Loi Climat et résilience

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Loi "Climat & Résilience" : une évaluation impossible !

  • le 04/04/2024 à 06h03 par Rédaction
Loi "Climat & Résilience"  – Cour des comptes  – La Cour des comptes publie son rapport sur l’ "Évaluation annuelle de la mise en œuvre des me... Lire

La gestion d’une collectivité examinée de nouveau au regard de la loi Climat et & résilience

  • le 11/10/2023 à 07h01 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes est de nouveau attentive à l’atteinte des objectifs de la loi Climat & Résilience, à l’occasion de son contrôle, dans son Lire

Loi "Climat et Résilience" : et si c’était pour maintenant ?

A compter d’août 2026, l'obligation issue de la loi "Climat & Résilience" de prendre en compte des considérations environnementales et sociales dans les contrats de la commande publique entrera en vigueur. Mais cette échéance...

Décret "commande publique" du 2 mai 2022 : ce qu’il faut en retenir

C’est le décret d’application de la loi "Climat et résilience", tant attendu des acheteurs publics. Il est publié au Journal officiel du 3 mai 2022. Il modifie, en 8 points, la partie réglementaire du code de la commande publique afin de...

Achat durable : les acheteurs de l'Etat protègent la forêt

  • le 26/04/2022 à 09h00 par Rédaction
Un décret définit le périmètre d'application et les modalités de mise en œuvre de l'article 272 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portan... Lire

Vers un achat public encore plus responsable : de nouvelles recommandations aux acheteurs

Le rapport parlementaire "Havet & Beaudouin-Hubière" vient de paraître. Il liste une quarantaine de recommandations pour une commande publique (encore) plus sociale et environnementale. De la pérennisation des seuils de mise en...

[Interview] Olivia Grégoire : " L'ambition est forte, mais les acheteurs publics sont prêts"

Olivia Grégoire répond aux questions d’achatpublic.info, après l’adoption de la loi Climat et Résilience. L’occasion de faire un point sur ce texte, et sur son obligation de prévoir un critère environnemental. Mais aussi d'interroger la...

Loi "Climat et résilience" : une mise sous tutelle des acheteurs publics ?

Avec la loi "Climat et résilience", l’Etat mettrait sous tutelle l’acheteur public dans sa politique de développement durable. La généralisation d’un critère environnemental, sans tenir compte du segment d’achat, ne passe pas. Cette...

[Interview] «Même si le verdissement de la commande publique est un peu pâle, la loi Climat et résilience est bienvenue»

La loi "Climat et résilience", ...

Les 5 points clés de la loi "Climat et résilience" selon la DAJ

  • le 24/08/2021 à 17h15 par Rédaction
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis en ligne une fiche pratique résumant les mesures commande publique de la loi n° 2021-1104 du... Lire