Jurisprudence : 4940 documents
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4940 Résultats de recherche
ta bordeaux, 27 juillet 2012, societe entreprise du batiment dus
- 01/10/2012
- 14h32
Le juge des referes du TA de Bordeaux revient sur la definition des variantes prevue par le Code des marches publics et apporte une nouvelle indication s'agissant des exigences minimales que doivent respecter les variantes.
Articles connexes
caa bordeaux, 20 octobre 2011, societe eiffage construction centre
- 28/09/2012
- 16h10
La cour a rappele que
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ce, 26 septembre 2012, groupement des poursuites exterieures (gie)
- 28/09/2012
- 16h05
Le Conseil d'Etat a rappele que
Articles connexes
ce, 26 septembre 2012, commune d'agglomeration seine-eure (case)
- 28/09/2012
- 16h03
Il ressort des dispositions de l'article 59 I du CMP que le pouvoir adjudicateur n'est jamais tenu d'inviter les candidats a preciser ou completer lorsque lui sont remises des offres comportant des contradictions ou ambiguites ou des offres qui ne...
Articles connexes
ta rouen, 14 mai 2012, societe ourry
- 13/09/2012
- 17h26
Le magistrat a estime que la communaute d'agglomeration Seine-Eure (CASE) a manque a ses obligations dans l'appreciation du critere de la valeur technique, critere divise en trois sous-criteres. En effet, celle-ci devait s'effectuer sur 30 points,...
Articles connexes
caa marseille, 14 fevrier 2011, societe eiffage travaux publics mediterranee
- 13/09/2012
- 17h03
La CAA a juge, sur la base des dispositions 3-3.6. du CCAP, derogatoires a l'article 13 du CCAG travaux, >
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ce, 13 juillet 2012, commune d'aix-en-provence
- 11/09/2012
- 12h15
ce, 23 novembre 1983, commune de mont-de-marsan
- 11/09/2012
- 11h46
L'obligation d'indemniser les candidats ayant remis des prestations est donc, dans ce domaine, d'application generale et s'applique meme lorsque le maitre d'ouvrage decide d'abandonner le projet en cours de consultation, apres la designation des...
