Loi Climat et résilience

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets , dite " loi Climat et résilience", modifie significativement le Code de la commande publique. Elle entend "verdir" l'achat public. Ne serait-ce parce qu’avec l’obligation de clauses environnementales et sociales, c’est la fin du critère unique du prix. Oui mais… quelles en seront toutes les conséquences pour les acheteurs publics ?

PJL « Climat et résilience » et commande publique : les mises en garde du Conseil d’Etat

  • le 12/02/2021 à 06h02 par Rédaction
Le Conseil d’Etat rend public son avis sur le projet de loi "Climat et résilience". Il alerte le Gouvernement sur l’absence de hiérarchisation des objectifs assignés à la commande publique. Il le met en garde également :... Lire

Convention citoyenne pour le climat : clause environnementale et écocide

  • le 22/06/2020 à 09h01 par Rédaction
Parmi les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, rendues ce dimanche 21 juin, l’une vise à rendre la clause environnementale obligatoire et l’étendre à tous les marchés publics. Le rapport propose que le... Lire

Renforcement RSE : des objectifs communs… mais des échanges vifs

  • le 01/09/2020 à 07h02 par Rédaction
#NousSommesDemain (*) a maintenu ses Universités d'Eté "en physique", les 27 et 28 août à la Cité Internationale Universitaire de Paris. Ce collectif a présenté sa vision du plan de relance de l'économie (qui devrait êtr... Lire