Décompte général : établissement du DGD

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Tout savoir sur le paiement final d’un marché public de travaux

Le paiement final d’un marché public de travaux est très normé. Contenu, délai... rien ne doit être laissé au hasard si les cocontractants ne veulent pas se retrouver "coincés".

Marchés de travaux : quand la commune accuse une entreprise de vouloir faire passer une facture pour un DGD

  • le 21/12/2020 à 06h02 par Rédaction
La commune de Gréoux-les-Bains confie à la société Bâtisseur Nord Sud un lot "maçonnerie-gros œuvre" du marché public passé pour la construction d'un centre technique municipal, pour un montant total de 405 417,68 euros ... Lire

Marché de travaux : contenu et portée contentieuse du DGD

  • le 16/06/2020 à 07h02 par Rédaction
La CAA de Bordeaux rappelle que le décompte général et définitif (DGD) d'un marché de travaux retrace de manière indivisible et intangible les droits et obligations des parties au marché. Parmi les postes du... Lire

Peut-on encore déroger au CCAG travaux en matière de DGD ?

Les codificateurs du code de la commande publique ont omis de corriger une incohérence qui pourrait s’avérer ennuyeuse si l’acheteur décide de déroger aux dispositions du CCAG portant sur le décompte général définitif. A la lecture du CCP, une...

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