Délégation de service public et indemnité au titre de l’imprévision
- 07/11/2019 06h:00 Mathieu Laugier
Dans le cadre d’une concession, l’opérateur assume le risque d’exploitation. Il est donc susceptible de se retrouver sur la paille en exerçant ladite activit...
Attention au champ de la variante dans le cadre d’une délégation de service public
- 31/10/2019 06h:00 Mathieu Laugier
« Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement ». Citation de Nicolas Boileau, écrivain français du XVIIe siècle, qui caractérise...
Raccourcir les délais de la consultation à l'aide de l'avis de préinformation ?
- 28/10/2019 06h:00 Mathieu Laugier
A l’heure où la performance dans les achats est une nécessité, l’avis de préinformation ne suscite pas d’engouement. A commencer du côté...
Candidat exclu pour cause de sous-traitance non déclarée au cours d’un précédent marché public
- 24/10/2019 05h:02 Mathieu Laugier
La résiliation pour faute d’un marché, à l’initiative de l’acheteur, en raison d’un défaut de déclaration du sous-traitant, c’est...
Achat résiduel hors centrale d’achat public : quid de la computation des seuils ?
- 22/10/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Les problématiques autour de la computation des seuils ne sont pas seulement d’ordre matériel, à savoir si les biens et/ou les prestations de service commandés...
Accord-cadre ouvert et test d’aptitude : un marché public de la CJUE sur le gril
- 17/10/2019 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur les bancs des accusés à propos d’une passation de marché public... la situation est plutôt cocasse...
Acheteurs publics : expliquez en quoi l’offre retenue n’est pas une OAB !
- 15/10/2019 05h:00 Mathieu Laugier
La construction du régime juridique autour de l’offre anormalement basse (OAB) se poursuit. Dernière problématique soulevée devant le juge européen : l...
Bibliothèque de l’acheteur public : rentrée littéraire 2019
- 11/10/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Savez-vous définir : une contravention de grande voirie/de voirie ; un désordre futur ; un mandat d’aménagement ou bien un constructeur non-réalisateur... ou encore...
Le repreneur d’un titulaire en liquidation doit-il répondre de ses inexécutions ?
- 08/10/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Le repreneur d’une entreprise en procédure collective doit-il répondre des inexécutions de la société cédée ? Le droit de la faillite et...
Concession de service public : émission d’un titre exécutoire après une procédure de conciliation
- 04/10/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Conditionner l’émission d’un titre exécutoire, après une procédure de conciliation, c’est possible ! Mais sous certaines conditions, comme l’...
![[Livre blanc] La computation des seuils : les bonnes pratiques et pièges à éviter](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_computation-seuils.png)