Détecter l'offre anormalement basse : conseils et astuces

L'acheteur public est tenu d'écarter les OAB. Encore faut-il qu'il puisse les détecter. Voici quelques conseils pour y parvenir...

Une OAB qui n’en était pas une : passation du marché public annulée

  • le 15/04/2025 à 06h02 par Rédaction
Offre anormalement basse (OAB) – Passation – Il n’est pas toujours évident pour un acheteur public d’évaluer si les justifications d’un soumissionnaire, soupçonné d’avoir déposé une OAB, démontrent la vi... Lire

L'OAB vue par la Cour de cassation

  • le 18/12/2024 à 05h02 par Rédaction
Marché - Passation - OAB - Le traitement des OAB est régulièrement source de contentieux… y compris devant le juge judiciaire. La chambre commerciale de la Cour de cassation a en effet récemment rendu un... Lire

[Au plus près des TA] OAB et la méthode de la double moyenne

Détecter une offre anormalement basse en marché public implique d’être méthodique. Dans cette quête, la méthode de la double moyenne est l’un des outils privilégiés. Maître Nicolas Lafay dans cette chronique s’intéresse à celle-ci au travers une...

Marché public : le juge administratif accepte sans difficulté le rejet d’une OAB

  • le 22/11/2024 à 06h02 par Rédaction
Offre anormalement basse (OAB) – Rejet – Le juge administratif tend à se montrer ouvert et compréhensif auprès de l'acheteur public lorsqu'il écarte un soumissionnaire sur le fondement de l'OAB. Le Tribu... Lire

Un « écart sensible » ne prouve pas que l'offre est anormalement basse

  • le 08/10/2024 à 12h30 par Rédaction
Marché public - Offre anormalement basse – Une société évincée d’une procédure de passation estime que la société attributaire a proposé une offre anormalement basse : 116 100 € contre 180 504 € pour sa ... Lire

[BEE 2024] L'IAG : un outil de détection des OAB en marché public ?

  • le 28/06/2024 à 09h12 par Rédaction
Offre anormalement basse (OAB) – Intelligence artificielle générative (IAG) – L’IAG peut-elle être au service de l’acheteur public pour identifier une OAB ? Pas vraiment, à entendre les intervenants dura... Lire

Offre inférieure de 25 % à l'estimation : pas d'OAB

  • le 25/06/2024 à 12h00 par Rédaction
Marché - Passation - OAB – Une société évincée demande l’annulation d’un marché public, invoquant notamment le caractère anormalement bas de l’offre retenue. L’écart de prix de 65 % entre cette dernière ... Lire

Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique

  • le 29/04/2024 à 07h02 par Rédaction
Offre anormalement basse (OAB) – Barème – Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) admet la possibilité pour une instance européenne, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, d’user d’une formule afin d... Lire

Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%

  • le 24/04/2024 à 07h02 par Rédaction
Offre anormalement basse (OAB) – Contradictoire – Bien que l’offre de l’attributaire soit inférieure à 70% à celle du soumissionnaire classé second, et à plus de 80% à celle du troisième candidat, ces fa... Lire

Une OAB détectée à l’aune d’un marché public précédent

  • le 04/04/2024 à 06h02 par Rédaction
Rejet – Offre anormalement basse (OAB) – Le Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise valide le rejet d’une offre au titre de l’OAB… qui plus est celle du prestataire sortant. En l’espèce, le départe... Lire