Le doute : clé de voute du procédé de vérification des OAB
- 03/06/2019 07h 00 Mathieu Laugier
L’offre anormalement basse (OAB) s’invite dans les prétoires qu’ils soient nationaux ou européen. Le Tribunal de l’Union est récemment revenu, à l'occasion d'un contentieux, sur le procédé de vérification.
L’OAB s’apprécie-t-elle prix par prix ou par coût global ?
- 27/03/2019 07h 00 Mathieu Laugier
Le régime de l’offre anormalement basse continue à se consolider sous la houlette des sages du Palais-Royal. Le Conseil d’Etat a précisé dernièrement les éléments devant être pris en compte par l’acheteur pour détecter une proposition d’un...