Ordonnances "Covid-19"

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

[Tribune] "Il existe bien un intérêt commun entre acheteurs et entreprises..."

Lucile Henriques, directrice de la commande publique à Six fours, considère que les mesures de soutien à la trésorerie des entreprises, demandées aux acheteurs, bénéficieront à tous... acheteurs compris ! Il s'agit, ni plus ni moins, "d&...

Ordonnance "Covid-19" : entre confirmations, innovations et responsabilisation

  • 31/03/2020 07h 00

L'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 entend permettre aux acteurs de la commande publique de réagir, de maintenir le flux des achats tout en assurant les fournisseurs de certaines garanties. Les avocats du Cabinet Adamas examinent à la...

Avenants : plus d’avis préalable de la CAO et de la CDSP

  • le 23/04/2020 à 10h00 par Rédaction
Selon l’article 20 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, pour pallier les difficultés rencontrées par les collectivités locales, leurs établissements publics et leurs groupements pendant la période de confinement... Lire

[ITV express] "L'ordonnance Covid-19 est résolument tournée vers les intérêts des entreprises"

  • 26/03/2020 16h 00

L'ordonnance Covid-19 modifiant le code de la commande publique est publiée. Jérome Michon en salue le principe, mais rappelle, d'une part, ses limites et, d'autre part, ses insuffisances et risques à moyen et long terme.

Ordonnance Commande publique/Covid-19 : Mode d'emploi en 11 points pour les acheteurs publics

  • 03/04/2020 07h 00

L'ordonnance du 25 mars 2020 est un manuel, un kit d'urgence pour, d'une part, maintenir le flux de la commande publique et, d'autre part, soutenir les entreprises. Rodolphe Rayssac et Mathieu Didier (avocats, Cabinet Rayssac) ...

Covid-19 : découvrez le projet d’ordonnance "Urgence" modifiant le code de la commande publique

  • le 25/03/2020 à 14h00 par Rédaction
Achatpublic.info s’est procuré le projet d’ordonnance "portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats public... Lire

Contentieux administratif : toujours plus de souplesse dans les délais !

  • le 09/04/2020 à 10h15 par Rédaction
L'ordonnance n° 2020-405 du 8 avril 2020 portant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif est prise dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de co... Lire

Covid19 : Prorogation supplétive des délais en l’absence de décision du juge

  • le 16/04/2020 à 09h51 par Rédaction
L'article 3 de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19  précise l'interprétation de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-306 du... Lire

Dispositif d’urgence commande publique: les réponses aux 10 questions encore en suspens

Les acheteurs publics ont pris connaissance de l’ordonnance adaptant les règles pour les marchés publics, mais aussi des conseils de la DAJ. certaines questions restent néanmoins en suspens. Le Cabinet Fidal nous apporte ses réponses et prodigue...

La DAJ accompagne les acheteurs dans la crise

La crise que nous vivons demande beaucoup de réactivité et d’adaptation aux acheteurs. Tout va très vite. La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) entend accompagner les acteurs de la commande publique.

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