Des marchés globaux dans un accord-cadre de travaux : des conseils pour sécuriser sa procédure
- 03/06/2021 05h:01 Mathieu Laugier
Il ne va pas de soi de recourir à un accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux d’envergure. Comme le souligne Maître Emmanuel Perois (Parme...
Reconnaissance mutuelle des qualifications au sein des Etats membres
- 02/06/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Un candidat disposant d’une habilitation professionnelle, délivrée dans un Etat membre de l’Union européenne peut-il être contraint d’obtenir un agr...
Les acheteurs publics, nouveaux gardiens des droits de l’Homme : un guide de la DAE
- 28/05/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La Direction des achats de l’Etat (DAE) se lance dans la publication de tuto pour « Réussir son achat responsable ». Le premier guide pédagogique à voir le...
Marchés de substitution et travaux de reprise : l’éclairage du Conseil d’Etat
- 25/05/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat clarifie le champ des marchés de substitution, à l’égard de travaux de reprise des malfaçons, dans un arrêt du 27 avril 2021....
L'UGAP joue la carte du SAD…
- 20/05/2021 05h:01 Mathieu Laugier
Le système d’acquisition dynamique (SAD) est une technique d’achat qui permet à un acheteur public de présélectionner un ou plusieurs opérateurs...
Diversifier ses fournisseurs : le propre d’une politique achat responsable
- 17/05/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Le propre d’une politique achat responsable, c’est de varier son panel fournisseur, à entendre Richard Caron, fondateur de Meotec, cabinet de conseil en achat. Une...
Allègement du recours au contrat de location d’un bien non encore construit
- 11/05/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de donner une interprétation assez souple, dans l'affaire C‑537/19 , des droits qu’une personne publique,...
Les CRC s’intéressent aux procédés internes de gestion des marchés
- 07/05/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne franchit-elle un cap en faisant référence à la « culture de la commande publique », dans son rapport d...
Passation avec étude de cas : gare au faux pas !
- 05/05/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat vient d’annuler une mise en concurrence en raison de l’étude de cas choisie en vue de départager les soumissionnaires. En l’espèce,...
Va-t-on vers un rééquilibrage de la portée de Smirgeomes ?
- 04/05/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La recherche d’un équilibre entre légalité et sécurité juridique reste d’actualité dans les contentieux précontractuels, presque trente...
![[Livre blanc] La computation des seuils : les bonnes pratiques et pièges à éviter](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_computation-seuils.png)