[Interview] «Même si le verdissement de la commande publique est un peu pâle, la loi Climat et résilience est bienvenue»
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Loi Climat et résilience
La loi "Climat et résilience", validée par le Conseil constitutionnel par sa décision n° 2021-825 DC du 13 août 2021, est publiée au Journal officiel du 24 août 2021. Nicolas Charrel et Thomas Gaspar, Avocats associés SELAS Charrel et associés, analysent les conséquences pratiques des nouvelles mesures de verdissement de la commande publique.
A l’heure où un nouveau rapport encore plus précis et plus alarmant du GIEC vient d’être publié dans le cadre de la préparation du 6e rapport de ce Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, Nicolas Charrel et Thomas Gaspar saluent la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit
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