Réclamation du titulaire : mémoire en réclamation

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

DGD : éléments significatifs d’un mémoire en réclamation

  • le 24/04/2025 à 06h03 par Rédaction
Marché de travaux – CCAG Travaux – Mémoire en réclamation -  La CAA de Douai rappelle qu’un mémoire du titulaire du marché ne peut être regardé comme une réclamation que s'il comporte l'énoncé d'un diffé... Lire

DGD : preuve du respect du délai de transmission du mémoire en réclamation

  • le 20/03/2025 à 06h02 par Rédaction
Marché de travaux – DGD – Mémoire en réclamation - Réception – Preuve –  Dans le cadre d'un différend sur le décompte général d'un marché, le titulaire doit soumettre un mémoire en réclamation au pouvoir... Lire

Mémoire en réclamation : complet, précis … et en conformité avec le préjudice allégué devant le juge

  • le 17/03/2025 à 06h01 par Rédaction
Marchés de travaux - Mémoire en réclamation -  La SAS Groupe 6 demande au juge administratif de condamner l'université Paris Nanterre à lui verser la somme de 24 159,20 euros toutes taxes comprises (TTC)... Lire

La notification du mémoire en réclamation au maître d'œuvre est obligatoire

  • le 09/09/2024 à 06h02 par Rédaction
CCAG - Mémoire en réclamation – Dans le cas où le titulaire transmet un mémoire en réclamation au pouvoir adjudicateur, le CCAG Travaux indique que ce dernier notifie au titulaire sa décision motivée, ap... Lire

Marché de substitution : le mémoire en réclamation doit être (vraiment) complet

  • le 20/06/2024 à 06h03 par Rédaction
Marché de substitution - Mémoire en réclamation – Dans cette affaire, la société requérante se voit imposer un marché de substitution. Elle soutient que la procédure était irrégulière dès lors qu'elle n'... Lire

Surcoûts indemnisables et recours en réclamation

  • le 24/08/2023 à 07h01 par Rédaction
Il résulte de la combinaison des articles 13.44, 50.22 et 50.31 du CCAG Travaux 1976  que, si tous les mémoires de réclamation doivent préciser les sommes demandées et les motifs de la demande, l'exigence de la justifica... Lire

Un « différend » entre l’acheteur et le titulaire du marché : ce n’est pas un simple désaccord

  • le 17/05/2023 à 07h01 par Rédaction
En cas de différend avec l’acheteur public en cours d’exécution, le titulaire du marché public est tenu de rédiger un mémoire de réclamation, et de lui transmettre, en exposant les motifs du désaccord, et en indiquant, l... Lire

Précision du mémoire en réclamation : la référence à un document antérieur ne suffit pas

  • le 16/03/2023 à 06h02 par Rédaction
L’apparition d'un différend, au sens des stipulations du CCAG-PI, entre le titulaire du marché et l'acheteur, résulte, en principe, d'une prise de position écrite, explicite et non équivoque émanant de l'acheteur et fais... Lire

Mémento sur le mémoire en réclamation

Tout contentieux à l’initiative du titulaire d’un marché public commence par un mémoire en réclamation. Le process est codifié, et l’acheteur public doit y être attentif...

Réclamation indemnitaire : le fond suit la forme

  • le 09/06/2022 à 07h03 par Rédaction
La métropole Aix-Marseille-Provence conclut un accord cadre pour des travaux d’aménagement d’infrastructures. Le marché subséquent n° 25 portant sur les travaux de voirie et réseaux divers de l'entrée de ville d'Aix-en-P... Lire