation applicable aux contrats publics est modifiée en vue de venir en aide aux entreprises. La Loi ASAP (n°2020-1525) n’échappe pas à la règle. Lire
  8. Refuser un sous-traitant

    le 10/12/2020 à 06h00 par Aude Camus Sous-traiter une partie du marché public dont elle est titulaire est un droit pour l’entreprise. Refuser la sous-traitance en est un pour l’acheteur. Balle au centre ? Lire
  9. La loi ASAP simplifie la commande publique. Quoique…

    le 07/12/2020 à 06h00 par Aude Camus La loi ASAP (Accélération et simplification de l’action publique) contient de nombreuses dispositions sur le droit de la commande publique. Elles ont été entérinées par le Conseil Constitutionnel (Décision n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020). Nous... Lire
  10. Le sous-traitant présenté à l’appui de la candidature

    le 03/12/2020 à 06h01 par Aude Camus Une entreprise peut s’appuyer sur un sous-traitant pour "muscler" sa candidature en vue de l’obtention du marché. Mais que doit contenir le dossier présenté par le soumissionnaire ? Et si le titulaire a obtenu le contrat grâce à ce... Lire