Détecter l'offre anormalement basse : conseils et astuces

L'acheteur public est tenu d'écarter les OAB. Encore faut-il qu'il puisse les détecter. Voici quelques conseils pour y parvenir...

Une OAB détectée dans la passation d'un accord-cadre à bons de commande

Le Tribunal administratif de Limoges vient de reconnaître une offre comme étant anormalement basse, à l’occasion de la passation d’un accord-cadre à bons de commande. Décision intéressante, puisque le caractère d’une OAB s’apprécie dans sa...

[Avis Expert] OAB : "Le TA de Pau dresse une méthode précise d’analyse des offres anormalement basses"

L’offre anormalement basse (OAB) est toujours une source d'inquiétude pour l’acheteur. Le Tribunal administratif de Pau a rendu une ordonnance qui peut servir de modèle pour décider du caractère anormalement bas, ou pas, d’une offre. Selon l&...

Offre anormalement basse : c’est le requérant qui est anormalement haut !

  • le 13/09/2022 à 12h30 par Rédaction
La Communauté d’agglomération du centre littoral (CACL) lance une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’un appel d’offres afin d’assurer le transport scolaire des élèves en situation de handicap. La socié... Lire

[Tribune] Offre anormalement basse : mission impossible pour l’acheteur public ?

Olivier Giannoni (Premier conseiller de Tribunal administratif, enseignant à l’université Panthéon-Assas - directeur juridique de l’Ugap) recommande à l’acheteur public de ne pas hésiter à réaliser un contrôle en cas de doute sur l'existence...

Une formule de prix neutralisant les OAB : une réponse inadaptée

  • le 30/05/2022 à 07h01 par Rédaction
La commune de Trégueux développe une formule du critère prix dans l’optique de neutraliser les offres qui casseraient les prix : « 10-(offre du candidat/ (moyenne des offres/5)) ». En somme, un moyen d’écarter p... Lire

OAB : Mieux vaut prévenir que guérir

  • le 12/04/2022 à 07h01 par Rédaction
La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes recommande de lancer une procédure de détection des offres anormalement basse (OAB) dès qu’une proposition paraît suspecte, dans son Lire

[Au plus près des TA...] Traitement par l’acheteur de l’OAB

Dans cette édition d' « Au plus près des TA », le rendez-vous mensuel d'achatpublic.info, Maître Nicolas Lafay met en lumière une affaire qui a débouché sur trois ordonnances du Tribunal administratif de Paris, autour de la...

Une approche mathématique pour détecter les OAB

Les entreprises casseront-elles les prix, dans une stratégie de survie post Covid-19, jusqu’à proposer des offres anormalement basses (OAB) ? Pour l’heure, il est difficile d’anticiper un tel comportement. Mais l'hypothèse n’est pas à exclure...

Le doute : clé de voute du procédé de vérification des OAB

L’offre anormalement basse (OAB) s’invite dans les prétoires qu’ils soient nationaux ou européen. Le Tribunal de l’Union est récemment revenu, à l'occasion d'un contentieux, sur le procédé de vérification.

L’OAB s’apprécie-t-elle prix par prix ou par coût global ?

Le régime de l’offre anormalement basse continue à se consolider sous la houlette des sages du Palais-Royal. Le Conseil d’Etat a précisé dernièrement les éléments devant être pris en compte par l’acheteur pour détecter une proposition d’un...

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