Détecter l'offre anormalement basse : conseils et astuces

L'acheteur public est tenu d'écarter les OAB. Encore faut-il qu'il puisse les détecter. Voici quelques conseils pour y parvenir...

OAB : être méthodique avant d’écarter sur ce fondement une offre d’un marché public

  • le 12/03/2024 à 11h30 par Rédaction
Offre anormalement basse (OAB) – Contentieux – Annulation – Ecarter une offre sur le fondement de l’OAB... encore faut-il que l’acheteur public sache déceler une proposition de cette nature ! Evincer un ... Lire

Traitement des OAB : les explications de la DAJ

Le contrôle des offres anormalement basses (OAB) reste un sujet délicat pour les acheteurs. La notion peut être compliquée à aborder et la jurisprudence sur le sujet ne manque pas. Dans un webinaire, Guillaume Delaloy, Adjoint au sous-directeur du...

OAB décelée dans un accord-cadre à bon de commandes : l'inflation n'a pas été répercutée

  • le 25/01/2024 à 06h03 par Rédaction
Offre anormalement basse (OAB) – Accord-cadre – DQE – Le Tribunal administratif (TA) montpelliérain confirme la décision de Montpellier Méditerranée Métropole de rejeter l’offre de la société requérante,... Lire

La « gagne » : un motif insuffisant pour expliquer l’attractivité d’un prix

  • le 12/12/2023 à 06h01 par Rédaction
La volonté d’obtenir un marché public n’est pas un motif valable afin d’expliquer l’attractivité du prix d’une offre, et considérer qu’elle n’est pas une offre anormalement basse (OAB). Le Tribunal administratif (... Lire

Une offre économiquement viable… ça s’explique !

Qualifier une offre d’anormalement basse, ça se justifie. Et il en va de même à l’égard des propositions de soumissionnaire considérées économiquement viables. Une absence de motivation à ce titre de l’offre de l’attributaire peut conduire à l...

Une OAB : une accumulation de plusieurs facteurs

Aussi bien les acheteurs publics que les candidats n’hésitent plus à qualifier la proposition d’un soumissionnaire d’offre anormalement basse (OAB). Parfois, l’un comme l’autre se prennent les pieds dans le tapis, comme en attestent quelques...

Le rejet d’une OAB validé après un argumentaire trop imprécis du soumissionnaire

Un candidat soupçonné d’avoir déposé une offre anormalement basse (OAB) ne peut se cacher derrière un argumentaire étoffé pour démontrer la viabilité économique de sa proposition. Il faut qu’il apporte des preuves pour étayer ses allégations. Dès...

OAB en l’absence de corrélation entre la politique commerciale et le prix de l’offre

  • le 08/03/2023 à 06h01 par Rédaction
Un candidat soupçonné d’avoir remis une offre anormalement basse (OAB) ne peut se contenter d’expliquer qu’il a une bonne politique commerciale… il doit démontrer une corrélation entre celle-ci et le chiffrage de son off... Lire

[Au plus près des TA] Justifier l’absence d’OAB en 7h : un délai jugé raisonnable

Dans cette nouvelle chronique, Maître Nicolas Lafay se penche sur trois décisions de tribunaux administratifs d’octobre qui donnent à réfléchir. Un candidat se voit contraint de justifier la viabilité économique de son offre dans un délai de 7...

Pas de doute, pas de détection d’OAB

  • le 21/10/2022 à 12h10 par Rédaction
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) revient, à l’occasion d’une question préjudicielle de la Cour administrative suprême de Bulgarie, sur le moment à partir duquel le mécanisme de vérification de la présence ... Lire
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