Loi Climat et résilience

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets , dite " loi Climat et résilience", modifie significativement le Code de la commande publique. Elle entend "verdir" l'achat public. Ne serait-ce parce qu’avec l’obligation de clauses environnementales et sociales, c’est la fin du critère unique du prix. Oui mais… quelles en seront toutes les conséquences pour les acheteurs publics ?

Clauses sociales : « Un tournant dans le droit de la commande publique »

  • le 21/07/2021 à 11h00 par Rédaction
La Fédération des entreprises d’insertion se réjouit du vote de la loi contre le dérèglement climatique et de renforcement de la résilience face à ses effets (loi "Climat et résilience"). Elle considère que le vote par l... Lire

Les 5 points clés de la loi "Climat et résilience" selon la DAJ

  • le 24/08/2021 à 17h15 par Rédaction
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis en ligne une fiche pratique résumant les mesures commande publique de la loi n° 2021-1104 du... Lire

Commande publique : la loi «Climat et résilience» expliquée aux agents publics territoriaux

  • le 07/03/2022 à 16h15 par Rédaction
« Avec la moitié des articles de la loi touchant directement aux compétences des collectivités locales, elle devient aujourd’hui un outil central pour affirmer le rôle moteur des collectivités dans la transition écol... Lire

Projet de loi Climat et résilience : et donc, la fin du critère unique du prix

  • le 11/02/2021 à 13h45 par Rédaction
Après sa présentation en conseil des ministres du 10 février  la DAJ précise la ntaure des dispositions que le texte prévoit (relire " Lire

Projet de loi « Climat et résilience » : quels impacts sur la commande publique ?

  • le 10/02/2021 à 17h15 par Rédaction
Présenté en Conseil des ministres ce 10 février 2021, le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat s’est donc adjoint la notion de « résilience », du moins dans son intitulé. Il reprend certai... Lire