Loi Climat et résilience

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets , dite " loi Climat et résilience", modifie significativement le Code de la commande publique. Elle entend "verdir" l'achat public. Ne serait-ce parce qu’avec l’obligation de clauses environnementales et sociales, c’est la fin du critère unique du prix. Oui mais… quelles en seront toutes les conséquences pour les acheteurs publics ?

Clause environnementale obligatoire dans les marchés publics : les économistes "préoccupés"

  • le 30/06/2021 à 10h15 par Rédaction
Olivier Blanchard et Jean Tirole ont remis le 23 juin au Président de la République le rapport, rédigé par une commission internationale d'économistes, sur les principaux enjeux économiques des prochaines années : climat... Lire

Projet de loi Climat et Résilience : les amendements portés par France Urbaine adoptés par le Sénat

  • le 28/06/2021 à 14h00 par Rédaction
France Urbaine n’a pas lâché l’affaire. En effet, le Sénat a adopté deux amendements supplémentaires que l’association portait dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience, dont celui faisant obligation à l’État d... Lire

Projet de loi climat : en route vers la clause environnementale obligatoire

  • le 15/01/2021 à 14h00 par Rédaction
Le projet de loi (NOR : TREX2100379L ) "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" entend traduire les propositions issues de la Convention citoyenne pour le climat... Lire

Le PJL « Climat et résilience » étrillé par les commissions du Sénat

  • le 04/06/2021 à 12h00 par Rédaction
Ce vendredi, les rapporteurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission" (ci-après "PJL Climat et résilience") après son passage en commissions au Sénat. De façon géné... Lire

Commande publique inclusive et PJL Climat et résilience : les nouveaux amendements qui seront examinés par le Sénat

  • le 08/06/2021 à 12h00 par Rédaction
Le 26 mai et le 3 juin, les commissions du Sénat chargées de l'examen du projet de loi Climat et Résilience, avant le passage du texte dans l'hémicycle à partir du 14 juin, ont adopté 697 amendements. Parmi eux, certains... Lire

Projet de loi « Climat et résilience » : les représentants des collectivités territoriales consultent … les collectivités territoriales

  • le 29/04/2021 à 18h30 par Rédaction
C’est véritablement une première dans "la fabrique de la loi" ! Le Sénat débattra du projet de loi "Climat et résilience" en juin. Comme il se veut « toujours à l’écoute des acteurs qui sont en première ligne sur le ... Lire

Sortie de commission spéciale pour le volet commande publique du projet de loi « Climat et résilience ».

  • le 16/03/2021 à 17h05 par Rédaction
Lundi a débuté l’examen des 5 000 amendements du projet de loi « Climat et résilience » à l’Assemblée nationale, avec, pour commencer, les travaux d’une commission spéciale mise en place à cette occasion. L'ensemble du p... Lire