[Tribune] Critères de sélection et développement durable : quelle marge de manœuvre pour les acheteurs publics ?

Tribune
partager :

Selon Maître Kévin Holterbach (Avocat au Barreau de Lille), si l’on s’achemine bien, notamment avec la loi "Climat et résilience", vers la mise en place obligatoire de critères de sélection des offres prenant en compte des considérations environnementales et/ou sociales, des zones de risque subsistent. « Les défis restent donc multiples. Ils sont désormais, au surplus, inévitables. »

Une récente décision du Tribunal administratif de Dijon du 19 mai 2021 (Société Impéry Volailles, n° 2101212) analysant, notamment, la régularité d’un critère de sélection des offres tiré de la politique « RSE » (responsabilité sociétale ou sociale des entreprises) des soumissionnaires ainsi que, bien sûr, la loi "Climat et Résilience", nous donnent l’occasion

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet

Loi Climat et résilience : «Les acheteurs publics ont un cadre»
Loi Climat et résilience : «Les acheteurs publics ont un cadre»
Projet loi
Projet loi " Climat résilience" : vers la fin de la méthode du moins disant ?
[tribune] Les nouveaux CCAG garantissent-ils un achat public environnementalement responsable ?
[tribune] Les nouveaux CCAG garantissent-ils un achat public environnementalement responsable ?
[Tribune] :
[Tribune] : " Détecter les risques de conflit d'intérêt ou de distorsion de la concurrence : tout est affaire de détails"

Commentaire

Il n'y a actuellement aucun commentaire.