Le TA de Marseille a rejette la demande d'une societe au motif notamment qu'elle n'avait pas rapporter la preuve qu'elle avait ete lesee par un des manquements invoques. Date de mise en ligne : janvier 2009

Le juge administratif peut dorenavant >. Le Conseil d'Etat a admis ce principe, qui n'allait pas de soi au regard de sa jurisprudence.

Le Tribunal administratif de Grenoble, appliquant expressement la methode degagee dans l'arret SMIRGEOMES, rejette l'ensemble des moyens souleves concernant le contenu de l'AAPC (parallelisme entre le contenu BOAMP et le contenu JOUE, modalites de...

Le juge administratif de Nice annule un marche de maitrise d'oeuvre en raisons de la faiblesse de la prime fixe dans le concours. Date de creation : janvier 2009

A la lecture de cette ordonnance, on constate que le controle du juge administratif sur l'obligation d'allotir et sur les modalites d'allotissement tend a se durcir. Date de mise a jour : decembre 2008

La rupture du lien entre les cocontractants ne supprime pas tout effet juridique d'une convention a laquelle il a ete mis un terme. Mais encore faut-il que la mise en demeure prealable a l'application de la sanction soit reguliere.

La Haute juridiction administrative refuse a des tiers a un contrat la possibilite de former un recours contre un acte non detachable.

Dans une decision du 16 decembre 2008, la CJCE a juge que l'article 24, premier alinea, de la directive 93/37/CEE enumere, de maniere exhaustive, les causes fondees sur des considerations objectives de qualite professionnelle, susceptibles de...

La communaute urbaine de Bordeaux, a l'occasion d'une DSP d'un montant previsionnel de 750 millions, a meconnu ses obligations de publicite en inserant un avis dans un JAL et deux titres de la presse specialisee francais en raison du caractere...

La TA de Paris a rejete la requete en refere suspension, formee en parallele d'un recours TROPIC, au motif que la condition d'urgence n'etait pas remplie. Date de mise a jour : decembre 2008