Pas de toute-puissance du maire dans la maîtrise d’ouvrage publique
- 16/02/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine s’attarde sur la répartition des rôles entre l’exécutif local et l’organe délib...
Trafic de marchés publics et substitution du titulaire : la CJUE lève toute ambiguïté
- 10/02/2022 05h:01 Mathieu Laugier
En cas d’insolvabilité du titulaire du marché public, le nouveau contractant doit-il reprendre tout ou partie de l’activité de celui-ci, en plus de la cession des...
Matrix au Ministère de la justice : une aide à la formation achat
- 07/02/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Le ministère de la Justice va bientôt démarrer sa seconde campagne de recensement des compétences de ses acheteurs. L’objectif est d'identifier leurs points...
Produits défectueux ou frauduleux ? Pensez à le signaler à la DGCCRF !
- 04/02/2022 05h:01 Mathieu Laugier
La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) revient sur ses missions et sur son rôle durant la crise de la Covid...
Les clés d’une cartographie achat réussie
- 03/02/2022 05h:01 Mathieu Laugier
Se doter d'une cartographie achat n’est pas une obligation juridique. Pour autant, de nombreuses collectivités publiques se font réprimander, par les chambres ré...
Retour sur le nouveau régime du CCAG-FCS : la propriété intellectuelle
- 01/02/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La propriété intellectuelle s’invite dans le CCAG-fournitures courantes et de services (CCAG-FCS). Il comporte des dispositions dédiées inscrités aux...
Publier la méthode de notation : un choix à double tranchant
- 31/01/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Contrairement aux critères d’attribution du marché et à leurs conditions de mise en œuvre, le pouvoir adjudicateur n’a pas d’obligation d’...
Commande publique et condamnation pénale : fantasme ou réalité ?
- 25/01/2022 05h:00 Mathieu Laugier
L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative publie son rapport annuel : Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. L’...
Et oui ! Le code de la commande publique protège l’acheteur des « fournisseurs tyrans »
- 21/01/2022 05h:01 Mathieu Laugier
Quelles seront les actions des directions achats cette année ? Une question à laquelle tente de répondre le cabinet Agilebuyer, et le Conseil national des achats (CNA), dans...
Prestation exécutée : comment choisir entre l’"admission" et la "réception"
- 20/01/2022 05h:01 Mathieu Laugier
On ne "parle" plus de « réception » d’une prestation dans le cadre du CCAG-TIC (relatif aux marchés publics de techniques de l'information et de la...
