[Tribune] Critères de sélection et développement durable : quelle marge de manœuvre pour les acheteurs publics ?

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Selon Maître Kévin Holterbach (Avocat au Barreau de Lille), si l’on s’achemine bien, notamment avec la loi "Climat et résilience", vers la mise en place obligatoire de critères de sélection des offres prenant en compte des considérations environnementales et/ou sociales, des zones de risque subsistent. « Les défis restent donc multiples. Ils sont désormais, au surplus, inévitables. »

Une récente décision du Tribunal administratif de Dijon du 19 mai 2021 (Société Impéry Volailles, n° 2101212) analysant, notamment, la régularité d’un critère de sélection des offres tiré de la politique « RSE » (responsabilité sociétale ou sociale des entreprises) des soumissionnaires ainsi que, bien sûr, la loi "Climat et Résilience", nous donnent l’occasion

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