Le titulaire du marche est incite a reduire les delais d'execution du marche par la possibilite de percevoir une prime d'avance, ce qui est notamment le cas dans les marches de travaux publics.

La clause incitative peut avoir pour objet de gratifier une reduction des couts d'execution du marche, le titulaire obtenant une prime proportionnelle a la diminution du cout des travaux.

La CAA a valide la prime d'interessement consistant en une prime de 25% du montant de la diminution des charges et une prime de 15,5 % des recettes supplementaires dans un contrat de gerance et d'animation d'un centre de communication.

Si le pouvoir adjudicateur decide de recourir a la negociation, le principe de transparence des procedures impose qu'il en informe les candidats potentiels des le debut de la procedure, dans l'AAPC ou dans les documents de la consultation. De plus,...

Le juge rappelle

Le TA releve que

Le juge du refere precontractuel indique que s'agissant du moyen tire de la neutralisation des criteres et contrairement a ce que soutient l'entreprise attributaire,

Le juge du refere precontractuel indique que

"Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes ont eu pour effet de bouleverser...